>> ACCUEIL | J.O. N° 6418 du Samedi 26 JUILLET 2008


MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE  

DECRET n° 2008-411 du 23 avril 2008

DECRET n° 2008-411 du 23 avril 2008 portant renouvellement du décret n°99-1020 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobéne Nord aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.)

Le Président de la République :

Vu la constitution ;

Vu le décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobéne Sud aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.) ;

Vu la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier ;

Vu le décret n° 2004 647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application de la loi portant Code minier ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du premier Ministre ;

Vu le décret n° 2007-973 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de l’industrie ;

Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-01 du 3 janvier 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

Vu la convention entre l’Etat du Sénégal et la société « Les Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.) » en date du 21 février 2007 ;

Vu la convention d’actionnaires conclue le 16 juillet 2007 à Dakar (Sénégal) entre l’Etat du Sénégal et IFFCO modifiée.

Sur proposition du Directeur des Mines et de la Géologie

Décrète :

Article Premier. - Il est renouvelé pour une durée
de 25 ans la concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobéne Nord, accordée
par décret 99-1020 du 19 octobre 1999 aux Industries
Chimiques du Sénégal (I.C.S.) dont le siége social se trouve à Mbao Km 18, route de Rufisque.

Art. 2 . - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Mines et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

[/Fait à Dakar, le 23 avril 2008.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République

Le premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE./]