>> ACCUEIL | J.O. N° 6167 du Samedi 26 juin 2004


Présidence de la République  

DECRET n° 2004-337 du 8 mars 2004, portant organisation de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu l’ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l’Ordre national du Sénégal, modifiée par les lois n° 62-416 du 11 juillet 1962 et n° 64-06 du 24 janvier 1964 ;

Vu le décret n° 67-447 du 26 avril 1967, portant approbation du règlement intérieur de l’Ordre national ;

Vu le décret n° 67-448 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre national ;

Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972, portant Code de l’Ordre national, complété par le décret n° 94-133 du 11 février 1994 ;

Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décret n° 2003-671 du 28 août 2003 ;

Vu l’avis du Conseil de l’Ordre national du Lion,

DECRETE :

Chapitre premier. - Dispositions générales.

Article premier. - Pour l’exercice de ses fonctions de Grand Maître de l’Ordre national du Lion, le Président de la République dispose d’une institution dénommée Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.

Art. 2. - La Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion est placée sous l’autorité d’un officier général des Forces armées, dignitaire de l’Ordre national du Lion, qui prend le titre de Grand Chancellier de l’Ordre national du Lion.

Chapitre II. - Organisation

Art. 3. - Le Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion comprend, outre le Cabinet du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion et les services qui lui sont rattachés :

-  le Secrétariat général et les services qui lui sont rattachés ;

-  le Service des Décorations ;

-  le Service des Moyens généraux.

-  Art. 4. - Le Cabinet du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion comprend :

-  un secrétariat particulier ;

-  les services rattachés.

Art. 5. - Sont rattachés au Cabinet :

-  le Bureau Protocole, Relations publiques et du Contingent du Grand Chancelier ;

-  le Bureau Sécurité (sûreté rapprochée ; enquêtes complémentaires).

Art. 6. - Le Cabinet est dirigé par un officier ayant le rang et les avantages d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Art. 7. - Le Secrétariat général de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion comprend :

-  un Secrétariat particulier ;

-  les services rattachés.

Art. 8. - Les Services rattachés au Secrétariat général sont :
-  le Bureau du Courrier ;

-  les établissements de Formation et Fonds d’Aide et d’Assistance.

Art. 9. - Le Secrétariat général de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion est dirigé par un officier supérieur des Forces armées ou un fonctionnaire civil appartenant à la hiérarchie A. Il a les avantages d’un secrétaire général de département ministériel.

Art. 10. - Le Service des Décorations comprend :

-  un Secrétariat particulier ;

-  la Division des Ordres ;

-  la Division des Médailles ;

-  la Division Décorations étrangères.

Art. 11. - Le Service des Moyens généraux
comprend :

-  un Secrétariat particulier ;

-  la Division Gestion - Administration - Budget ;

-  la Division Etudes - Documentation - Archives ;

-  la Division Discipline - Contentieux.

Chaque division comprend un ou plusieurs bureaux.

Art. 12. - Le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Le Secrétaire général et les chefs de services sont nommés par décret sur proposition du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion.

Art. 13. - Les chefs de Division et le Chef de cabinet sont nommés par arrêté présidentiel.

Art. 14. - Le tableau d’effectifs et de dotation de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion est fixé par arrêté présidentiel.

Chapitre III. - Attributions.

Art. 15. - Pour l’exercice de ses attributions définies dans le Code de l’Ordre national du Lion, le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion est assisté par le Conseil de l’Ordre national du Lion.

Art. 16. - La composition, l’organisation et les attributions du Conseil de l’Ordre national du Lion, sont fixées par le Code de l’Ordre national du Lion.

Art. 17. - Le Chef de Cabinet du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion traite des questions
particulières que lui confie cette autorité.

En outre, il est chargé :

-  du protocole de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion, des relations publiques et des relations avec les organismes extérieurs ;

-  de la vérification du courrier soumis à la lecture ou à la signature du Grand Chancelier ;

-  de la transmission des instructions du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion aux différents services ;

-  du recueil de tous les renseignements susceptibles d’aider le Grand Chancelier dans ses décisions ;

-  de l’élaboration des correspondances que lui confie le Grand Chancelier et des procès- verbaux des réunions de travail ;

-  de la gestion des audiences du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion ;

-  de l’emploi et du suivi administratif des personnels du Cabinet et de la Résidence du Grand
Chancelier ;

-  de l’évaluation et de l’utilisation du contingent du Grand Chancelier sur instruction de celui- ci.

Il veille à la discipline et à la sécurité de l’Hôtel de Fonction arbitrant les services de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion et de la Résidence du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion.

Art. 18. - Le Secrétaire général est chargé :

-  de la coordination des activités des différents services de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion dont il assure, sous l’autorité du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion, le bon
fonctionnement ;

-  de la préparation, du suivi et du contrôle de l’exécution des décisions du Grand Chancellier ;

- de l’exécution du budget et de la gestion des fonds d’Aide et d’Assistance, en qualité d’administrateur de crédit ;

-  des relations et de la coordination avec les services extérieurs en vue de l’exécution des décisions du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion ;

-  de l’information complète du Grand Chancelier sur l’état de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion et tout particulièrement sur la gestion des crédits de l’Institution pour l’élaboration du rapport annuel ;

-  du contrôle et de la présentation au Grand Chancelier, des divers actes soumis à sa signature ou à celle du Président de la République ;

-  de la gestion du courrier, et de l’organisation et de la conservation des archives de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.

Le Secrétaire général peut exécuter des missions particulières sur ordre du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion.

