>> ACCUEIL | J.O. N° 6031 du samedi 21 février 2002


MINISTERE DE L’INTERIEUR  

DECRET n° 2002-171 du 21 févier 2002 portant création des communes de Diamniadio, Cayar, Mboro, Ranérou, Rosso-Sénégal, Niandane et Diawara.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Sénégal a opté depuis son accession à l’indépendance pour une politique de décentralisation progressive, prudente mais irréversible.

La poursuite de cette politique de décentralisation et son approfondissement constituent, pour les pouvoirs publics, un des enjeux du 3e millénaire.

Ainsi dans la mouvance de la réforme de l’administration territoriale et locale de 2002, il s’avère opportun de faire bénéficier à certaines localités dont le niveau de développement est jugé satisfaisant, le statut de communes.
En effet, la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, donne en son article 79, la possibilité aux localités dont la population est au moins égale à mille habitants, et ayant atteint un développement suffisant pour pouvoir disposer de ressources propres nécessaires à l’équilibre de leur budget, d’être érigées en communes.

Ainsi, sur la demande des populations concernées et après les enquêtes sociologiques et économiques effectuées en relation avec les autorités administratives, les localités suivantes ont été retenues pour être érigées en communes.
Il s’agit de :

-  Diamniadio ;

-  Cayar ;

-  Mboro ;

-  Ranérou ;

-  Rosso-Sénégal ;

-  Niandane ;

-  Diawara.

En ce qui concerne Ranérou qui sera le chef-lieu d’un des trois départements de la Région de Matam, il s’agit surtout d’harmoniser son statut par rapport aux autres chefs-lieux de département qui sont tous des communes.

Telle est Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret que je soumets à votre approbation.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le Code des Collectivités locales, notamment en ses articles 78 et 79 ;

Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2001-375 du 12 mai 2001 portant nomination des ministres, modifié ;

Vu le décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur,

DECRETE :

Article premier. - Sont érigées en communes les localités ci-après :

REGION DE DAKAR

Département de Rufisque

La Commune de Diamniadio

Ses limites territoriales sont les suivantes :

-  au nord : la ligne allant du pont situé sur la Route nationale n° 2 séparant la Commune de Sébikotane la Communauté rurale de Yène au barrage de l’ancienne Usine des Eaux de Séby Ponty passant par la limite Nord des abattoirs du plan directeur de Diamniadio ;

-  au Nord-Est : la limite entre la Commune de Sébikotane et la Communauté rurale de Yène ;

-  au Nord-Ouest : la ligne allant du barrage de l’ancienne Usine des Eaux de Séby Ponty au pont situé sur la Route nationale n° 1 sur la limite séparant la Commune de Bargny et la Communauté rurale de Yène ;

-  au Sud-Ouest : la ligne allant du pont situé sur la Route nationale n° 1 séparant la Commune de Bargny et le Communauté rurale de Yène au pont situé sur la route de Yène entre les villages de Ndoukhoura Ouolof et Ndoukhoura Peul,

-  au Sud-Est : La route de Yène depuis le pont (situé entre les villages de Ndoukhoura Ouolof et Ndoukhoura Peul) jusqu’à la limite Est du quartier de Poutou Tangoor.

REGION DE MATAM

Département de Ranérou-Ferlo

La Commune de Ranérou

Ses limites territoriales sont les suivantes :

-  à l’Est : la ligne reliant Gourel Sara et Galé Amadou Dia ;

-  à l’Ouest : la ligne reliant Galé Demba Godel Bâ et Galé Yoro Godel Bâ ;

-  au Nord : la ligne reliant Galé Bemba Bâ et Galé Baïdy Bâ ;

-  au Sud : la ligne reliant Galé Biram Samba Bâ et Galé Abass Bâ.

REGION DE SAINT-LOUIS

Département de Dagana

La Commune de Rosso-Sénégal

Ses limites territoriales sont les suivantes :

-  au nord : le Fleuve Sénégal ;

-  à l’Ouest : la digue de protection de la rive droite ;

-  à l’Est : le Fleuve Sénégal et la digue de protection du périmètre de culture de Cannes à sucre (Est du poste de douane) ;

-  au Sud : la ligne allant de l’intersection de la digue de protection de la rive droite et de la route de Thiagar à la digue de protection du périmètre de culture de cannes à sucre (Sud du poste de douane).
Département de Podor

La Commune de Niandane

Ses limites territoriales sont les suivantes :

-  à l’Est : la Communauté rurale de Guédé village à hauteur du village de Koditt ;

-  à l’Ouest : le marigot le Doué ;

-  au Nord : le marigot le Doué ;

-  au Sud : la ligne reliant la limite du périmètre maraîcher des femmes de Niandane et la limite Nord du périmètre de Nianga.

REGION DE THIES

Département de Thiès

La Commune de CAYAR

Ses limites territoriales sont les suivantes :

-  au Nord-Est : l’Océan Atlantique, le Département de Tivaouane les limites Est des dunes Nioulwy (incluses) ;

-  au Nord-Ouest : l’Océan Atlantique ;

-  au Sud : la ligne reliant le village de Keur Kalidou Bâ, le village de Diamaguène et les limites Sud des dunes Nioulwy.

Département de Tivaouane

La Commune de Mboro

Ses limites territoriales sont les suivantes :

-  au Nord : la ligne allant de l’intersection de la route de Mboro sur Mer et de la piste menant à Santhie Touba Ndiaye à l’intersection de la route menant à Dioufène Diamaguéne et de la piste menant vers Alé Guèye ;

-  à l’Est : la ligne allant de l’intersection de la route menant à Dioufène Diamaguéne et de la piste menant vers Alé Guèye à l’intersection de la route goudronnée menant vers Mboro Total et de la limite Est du Verger de Balla Sambou ;

-  à l’Ouest : la limite Est du Verger de Serigne Mansour Sy prolongée de 500 M vers le Nord ;

-  au Sud : la ligne séparant les villages de Mérina Guèye et de Ngaye Diagne et allant de la route reliant Mboro et Darou Khoudoss jusqu’à la ligne électrique Haute Tension ;

REGION DE TAMBACOUNDA

Département de Bakel

La Commune de Diawara

Ses limites territoriales sont les suivantes :

-  à l’Est : le village de Yellingara ;

-  à l’Ouest : la rivière Ololongui ;

-  au Nord : le Fleuve Sénégal ;

-  au Sud : les montagnes de Diomboro.

Art. 2. - Les conseillers municipaux des communes visées à l’article premier seront élus le 12 mai 2002.

Art. 3. - Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 21 février 2002

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Mame Madior BOYE.