>> ACCUEIL | J.O. N° 6439 du Samedi 22 NOVEMBRE 2008


LOI  

Loi n° 2008-28 du 28 juillet 2008

Loi n° 2008-28 du 28 juillet 2008 abrogeant et remplaçant l’article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982.

[|EXPOSE DES MOTIFS|]

Avec l’abaissement de l’âge de la majorité civile de vingt et un (21) ans à dix huit (18) ans et le rélèvement de l’âge de la retraite des personnels militaires, il est devenu nécessaire de modifier l’article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale pour prendre en compte les deux préoccupations du Commandement militaire :

- la soumission au service national de tous les citoyens sénégalais de dix huit (18) ans à soixante cinq (65) ans, possédant la capacité physique nécessaire ;

- l’assujettissement aux obligations militaires, jusqu’à l’âge de soixante cinq (65) ans des officiers admis à la retraite ;

Dans ces conditions, pour accomplir leur période de réserve, les officiers admis à la retraite continueront à être assujettis aux obigations militaires jusqu’à l’âge de soixante cinq ans (65) ans.

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 8 février 2008 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du jeudi 17 juillet 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - L’article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale est abrogé et remplacé par les dispositions suivante :

« Article 19. - Il est institué un service national auquel sont assujettis, de dix huit (18) ans à soixante cinq (65) ans, les citoyens sénégalais de tout sexe possédant la capacité physique nécessaire ».

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 28 juillet 2008.

[/Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE./]