Art. 19. - Sous le contrôle du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion, le Secrétaire général dispose du pouvoir hiérarchique sur les chefs de service.

Art. 20. - En l’absence du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion du territoire national, le Secrétaire général a délégation de pouvoir sur l’ensemble des compétences dévolues au Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion à l’exception de celles relevant du pouvoir réglementaire.

Dans ce cas, le Secrétaire général exerce ses fonctions sous l’autorité du Conseiller de l’Ordre national du Lion chargé de l’intérim du Grand

Chancelier de l’Ordre national du Lion
Le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion peut, lorsque les circonstances l’exigent, limiter la portée de cette délégation.

Art. 21. - Le Bureau du Courrier est Chargé de
l’enregistrement, de la diffusion et du classement de
l’ensemble du courrier officiel de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion, à l’arrivée et au départ.

Art. 22. - Les établissements de Formation de l’Ordre national du Lion assurent l’éducation complète (civique, morale, physique, intellectuelle...) des enfants qu’ils accueillent en application de leurs statuts
particuliers et de leurs règlements intérieurs propres.

Les fonds d’Aide et d’Assistance permettent
d’assurer la prise en charge complète ou partielle des pupilles de l’Etat ou de certaines catégories sociales en situation particulière.

Art. 23. - Les chefs des Services Décorations et Moyens généraux, choisis parmi les officiers supérieurs des Forces armées ou les fonctionnaires civils de la hiérarchie A, ont les rang, prérogatives et avantages d’un Conseiller à la Présidence de la République.

-  Ils assistent le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion dans l’exercice de ses attributions définies dans le Code de l’Ordre national du Lion ;

- Ils coordonnent et supervisent l’activité des divisions placées sous leur autorité.

Ils peuvent, en outre, exécuter des missions
particulières sur ordre du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion.

Art. 24. - Les chefs de services sont assistés dans l’exercice de leurs attributions par les chefs de divisions choisis parmi des officiers qualifiés des Forces armées ou des fonctionnaires civils de la hiérarchie A, ayant les rang, prérogatives et avantages d’un Chargé de mission à la Présidence de la République.

Art. 25. - La Division des Ordres est chargée principalement :

-  de la préparation du travail d’avancement dans les ordres nationaux et spécifiques ;

-  de l’instruction des propositions faites par les départements ministériels ;

-  de l’établissement des états de proposition à soumettre à l’examen du Conseil de l’Ordre national du Lion ;

-  de la préparation des décrets de nomination et de promotion dans les ordres nationaux ;

-  de la diffusion des décrets pris dans les ordres nationaux aux départements ministériels ;

-  de la tenue à jour des registres et des fichiers manuels et informatiques ;

-  de l’établissement des brevets ;

-  du contrôle, de la vérification et de la présentation des décrets de nomination et de promotion dans les ordres spécifiques.

Art. 26. - La Division des Médailles est chargée notamment :

-  du contrôle et de la présentation des décrets de concession des médailles à caractère professionnel (militaires, paramilitaires, de travail...) ;

-  de l’établissement, le cas échéant, de certains brevets ;

-  de la mise à jour des registres et des fichiers manuels et informatiques.

Art. 27. - La Division des Décorations étrangères est chargée :

-  de l’instruction et de la présentation devant le Conseil de l’Ordre national du Lion des dossiers de proposition d’étrangers ou de concessions étrangères pour les nationaux ;

-  de la tenue à jour des registres et des fichiers manuels et informatiques concernant les étrangers admis dans les ordres nationaux ou nommés dans les ordres spécifiques ;

-  de l’établissement des brevets ;

-  de l’autorisation du port des décorations concédées par des organismes et pays étrangers.

Art. 28. - La Division Gestion - Administration - Budget est particulièrement chargée :

-  de l’Administration et de la gestion du personnel de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion ;

-  de l’élaboration et de l’exécution du budget de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion ;

-  du suivi et de la gestion des fonds d’Aide et d’Assistance ;

-  de la gestion des décorations et de tout le matériel en service à la Grande Chancellerie de l’Ordre national

-  du maintien en condition des moyens matériels ;

-  de la réalisation et du suivi des matières et des matériels divers ;

-  de la comptabilité des deniers, des matières et des matériels.

Art. 29. - La Division Etudes-Documentation-Archives est chargée, entre autres :

-  de l’archivage et du maintien en bon état de tous les documents ;

-  de la gestion du Musée et de la Salle d’Honneur de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion ;

-  des relations avec les Etats civils pour les informations sur les décès des membres de l’Ordre ;

-  de la conduite des études et conceptions de manuels de décorations ;

-  de l’authentification des insignes de décoration.
Art. 30. - La Division Discipline - Contentieux est chargée :

-  de l’examen de tous les contentieux ;

-  du suivi et de la gestion des dossiers disciplinaires des membres de l’Ordre national du Lion ;

-  de la protection et de la discipline des Ordres nationaux ;

-  de l’exploitation des copies de tous les jugements et arrêts rendus en matière criminelle et correctionnelle, ainsi que de celles de toutes les décisions des juridictions disciplinaires concernant des membres de l’Ordre ;

-  des relations avec les ministères de la Justice et des forces armées pour obtenir lesdites copies ;

-  de l’exécution et de l’application des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des membres de l’Ordre national du Lion.

Chapitre IV. - Dispositions finales.

Art. 31. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment l’article 66 du décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 modifié.

Art. 32. - Le premier Ministre, le Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République, le Secrétaire général de la Présidence de la République et le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 8 mars 2004

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Idrissa SECK.