>> ACCUEIL | J.O. N° 6386 du Samedi 19 JANVIER 2008


  

DECRET n° 2007-1327 du 2 novembre 2007

DECRET n° 2007-1327 du 2 novembre 2007 accordant une concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines (Sored-Mines S.A.) sur le périmètre de Niamia (Département de Kédougou, Région de Tambacounda).

[|RAPPORT DE PRESENTATION |]

La Société de Recherche et de Développement des Mines (SORED-MINES S.A.) est une société de droit sénégalais qui est titulaire du permis de recherche du périmètre de NIAMIA attribué par décret n° 98-238 du 12 mars 1998 à la société EEXIMCOR-AFRIQUE S.A pour la recherche d’or et de substances connexes, renouvelé une première fois par arrêté n° 5130 du 1er juin 2004 puis une deuxième fois par arrêté n° 7433 du 20 juillet 2007.

Dans le rapport détaillé des recherches fourni par SORED-MINES S.A, l’analyse des résultats de la géochimie stratégique a mis en évidence plus d’une dizaine d’anomalies dont les plus importantes sont au nombre de cinq. Elles ont été confirmées par des levés topographiques et géologiques des zones anomales, par la réalisation de tranchées et de puits de prospection, par l’exécution d’un programme de sondages « Reverse Circulation » (RC). Ces travaux ont permis de délimiter avec plus de précision les limites des anomalies et de confirmer leur enracinement éventuel.

Le périmètre de la concession minière couvre une superficie réputée égale à 120 km² et est délimité par les points suivants :

Points

Longitude Ouest
Latitude Nord
A
11° 59’ 30’’
13° 13’15’’
B
11° 55’ 00’’
13° 12’15’’
C
12° 03’ 00’’
13° 08’40’’
D
11° 58’ 37’’
13° 04’54’’

L’estimation des ressources et du potentiel aurifère de la zone a pu être effectuée sur principalement deux cibles dénommées Cible West 1 et Cible West 2. SORED MINES a pu ainsi évaluer le potentiel en or à 578.649 onces soit environ 18 tonnes d’or.

La société SORED-MINES S.A. a réalisé et présenté une étude de préfaisabilité dont les conclusions sont encourageantes.

C’est fort de tous ces éléments que SORED-MINES S.A. a introduit, par courrier n° POA/fzb/00034/2007 du 6 août 2007, une demande de concession minière pour une période de 25 ans.

I - Le programme de développement

Le programme de développement se fixe comme objectif principal d’augmenter les ressources mises en évidence par la réalisation des travaux ci-dessous :

I - 1 Définitions des paramètres du site

-  des investigations géotechniques ;

-  des investigations hydrologiques ;

-  une étude d’impact environnemental.

I - 2 Prospection complémentaire

-  Travaux géologiques et tactiques complémentaires ;

-  Pré-évaluation des ressources ;

-  Définition des plans de sondages ;

-  Sondages Rotary Air Blast (RAB) ;

-  Sondages RC ;

-  Sondages Carottés ;

-  Evaluation des ressources minières.

I-3 Travaux miniers

-  Définition des réserves minières ;

-  Plans miniers.

I-4 Métallurgie

-  Echantillonnage métallurgique ;

-  Tests métallurgiques ;

-  Définition du process ;

-  Définition et dessins des parcs à résidus.

1-5 Faisabilité technique

-  Ingénierie process ;

-  Ingénierie de détails ;

-  Ingénierie électrique ;

-  Etudes des aquifères.

I-6 Etudes économiques

-  Estimation des coûts ;

-  Planning des travaux ;

-  Ingénierie financière.

II - Planning des travaux

Les travaux complémentaires de développement et de faisabilité sont planifiés par la société SORED MINES S.A entre la fin 2007 et tout au long de l’année 2008.
La construction de la mine et des infrastructures d’utilité et de support est prévue sur une période de dix-huit (18) mois à partir de janvier 2009.
Le début de la production est prévu à partir de janvier 2011.

III - Plan d’investissement

Les investissements pour les travaux de développement et l’étude de faisabilité ont été évalués à 4.445.000 Euros. Les coûts de l’investissement pour la mine et les infrastructures de support seront déterminés de manière précise à l’issue de l’étude de faisabilité.
Par ailleurs SORED-MINES S.A s’engage à réaliser une étude d’impact sur l’environnement avant le démarrage des travaux d’exploitation conformément aux dispositions de l’article 83 du Code minier.

