>> ACCUEIL | J.O. N° 6159 du SAMEDI 1er MAI 2004


  

DECRET n° 2004-607 du 36 avril 2004

DECRET n° 2004-607 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Le Président de la République,

Vu la constitution notamment en ses articles 43, et 76 ;

Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004, portant répartition des services de l’état et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la présidence de la République, la Primature et les ministères :

Sur proposition du Premier Ministre.

Decrete :

Article premier.- Le décret susvisé n° 2004-564 du 26 avril 2004 est modifié ainsi qu’il suit :

-  à l’article premier, la « Direction de la Marine marchande » et « Ecole nationale de Formation
maritime », précédemment rattachées au Ministère des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports maritimes intérieurs, sont rattachées au ministère de l’Economie Maritime ;

-  à l’article 2, le « Conseil sénégalais des
Chargeurs (COSEC) », précédemment rattaché au Ministère des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs, est rattaché au Ministère de l’Economie Maritime ;

-  à l’article 3, la « Société d’Investissement et de Restructuration navale (SIRN) » et la « Société
nationale du Port autonome de Dakar (PAD) », précédemment rattachées au Ministère des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs, sont rattachées au Ministère de l’Economie maritime.

Art. 2 - Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie maritime et le Ministre des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

[/Fait à Dakar, le 30 avril 2004

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République

Le Premier Ministre,

Macky SALL./]