>> ACCUEIL | J.O. N° 6209 du Samedi 05 Mars 2005


MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE  

DECRET n° 2005.83 du 1er février 2005

DECRET n° 2005-83 du 1er février 2005 portant organisation du Ministère du Plan et du Développement durable

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le décret 2000-832 du 16 octobre 2000 portant organisation du Ministère du Plan, modifié par le décret 2001-203 du 13 mars 2001 ;

Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2004-595 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre du Plan et du Développement durable ;

Vu le décret n° 2004-1380 du 2 novembre 2004 portant nomination des ministres ;

Vu le décret n°2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur le rapport du Ministre du Plan et du Développement durable,

Décrète :

Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre du Plan et du Développement durable prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat dans les domaines de la planification des ressources économiques, humaines et spatiales et du développement durable.

Art. 2. - Le Ministère du Plan et du Développement durable comprend, outre le cabinet et les services rattachés :

- la Direction de la Planification nationale et de la Coordination avec la Planification régionale ;
- la Direction de la Planification des Ressources humaines ;

- la Direction des Stratégies de Développement ;

- le Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

Chaque direction est placée sous l’autorité d’un directeur nommé par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Art. 3. - Le Commissariat à l’Après Barrages a pour mission d’assurer le secrétariat permanent du Conseil de Pilotage de l’Après Barrages. A ce titre, il est chargé :

- de préparer pour le Conseil tous les éléments leur permettant de prendre les décisions d’arbitrage et les mesures d’harmonisation et d’accompagnement, d’ordre juridique, institutionnel, administratif, économique et financier, en vue d’assurer un développement optimal du bassin ;

- de préparer les sessions du Conseil ;

- d’organiser les travaux et de suivre l’exécution des décisions ;

- de coordonner les travaux des commission techniques consultatives ;

- de veiller à la cohérence des programmes du Plan Directeur de la Rive Gauche (PDRG) avec tout autre programme utilisateur de la ressource eau du Fleuve Sénégal

- de veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans le processus d’aménagement et de gestion du bassin du Fleuve Sénégal en vue d’un développement durable ;

- d’assurer en liaison avec les départements concernés, la planification, la coordination, le suivi de l’exécution et l’évaluation des programmes multisectoriels d’investissement publics et privés du PDRG et d’établir à cette fin des rapports périodiques trimestriels ;

- d’assurer l’information et l’animation de la concertation permanente entre les différents acteurs (collectivités locales, opérateurs économiques, départements ministériels, OMVS, organismes de financement, ONG, etc.) en vue d’une exécution optimale du programme.

Art. 4. - Le Commissariat à l’Après Barrages est dirigé par un Commissaire nommé par décret. Il est assisté par un groupe d’experts pour mener sa mission.

Le Commissariat intervient comme un mécanisme souple de coordination technique. Il comprend :

- le bureau de liaison de Dakar ;

- un service de gestion.

Art. 5. - Le Secrétariat technique au Développement durable, rattaché au Cabinet du Ministre du Plan et Développement durable est chargé de la mise en œuvre des orientations et de l’exécution des décisions et mesures prises par la Commission nationale du Développement durable (CNDD).

Art. 6. - l’Inspection des Affaires administratives et financières est chargée d ‘assister le Ministre dans le contrôle de la gestion du personnel, du matériel et des crédits du Ministère ;

Elle reçoit du ministre les ordres de missions nécessaires à ses investigations ;

Elle est en outre chargée :

- d’étudier les projets de textes législatifs et réglementaires soumis à l’avis du département ;

- d’assister les directions dans la préparation des textes législatifs ou réglementaires relevant de leur compétence ;

- de suivre l’exécution des directives du gouvernement ou des corps de contrôle.

Art. 7. - La Direction de la Planification nationale et de la Coordination avec la Planification régionale a pour mission l’élaboration et la coordination de la politique économique et sociale à moyen terme du pays. A cet effet, elle est chargée :

- d’élaborer le Plan d’orientation à moyen terme du développement économique et social, d’assurer le suivi de sa mise en œuvre au niveau national, régional et sectoriel, d’évaluer les résultats et de dresser le bilan ;

- de préparer les décisions relatives à la préparation et à l’exécution du Plan ainsi que les documents techniques devant servir aux conseils interministériels ;

- de préparer les perspectives des politiques sectorielles et de procéder à leur évaluation ex post ;

- de veiller à l’adéquation des politiques à court terme avec les stratégies définies ;

- d’appuyer les départements ministériels dans l’élaboration des politiques sectorielles ;

- de procéder à l’évaluation ex ante et ex post des projets et programmes de développement ;

- d’assurer, en relation avec les services compétents des autres départements ministériels, la coordination de la planification nationale avec la planification régionale.

