>> ACCUEIL | J.O. N° 6408 du Samedi 17 mai 2008


MINISTERE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRASPORTS AERIENS  

Arrêté ministériel n° 10067 MTTTA-DTT en date du 12 novembre 2007

Arrêté ministériel n° 10067 MTTTA-DTT en date du 12 novembre 2007 portant organisation et fonctionnement du Centre de Coordination de la Circulation routière dans la Région de Dakar.

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre de Coordination de la Circulation routière dans la Région de Dakar au sein du Ministère des Transports terrestres et des Transports aériens, conformément à l’article 6 de l’arrêté n° 3160 du 27 juin 2005 portant création du Comité de Pilotage chargé de l’organisation et de la régulation de la Circulation routière dans la Région de Dakar.

Art. 2. - Le Centre de Coordination de la Circulation routière est chargé, dans les limites de la Région de Dakar :

- de l’application des textes réglementaires relatifs à l’amélioration de la circulation des véhicules et des piétons ;

- de proposer des modifications de textes réglementaires, susceptibles de rendre plus efficaces ses
interventions ;

- de proposer un plan d’action pour l’amélioration de la circulation ;

- d’assister les gestionnaires de voirie dans la préservation du domaine public routier ;

- de participer à toutes les études sur la mobilité urbaine ;

- d’appuyer les collectivités locales à la gestion du stationnement ;

- de participer à la définition et la mise en oeuvre d’une stratégie d’information et de communication relative à un meilleur usage des infrastructures routières et au respect du Code de la route ;

- de proposer le renforcement des capacités et des moyens des forces de sécurité mises à sa disposition ;

- de proposer l’élargissement du champ d’application sur les projets envisagés ou en cours de réalisation.

Art. 3. - Le Centre de Coordination de la circulation routière est placé sous la responsabilité d’un coordonnateur, ingénieur des transports nommé par arrêté du Ministre chargé des Transports terrestres.

Le Centre de Coordination de la circulation routière est composé de trois cellules : une cellule des opérations, une cellule de communication et une cellule administrative et financière.

Art. 4. - La Cellule des opérations comprend :

- un repésentant du Ministère chargé des collectivités locales ;

- un représentant du Ministère chargé du Cadre de Vie et de l’Hygiène publique ;

- un ingénieur des transports représentant de la Direction des Transports terrestres (DTT) ;

- un ingénieur des Travaux publics représentant de la Direction des Travaux publics (DTP) ;

- un ingénieur des Travaux publics représentant de l’Agence Autonome des Travaux routiers (AATR) ;

- un officier de la Gendarmerie nationale ;

- un officier de la Police ;

- les ingénieurs représentant les services techniques des villes de la Région de Dakar ;

- un représentant du CETUD.

La Cellule des Opérations est chargée des questions de préservation du domaine public routier, du stationnement et de gestion de la circulation. Elle pourra faire appel à toute compétence dans le domaine de la sécurité, de l’environnement et de la salubrité.

Art. 5. - La Cellule de Communication est composée d’un spécialiste en information, éducation et communication (IEC).

Elle est chargée de l’élaboration d’une stratégie de communication et du suivi de la politique de communication.
Le plan de communication est soumis par le Coordonnateur du centre de Coordinnation de la circulation routière à la validation du Comité de Pilotage chargé de l’organisation et de la régulation de la Circulation routière dans la Région de Dakar.

Art. 6. - La Cellule administrative et financière est dirigée par un agent de la hiérarchie B ou assimilé ayant une expérience de projet de transport routier de préférence.

Elle est chargée de la gestion du personnel, de la gestion du matériel et de la comptabilité financière et des matières.

Art. 7. - Le Centre de Coordination de la circulation routière dispose du personnel de Police et de Gendarmerie nationale régulièrement mis à sa disposition dans le cadre de l’exercice de sa mission.

Art. 8. - Le Centre est doté de locaux fonctionnels et de moyens matériels et financiers lui permettant d’assurer l’efficacité de ses interventions, notamment à travers un système de suivi, de renforcement des capacités et de motivation de son personnel.

Art. 9. - Le Coordonnateur du Centre de Coordination de la circulation routière établit un rapport trimestriel sur l’état d’exécution du plan d’action pour l’amélioration de la circulation des véhicules et des piétons.

Art. 10. - Le Coordonnateur du Centre peut faire appel à toute personne dont les compétences sont nécessaires à l’accomplissement de la mission, notamment des préposés à la régulation de la circulation, en complément d’effectif du personnel de terrain.

Le Coordonnateur du Centre de Coordination de la circulation routière assiste aux réunions du Comité de Pilotage.

Art. 11. - Le Directeur des Transports terrestres, le Directeur des Travaux publics, le Président du CETUD, le Directeur général du CETUD, le Directeur général de l’AATR et le Coordonnateur du Centre de Coordination sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.