>> ACCUEIL | J.O. N° 6410 du Samedi 31 mai 2008


  

DECRET n° 2008-160 en date du 27 février 2008

DECRET n° 2008-160 en date du 27 février 2008 portant renouvellement du décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.).

Article premier. - Il est renouvelé pour une durée de 25 ans la concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud, accordée par décret 99-1021 du 19 octobre 1999 aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.) dont le siège social se trouve à Mbao Km 18, route de Rufisque.

Art. 7. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Mines et de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.