>> ACCUEIL | J.O. N° 6197 du Samedi 18 Décembre 2004


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE  

DECRET n° 2004-1408 du 4 novembre 2004

DECRET n° 2004-1408 du 4 novembre 2004 portant création d’Aires Marines Protégées.

[|RAPPORT DE PRESENTATION|]

Le Sénégal dispose de 700 km de côte et d’une zone économique exclusive de près de 200 000 marins. La diversité des écosystèmes littoraux se traduit par le présence d’une importante diversité biologique côtière et marine. Les possibilités de maintien ou de reconstitution de la diversité biologique des régions côtières et littorales existent, en particulier pour les zones humides lagunaires, estuariennes et deltaïques. A cet effet, le Sénégal a défini un plan national d’actions et pris des options stratégiques à caractère spécifique pour la conservation de la Biodiversité dans les écosystèmes marins et côtiers. Toutefois, l’expérience du Sénégal, en terme de création et d’organisation de la gestion des aires protégées et les acquis de la conversation de la biodiversité dans l’espace littoral sénégalais, peuvent et doivent servir de référence et d’axes d’ancrage dans les perspectives de la mise en place d’un réseau régional de zones marines et côtières protégées en capitalisant, en particulier, l’expérience du programme régional de Conservation des zones marines et côtières, du projet Biodiversité Sénégal-Mautitanie et du développement du Réseau AFRIMAB de l’UNESCO, conformément aux orientatons stratégiques du volet Environnement du NEPAD.

Le Congrès sur les Parcs nationaux tenu en septembre 2003 ayant constaté que l’essentiel des efforts de protection concerne les écosystèmes continentaux, a recommandé que les Etats mettent l’accent sur la protection d’au moins 5 % de leur espace littoral et marin. Cet objectif s’inscrit parfaitement dans la vision du Président de la République déclinée lors du Sommet mondial de Johannesburg sur le Développement durable et lors du 5è Congrès mondial de Durban sur les Parcs.

La promotion des Aires marines protégées constitue un avantage certain pour la conservation de la structure, du fonctionnement et de la diversité des écosystèmes ; de leur reconstruction en cas de dégradation ; l’amélioration du rendement de la Pêche et des retombées sociales et économiques pour les communautés locales. Par conséquent, la création des cinq Aires marines protégées, objet de ce projet de décret est une stratégie pour renforcer les régimes de gestion intégrée des zones marines et côtières.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la Convention africaine d’Alger du 15 septembre 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ratifiée par le Sénégal le 26 mars 1972 ;

Vu la convention de Paris du 16 novembre 1972 relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ratifiée par le Sénégal le 13 mai 1976 ;

Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES), ratifiée par le Sénégal le 3 novembre 1977 ;

Vu la Convention de Ramsar du 2 février 1971 relative aux zones humides d’importance internationale ratifiée par le Sénégal le 11 novembre 1977 pour le texte initial de la Convention et le 15 mai 1985 pour le protocole de Paris du 3 décembre 1982 amendant la Convention ;

Vu la Convention d’Abidjan du 23 mars 1981 relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre ratifiée par le Sénégal le 5 août 1984 ;

Vu la convention des Nations unies sur les Droits de la Mer de Montego Bay en date du 10 décembre 1982 ratifiée par le Sénégal le 25 octobre 1984 ;

Vu la convention de Rio de juin 1992 relative à la Diversité Biologique ratifiée par le Sénégal en juin 1994 ;

Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national.

Vu la loi n° 86-004 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la protection de la Faune ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales ;

Vu la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux Collectivités locales ;

Vu la loi n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement ;

Vu le décret n° 96-1130 du 27 décembre 1996 portant application de la loi relative au transfert de compétences en matière de gestion et d’utilisation du Domaine national, du Domaine privé et du Domaine public ;

Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres ;

Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2004-607 du 30 avril 2004.

