>> ACCUEIL | J.O. N° 6233 du Samedi 30 Juillet 2005


Primature  

DECRET n° 2005-550 du 22 juin 2005

DECRET n° 2005-550 du 22 juin 2005 portant création d’un Conseil national de Lutte contre le SIDA.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 2001-1063 du 10 décembre 2001 portant création d’un Conseil national de Lutte contre le SIDA ;

Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2004-1404 du 4 novembre 2004 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale ;

Vu le décret 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2005-249 du 9 mars 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article premier. - Il est créé un Conseil national de Lutte contre le SIDA (CNLS) placé sous la présidence du Premier Ministre.

Art. 2. - Le Conseil national de Lutte contre le SIDA a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Programme national multisectoriel de Lutte contre le SIDA.

A ce titre, il est notamment chargé :

- de veiller à la bonne exécution des décisions et
recommandations issues de ses réunions, relatives au
Programme national multisectoriel de Lutte contre le SIDA ;

- de conseiller et d’assister le gouvernement dans la définition et l’orientation de la politique de lutte contre le SIDA et dans la recherche des voies et moyens pour sa mise en œuvre ;

- de procéder à l’étude des questions que le Président de la République, le Premier Ministre et les autres
institutions lui soumettent, dans le domaine de la lutte
contre le SIDA.

Art. 3. - Le Conseil national de Lutte contre le SIDA comprend :


* Président :

- le Premier Ministre

* Vice-Président :

- le Ministre de la Santé et de la Prévention médicale.


* Membres :

- les membres du gouvernement ;

- un député représentant l’Assemblée nationale ;

- un membre du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ;

- le Coordonnateur du Programme national multisectoriel de Lutte contre le SIDA ;

- le Coordonnateur de la commission mixte des bailleurs de fonds appuyant la lutte contre le SIDA ;

- le Président du Groupe thématique ONUSIDA ;

- les représentants des partenaires de la coopération internationale ;

- la Présidente de la Fédération nationale des
Groupements de Promotion féminine ;

- le Président du Conseil des ONG luttant contre le SIDA ;

- le Président du Réseau des ONG intervenant dans la Santé, le SIDA et la Population ;

- la Présidente de l’Association des Femmes luttant contre le SIDA « SWAA » ;

- le Président du Conseil national de la Jeunesse du Sénégal ;

- deux représentants du réseau des personnes vivant avec le VIH ;

- le Président de l’Association des Présidents de
Conseil régional ;

- le Président de l’Association des Maires du Sénégal ;

- le Président de l’Association des Présidents de
Conseil rural ;

- deux représentants de l’alliance des religieux contre le SIDA ;

- le Président du Réseau des Sénégalais de Recherche sur le SIDA ;

- deux représentants du secteur privé.

Art. 4. - Le Secrétariat exécutif, dirigé par un Secrétaire exécutif, placé sous l’autorité du Premier Ministre, assure le Secrétariat du Conseil national de Lutte contre le SIDA.

Le Secrétaire exécutif est nommé par arrêté du Premier Ministre qui fixe l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat exécutif.

Art. 5. - Le Conseil national de Lutte contre le SIDA peut s’adjoindre toute personne ou institution qualifiée pour l’assister dans l’exécution de ses missions.

Art. 6. - Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Art. 7. - Sont créés au niveau des régions et des départements, des comités régionaux et départementaux de lutte contre le SIDA, présidés respectivement par les gouverneurs et les préfets.

Art. 8. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2001-1063 du 10 décembre 2001.

Art. 9. - Le Premier Ministre et les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 22 juin 2005.
Abdoulaye WADE
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Macky SALL