Art. 8. - La Direction de la Planification nationale et de la Coordination avec la Planification régionale comprend :

- la Division de la Planification générale ;

- la Division de la Planification sectorielle et de l’Evaluation des Projets ;

- la Division de la Planification régionale ;

- le Bureau de la Documentation.

Art. 9. - La Direction de la Planification des Ressources humaines est chargée de :

- la conception et l’élaboration de la politique nationale en matière de population ;

- la mise en œuvre, la coordination, le suivi et l’évaluation de la politique nationale en matière de population ;

- la conception des programmes d’actions et d’investissements prioritaires en matière de population ;

- la programmation, la coordination, le suivi et l’évaluation des études et recherches en population/développement ;

- la définition et la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’information d’éducation et de communication (I.E.C.) en matière de population ;

- l’élaboration d’instruments de planification sociale et d’outils d’aide à la décision.

Art. 10. - La Direction de la Planification des Ressources humaines comprend :

- la Division de la Population ;

- la Division de la Planification sociale ;

- le Secrétariat permanent de la Commission nationale de la Population et des Ressources humaines (CONAPRORH) et du Comité technique de Suivi des Projets en Population (CTSP) ;

- le Centre d’Information et de Documentation sur la Population (CIDP) ;

- le Bureau de Gestion.

Art. 11. - La Direction des Stratégies de Développement est l’organe de conception de la stratégie à long terme du développement économique et social du pays. Elle est chargée de définir les équilibres globaux, en coordonnant tous les travaux de prospective, avec l’appui de la Direction de la Planification nationale et de la Coordination avec la Planification régionale et de l’ensemble des administrations ou organismes dont la participation est jugée utile. Pour l’accomplissement de ses missions, elle utilise les données statistiques fournies par le Service national de la Statistique. Elle sert de cadre d’études et d’analyses pour l’administration et a pour missions :

- d’aider le gouvernement à mieux anticiper l’avenir et à formuler des scénarios capables de promouvoir le potentiel de croissance et de développement dans tous les secteurs ;

- de piloter la réalisation des études prospectives, en vue de la définition de la stratégie de développement à long terme devant être prise en compte, dans l’élaboration des stratégies de développement à moyen terme, par la Direction de la Planification nationale et de la Coordination avec la Planification régionale ;

- d’élaborer des modèles macroéconomiques et de mener des études et recherches susceptibles d’éclairer les décisions en matière de politique économique et sociale ;

- d’apporter aux ministères sectoriels, un appui technique dans la formulation de leurs stratégies de long terme.

Art. 12. - La Direction des Stratégies de Développement comprend :

- la Division des Analyses macro-économiques, des Etudes et Synthèses ;

- la Division des Stratégies sectorielles ;

- le Bureau de Gestion ;

- le Bureau de Documentation.

Art. 13. - Le Service de l’Administration générale et de l’Equipement est chargé de :

- la gestion du personnel des services centraux et des services extérieurs du département ;

- la gestion du matériel, du mobilier et du parc automobile du département ;

- la gestion des crédits de fonctionnement et d’équipement des directions et services de l’Administration centrale ne disposant pas de dotations propres ;

- du fonctionnement du Bureau du Courrier.

Art. 14. - Le Service de l’Administration générale et de l’Equipement comprend :

- le Bureau du Personnel ;

- le Bureau du Matériel et de l’Equipement ;

- le Bureau du Courrier.

Art. 15. - Les modalités d’application du présent décret seront fixées en tant que de besoin par les arrêtés du Ministre du Plan et du Développement durable.

Art. 16. - Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2000-832 du 16 octobre 2000.

Art. 17. - Le Ministre du Plan et du Développement durable est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

[/Fait à Dakar, le 1er février 2005.

Abdoulaye WADE

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Macky SALL./]