Ce projet va générer environ mille (1000) emplois directs selon SORED-MINES S.A.

Au vu du montant important de l’investissement estimé à cinquante deux millions trois cent soixante dix mille (52 370 000) de Dollars US pour l’ensemble du projet d’exploitation, sous réserve de la réalisation avant le démarrage des travaux de construction de l’étude d’impact sur l’environnement et de l’étude de faisabilité, j’émets un avis favorable pour l’attribution d’une concession minière à la société SORED-MINES S.A pour une durée de dix (10) ans renouvelable.

En effet, compte tenu de la taille des ressources mises en évidence à ce jour et des incertitudes sur la cadence et la durée de vie de l’exploitation, la durée de la concession est raisonnablement fixée à dix (10) ans renouvelable au lieu des vingt cinq (25) ans sollicités par SORED-MINES S.A.

Il convient de souligner qu’il s’agit de la première concession minière accordée à une société de droit sénégalais, ce qui, à n’en pas douter, contribue au renforcement de la place des opérateurs sénégalais dans le secteur minier, en conformité avec la lettre et l’esprit de la déclaration de politique minière et de la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret que je soumets à votre approbation et signature.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national et les textes pris pour son application ;

Vu la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier ;

Vu le décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application de la loi portant Code minier ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret 2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par le décret n° 2007-1116 du 18 septembre 2007 ;

Vu le décret n° 2007-973 du 7 septembre 2007, relatif aux attributions du Ministère des Mines et de l’Industrie ;

Vu le décret n° 2007-1094 du 12 septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu la convention signée entre l’Etat du Sénégal et la société EEXIMCOR-AFRIQUE S.A le 4 mars 1998 pour la recherche d’or et de substances connexes ;

Vu l’avenant au Protocole d’Accord de Partenariat entre les sociétés Eeximco-Afrique S.A et Sored-Mines S.A approuvé par le Ministre des Mines et de l’Industrie le 9 août 2007 ;

Vu la lettre de notification n° 000980-MMI-DMG du Ministre des Mines et de l’Industrie de la recevabilité de la demande de concession minière de la société Sored-Mines S.A ;

Vu la demande de concession minière de la société Sored-Mines S.A n° POA-fzb-00034-2007 du 6 août 2007 ;
Sur le rapport du Ministre des Mines et de l’Industrie,

Décrète :

Article premier. - Il est accordé à la Société de Recherche et de Développement des Mines (Sored-Mines S.A), ayant son siège social à « Espace Résidence », Bâtiment 33, Appartement 3313, Hann-Maristes, B.P. : 29595, Dakar-Yoff, une concession minière pour or et substances connexes sur le périmètre dit de Niamia.

Art. 2. - Le périmètre de la concession minière, dont la superficie est réputée égale à 120 km², est défini par les points de coordonnées géographiques suivants :

Points

Longitude Ouest
Latitude Nord
A

11° 59’ 30’’
13° 13’15’’
B
11° 55’ 00’’
13° 12’15’
C
12° 03’ 00’’
13° 08’40’’
D
11° 58’ 37’’
13° 04’54’’

Art. 3. - La durée de validité de la concession minière est de dix (10) ans, renouvelable.

Art. 4. - La concession minière est soumise à toutes les obligations de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier et du décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application de la loi portant Code minier.

Art. 5. - La Société de Recherche et de Développement des Mines (Sored-Mines S.A) réalisera, à ses frais, avant le démarrage d’une quelconque exploitation minière dans la concession de Niamia, une étude de faisabilité complète ainsi qu’une étude d’impact de l’exploitation sur l’environnement conformément aux dispositions de l’article 83 du Code minier et de l’article 26 du décret 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application de la loi portant Code minier.

Art. 6. - Dans un délai de six (6) mois, à compter de la signature du présent décret, la Société de Recherche et de Développement des Mines (Sored-Mines S.A) sera tenue de procéder aux formalités nécessaires à l’inscription de la concession minière au Bureau de la Conservation Foncière.

Art. 7. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Mines et de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

[/Fait à Dakar, le 2 novembre 2007.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE. /]