>> ACCUEIL | J.O. N° 6357 du samedi 21 JUILLET 2007


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES  

DECRET n° 2007-402 du 16 mars 2007 modifiant et complétant le décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006

DECRET n° 2007-402 du 16 mars 2007 modifiant et complétant le décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul.
Le décret précité avait été pris dans le souci de réparer un préjudice consécutif au dernier découpage administratif qui a été à l’origine d’un déséquilibre entre les circonscriptions administratives, notamment du point de vue des superficies et de la densité des populations.

En effet, le Département de Koungheul a une superficie de plus de quatre mille (4000) km2, soit deux fois plus que l’actuelle Région de Thiès. En outre, il est apparu que les usagers du service public éprouvent d’énormes difficultés pour accéder aux structures administratives à cause des longues distances qui les séparent de leur résidence. Par conséquent, cette forme de déconcentration ne répond pas à l’attente de nombreux usagers qui se plaignent de l’inaccessibilité voire de l’inexistence des services. Or, l’un des credo de la déconcentration et de la décentralisation, c’est le souci de rapprocher l’administration des usagers, dans toute circonscription administrative.

Il s’y ajoute que l’attrait de la Région de Kaolack, en raison des activités socio-économiques qu’elle polarise et de sa position géographique stratégique, entraînant la prolifération de services et de commerce, appelle la plus grande attention.

C’est pourquoi, dans le souci d’une bonne gestion et de la cohérence du territoire national, il convient de revoir les dispositions du décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul.

Le présent projet de décret confirme la création du Département de Koungheul qui comprend désormais la Commune du même nom et les arrondissements de Missira Wadène, Ida Mouride et Lour Escale.
Tel est l’objet du présent projet de décret soumis à votre approbation.

Le President de la Republique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 72-02 du 1er janvier 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale, modifiée ;
Vu le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements, modifié par le décret n° 2005-339 du 15 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul ;
Vu le décret n° 2006-1315 du 23 novembre 2006 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1333 du 27 novembre 2006 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales,

Decrete :
Article premier. – Les dispositions de l’article premier du décret n° 2006-1099 du 12 octobre 2006 portant création du Département de Koungheul sont modifiées et complétées comme suit :

- il est créé dans la Région de Kaolack le Département de Koungheul ;
- le département de Koungheul comprend la Commune de Koungheul et les arrondissements de Missira Wadène, Ida Mouride et Lour Escale ;

- le chef-lieu du Département est Koungheul.

Art. 2 – L’Arrondissement de Missira Wadène comprend les communautés rurales suivantes :
- Maka Yop ;
- Ngainte Pathé ;
Le chef-lieu d’arrondissement est Missira Wadène.

Art. 3 – L’Arrondissement de Ida Mouride comprend les communautés rurales suivantes :
- Ida Mouride ;
- Saly Escale ;
Le chef-lieu d’arrondissement est Ida Mouride.

Art. 3 – L’Arrondissement de Lour Escale comprend les communautés rurales suivantes :
- Lour Escale ;
- Ribot Escale ;
Le chef-lieu d’arrondissement est Lour Escale.

Art. 5 – Toutes les dispositions contraires antérieures sont abrogées et remplacés par celles du présent décret.

Art. 6 – Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 16 mars 2007.

Abdoulaye WADE

Par le Président de la République

Le Premier Ministre,

Macky SALL.