>> ACCUEIL | J.O. N° 6221 du Samedi 21 Mai 2005


MINISTERE DES FORCES ARMEES  

DECRET n° 2005-261 du 21 mars 2005 portant détachement d’un officier général de la 1ère section des cadres de l’Etat-major à l’Organisation des Nations unies.

DECRET n° 2005-261 du 21 mars 2005 portant détachement d’un officier général de la 1ère section des cadres de l’Etat-major à l’Organisation des Nations unies.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le projet de décret ci-joint, sous à votre agrément, porte détachement d’un officier général de la
1ère section des cadres de l’Etat-major à l’Organisation des Nations-unies.

Il concerne le général de division Babacar Gaye, précédemment Ambassadeur du Sénégal en République fédérale d’Allemagne, pressenti pour occuper les fonctions de Commandant des Forces des Nations unies en République démocratique du Congo.

Cet officier général dont le curriculum vitae est ci-joint, présente la qualification et la compétence pour assurer la mission confiée.

Tel est, Monsieur le Président de la République, l’objet du projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute approbation et signature.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’active, modifiée par la loi
n° 65-10 du 4 février 1965 ;

Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée ;

Vu la loi n° 84-62 du 16 août 1984, relative à l’organisation générale des Forces armées, complétée par la loi n° 89-02 du 17 janvier 1989 ;

Vu le décret n° 2003-927 du 18 novembre 2003, portant nomination d’un ambassadeur ;

Vu le décret n° 2004-1380 du 2 novembre 2004 portant nomination des ministres, modifié ;

Vu le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur le rapport du Ministre des Forces armées,

Décrète :

Article premier. - Le général de division Babacar Gaye, précédemment Ambassadeur du Sénégal en République fédérale d’Allemagne, est, à compter du 16 mars 2005, détaché à l’Organisation des Nations unies, en qualité de Commandant des Forces des Nations unies, en République démocratique du Congo.

Art. 2. - Dans cette positiion, le général de division Babacar Gaye sera assujetti à la retenue de 12 % pour le Fonds national de Retraite (FNR).
Le versement de la contribution complémentaire de 23 % qui incombait à l’employeur, sera à la charge de l’Organisation des Nations unies, qui supportera également le traitement de l’intéressé.

Art. 3. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Forces armées et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 21 mars 2005.
Abdoulaye WADE.