>> ACCUEIL | J.O. N° 6166 du Samedi 19 juin 2004


MINISTERE DE LA JUSTICE  

DECRET n° 2004-252 du 18 février 2004 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 61-10 du 7 mars 1961, notamment en ses articles 18 et 19 ;

Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décret n° 2003- 671 du 28 août 2003 ;

Vu le décret n° 2003-677 du 2 septembre 2003 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Vu le décret n° 2003-712 du 26 septembre 2003 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la justice ;

Vu les demandes des intéressés, ensemble les pièces des dossiers.

DECRETE :

Article premier. - sont autorisées à perdre la nationalité sénégalaise, les personnes désignées
ci-après :

n° 950. - M. Alassane Guèye, né le 12 octobre 1969 à Oréfondé-demeurant à Edgar Bennert St 12, 19 057 Schwerin ;

n° 951. - M. Mathieu Mané, né le 29 novembre 1962 à Thionck Essyl - demeurant à Eichendorffstr. 47, 68 167 Mannhein ;

n° 952. - M. Papa Wagne, né le 6 mai 1969 à Saint Louis- demeurant Mainstr. 46 a, 84 453 Mùhldorfa. Inn ;

n° 953. - M. Lassana Diagne, né le 26 février 1977 à Saint Louis- demeurant Goethestr. 41, 74 906 Bad Rappenau ;

n° 954. - M. Abdoul Gadry Sow, né le 10 juillet 1960 à Dakar - demeurant Brand 2,65929 Francfort/M ;

n° 955. - M. Abdoulaye Diop, né le 1er janvier 1966 à Pout - demeurant à Hinrich Kraak Str. 41,33617
Bielefeld ;

n° 956. - Mme Ndéye Bineta Konte épouse Wieditz, née le 18 février 1969 à Saint-Louis - demeurant Krumme Gästen 9, 13 581 Berlin ;

n° 957. - Mme Khady Kébé, née le 15 janvier 1963 à Dakar- demeurant Eberleinstr. 46. 65 195 Wiesbaden ;

n° 958. - Mlle Amina Niomy Okita, née le 20 octobre 1994 à Stuttgart (R.F.A.) - demeurant Eberleinstr. 46,65195 Wiesbaden ;

n° 959. - Mlle Adissa Sokhna Okita, née le 4 juin 1996 à Dakar - demeurant Eberleinstr. 46,65195 Wiesbaden ;

Art. 2. - Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 18 février 2004

Adoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Idrissa SECK.