>> ACCUEIL | J.O. N° 6396 du Samedi 15 MARS 2008


MINISTERE DE LA JUSTICE  

Décret n° 2007-1619 du 31 décembre 200

Décret n° 2007-1619 du 31 décembre 2007 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi 61-10 du 7 mars 1961 portant Code de la Nationalité, notamment en ses articles 18 et 19 ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret 2007-964 du 7 septembre 2007 relatif aux
attributions du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;

Vu la demande des intéressés, ensemble les pièces des dossiers.

Décrète :

Article premier. - Sont autorisées à perdre la nationalité sénégalaise les personnes désignées ci-après :

n° 1245 - M. Mamadou Ngoma Ndiaye, né le 20 mai 1967 à Dakar, demeurant à Berlin.

n° 1246 - M. Seydina Omar Diallo, né le 2 mars 1962 à Médina Gounass, demeurant Neuer Graben 161,44137 Dortmund ;

n° 1247 - M. Madi Hawa Dièmé, né le 14 novembre 1959 à Kafountine, demeurant Im Prüfling 34,60389 Frankfurt am Main.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret.

[/Fait à Dakar, le 31 décembre 2007.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE./]