Sur rapport du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature,

Décrète :

Article premier. - Sont créées les Aires marines protégées suivantes :

-  Aire marine protégée de Saint-Louis située dans les dépendances maritimes de la Commune de Saint-Louis ;

-  Aire marine protégée de Kayar comprenant les dépendances maritimes de la Commune et la fosse marine de Kayar ;

-  Aire marine protégée de Joal-Fadiouth comprenant les dépendances maritimes de la Commune, le bras de mer et la mangrove ;

-  Aire marine protégée de Abene comprenant les dépendances maritimes de la Communauté rurale et la mangrove ;

-  Aire marine protégée de Bamboung délimitée au Nord par le bras de mer de Diombos, au Sud par la forêt de Kolé et le village de Sipo, à l’Est par le bolong de Bandiala et à l’Ouest par les forêts de Diogaye et Kabaye.

-  Les coordonnées géographiques et les superficies de chacune de ces Aires marines protégées sont mentionnées à l’annexe au présent décret.

ANNEXE : POSITIONS ET SUPERFICIE DES AIRES MARINES PROTEGERS

AIRE MARINE PROTEGEE DE SAINT-LOUIS

Zone de Relevés
Côte
Mer
Superficie (km2)
Coordonnées

Latitude
Longitude
Latitude
Longitude
1
15° 58’.5N 16° 31’.5 W 15° 58’.5N 16° 48’. 5W
496
2
15° 50’.0N 16° 31’.5W 15° 50’.0N 16° 48’.5W
AIRE MARINE PROTEGEE DE KAYAR
Zone de Relevés
Côte
Mer
Superficie (km2)
Coordonnées

Latitude
Longitude
Latitude
Longitude
1
14° 59’.1N 17° 04’.8W 15° 01’.6N 17° 10’.8W
171
2
14° 53’.1N 17° 10’.5W 14° 55’.6N 17° 16’.5W
AIRE MARINE PROTEGEE DE JOAL
Zone de Relevés
Côte
Mer
Superficie (km2)
Coordonnées

Latitude
Longitude
Latitude
Longitude
1
14° 04’.2N 16° 46’.7W 14° 04’ .5N 16° 51’.7W
174
2
14° 13’.0N 16° 52’.2W 14° 13’ .0N 16° 57’.2W
AIRE MARINE PROTEGEE DE D’ABENE
Zone de Relevés
Côte
Mer
Superficie (km2)
Coordonnées

Latitude
Longitude
Latitude
Longitude
1
13° 02’.3N 16° 44’.5W 13° 02’.3N 16° 49’.5W
119
2
12° 55’. 3N 16° 45’.3W 12° 55’ .3N 16° 50’ .3W
AIRE MARINE PROTEGEE DE BAMBOUNG
Relevés
Coordonnées UTM(m)
Superficie (km2)
X
Y
70
1
335026
1521869
2
336726
1520769
3
338526
1520969
4
338326
1522669
5
338626
1523869
6
340026
1525119
7
339226
1526919
8
338076
1529469
9
338576
1531369
10
337626
1531969
11
336326
1531069
12
335526
1531269
13
332476
1530569
14
331076
1530169
15
330326
1529019
16
329426
1528169
17
330126
1527869
18
330476
1527369
19
331526
1527369
20
332476
1526519
21
332826
1526819
22
334326
1524669
23
335126
1523869
24
334326
1522929
25
334576
1522319
26
335326
1521169
1
335026
1521869

Art. 2. - Les objectifs de chaque Aire marine protégée, les principes d’accès, d’exploitation et de gestion qui découlent des Conventions internationales, des législations et des politiques nationales d’environnement et de pêche en vigueur, seront définis sous forme d’arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Environnement et de la pêche.

Art. 3. - Chaque Aire marine protégée fait l’objet d’un plan de gestion sous la supervision d’un comité technique comprenant les services nationaux compétents et dont le mandat et la composition seront précisés par arrêté ministériel.

Art. 4. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie maritime, le Ministre des Forces armées, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 novembre 2004

[/Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Macky SALL./]