>> ACCUEIL | J.O. N° 6031 du samedi 21 février 2002


MINISTERE DE L’INTERIEUR  

DECRET n° 2002-167 du 21 février 2002 portant création de nouveaux départements.

RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre d’une amélioration de l’option du Sénégal d’instaurer une Administration efficace et proche des citoyens, un rééquilibrage des structures territoriales s’est opéré par le biais d’un nouveau découpage administratif.
Ce nouveau découpage a permis la création d’une entité régionale autour de Matam et le réaménagement de certaines limites administratives issues de la réforme de 1984.

Ces changements intervenus dans l’architecture administrative s’étant matérialisés par l’adoption de la loi n° 2002-02 du 15 février 2002 modifiant la loi 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale pour ce qui concerne la création de la nouvelle région, il est nécessaire de prendre les dispositions réglementaires permettant la création de nouveaux départements.

Il s’agit de créer les départements de Kanel et de Ranérou-Ferlo dans la nouvelle Région de Matam d’une part et des départements de Saint-Louis et de Guédiawaye d’autre part.
Les départements de Saint-Louis et de Guédiawaye seront créés par scission respective des actuels départements de Dagana et de Pikine.

Tel est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent décret soumis à votre signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale modifiée par la loi n° 76-61 du 26 juin 1976, la loi 84-22 du 24 mars 1984, la loi 96-10 du 22 mars 1996 et la loi n° 2002-02 du 15 février 2002 ;

Vu l’avis du Comité départemental de Développement de Dagana ;

Vu l’avis du Comité départemental de Développement de Pikine ;

Vu l’avis du Comité départemental de Développement de Linguère ;

Vu l’avis du Comité régional de Développement de Saint-Louis ;

Vu l’avis du Comité régional de Développement de Louga ;

Vu l’avis du Comité régional de Développement de Dakar ;
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur,

DECRETE :

Article premier. - Sont créés dans la Région de Matam, les départements énumérés ci-après :

A. Département de Kanel

Son chef-lieu est Kanel est Kanel.
Il est constitué par :

-  les communes de Kanel, Semmé et Waoundé, dans leurs limites territoriales actuelles ;

-  l’Arrondissement de Orkadiéré avec comme communautés rurales Aouré, Bokiladji et Orkadiéré ;

-  l’Arrondissement de Sinthiou Bamambé avec comme communautés rurales Sinthiou Bamambé et Wouro Sidy.

B. Département de Ranérou-Ferlo
Son chef-lieu est Ranérou.

Il est constitué par :

-  la Commune de Ranérou ;

-  l’Arrondissement de Vélingara avec comme communautés rurales Vélingara, Lougré-thiolly et Oudalaye.

Art. 2. - La Ville de Guédiawaye est détachée du Département de Pikine et érigée en un Département distinct.
Son chef-lieu est Guédiawaye.

Ses limites territoriales sont les mêmes que celles fixées, pour la ville du même nom, par le décret n° 90-1134 portant création, dans la Région de Dakar, des communes de Guédiawaye et de Bargny.

Art. 3. - Le Département de Dagana est scindé en deux entités. Celle composée de la Commune de Saint-Louis et de l’Arrondissement de Rao avec comme communautés rurales Gandon et Mpal est érigée en un Département distinct.
Le chef-lieu de ce Département est Saint-Louis.

Art. 4. - Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 21 février 2002

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Mame Madior BOYE