>> ACCUEIL | J.O. N° 6018 du 01 Décembre 2001


PRIMATURE   

Arrêté primatoral n° 8709 en date du 2 novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor.

Article premier. - La Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor (HAALSS), structure administrative rattachée à la Primature, a pour mission d’assurer la sûreté des personnes, des biens et des aéronefs dans l’ensemble de la zone aéroportuaire.

A ce titre,

-  elle veille à un bon accueil des personnes fréquentant la zone aéroportuaire ;

-  elle facilite le développement du trafic aérien en étroite collaboration avec la Direction de l’Aviation civile et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;

-  elle participe, par la qualité de ses prestations, au développement du tourisme au Sénégal.

-  elle met en oeuvre, d’une manière générale, les normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) dans le domaine de la sûreté de l’Aviation civile ;

-  elle est membre du Comité national mixte de Sûreté et de Facilitation.

Art. 2. - La Haute Autorité de l’Aéroport comprend les deux services suivants :

-  le Service de Sûreté ;

-  le Service des Etudes, Formation et Documentation.
Art. 3. - Le Service Sûreté est chargé :

-  de la mise en oeuvre des mesures de sûreté en relation avec les services compétents basés à l’aéroport ;

-  de la réalisation de toutes enquêtes, inspections et vérifications relatives aux problèmes de sûreté de l’aéroport conformément à des procédures établies afin d’identifier toutes les lacunes et de proposer les solutions nécessaires ;

-  de l’application des dispositions des manuels de sûreté notamment en ce qui concerne la réalisation de tests de sûreté ;

-  du suivi de l’application des recommandations issues des réunions des comités de sûreté et des inspections effectuées par les organismes compétents en matière de contrôle de sûreté.

-  de la mise à jour et de l’approbation par l’autorité compétente du programme de sûreté de l’aéroport ;

-  de la coordination du point de vue de la sûreté des activités du personnel de sûreté de l’aéroport et des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie ;

-  de l’élaboration des programmes de sûreté ou les procédures d’exploitation normalisées de toutes les structures intervenant à l’aéroport ;

-  de la mise en place des mesures de sensibilisation de tous les usagés de l’aéroport sur les problèmes de sûreté de l’Aviation civile ;

-  de la vérification et de l’application correcte des procédures d’inspection/filtrage des passagers et des bagages ;

-  de la prise de mesures conservatoires comportant la mise en place de moyens d’intervention efficace en cas de menace/attaque ;

-  de la formulation de recommandations en matière de sûreté à prendre en compte dans les plans d’aménagement des installations aéroportuaires ;

-  de la délivrance des autorisations d’accès à l’Aéroport (badges et macarons) ;

-  de la vérification et du contrôle des accès et de la circulation des personnes et des biens à l’intérieur des zones réservées de l’aérogare ;

-  de la défense d’ensemble du périmètre aéroportuaire effectuée par les services de sécurité compétents, lors des opérations d’enregistrement, d’embarquement ou de débarquement ;

-  de la gestion du secrétariat du comité de sûreté de l’aéroport ;

-  de la mise en oeuvre, d’une manière générale, des normes et pratiques recommandées de l’Organisation internationale de l’Aviation civile (OACI) dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

Art. 4. - Le Service de Sûreté comprend deux bureaux :

-  le Bureau de Délivrance des titres d’accès, chargé de la gestion des badges et des macarons conformément à la réglementation en vigueur ;

-  le Bureau des Enquêtes/Inspections/Vérifications, chargé de réaliser toutes enquêtes, inspections et vérifications relatives au problème de sûreté de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor selon des procédures établies ;

Art. 5. - Le Service des Etudes, Formation et Documentation est chargé :

-  de la formation des personnels responsables de la sûreté ;

-  de la mise en place des modalités de formation et de sensibilisation, conformément au Programme national de Formation ;

-  de la gestion des programmes de communication de la Haute Autorité de l’Aéroport ;

-  de l’élaboration et/ou des modifications du programme de sûreté de l’aéroport en rapport avec les services compétents du Ministère de l’Equipement et des Transports ;

-  de la tenue à jour des procès verbaux de constats d’actes illicites touchant les activités de l’aéroport.
Art. 6. - Le Service des Etudes, Formation et Documentation est composé de deux bureaux :

-  le Bureau des Etudes et Documentation qui participe à l’élaboration et/ou aux modifications du programme de sûreté de l’aéroport et veille à la mise en place et à la conservation de la documentation appropriée en matière de sûreté de l’Aviation civile ;

-  le Bureau de la Formation et de la Communication, chargé de la formation des personnels responsables de la sûreté et de la mise en place des modalités y afférentes conformément au programme national de formation.

Art. 7. - Les chefs de service et de bureau de la Haute Autorité doivent être des personnels d’encadrement ayant subi une formation adéquate en sûreté de l’aviation civile et ayant un minimum de trois ans d’expérience en la matière.

Art. 8. - Les chefs de service de la Haute Autorité sont nommés par arrêté du Premier Ministre sur proposition du Secrétaire général.

Art. 9. - Le Secrétaire général, les chefs de service, les chefs de bureau et le personnel subalterne de la Haute Autorité seront régis par le statut unique du personnel de l’ASECNA.

Art. 10. - Hormis l’autorité qu’elle exerce sur les Forces de Police, de Gendarmerie et des Douanes, la Haute Autorité est responsable de la coordination de l’exécution des mesures de sûreté mises en place au niveau de la plateforme.
Cette mission se fera en rapport avec tous les services concernés, notamment :

-  la direction de l’Aviation civile ;

-  la représentation de l’ASECNA au Sénégal ;

-  l’administration des activités aéronautiques
nationales du Sénégal ;

-  les compagnies aériennes ;

-  les transitaires ;

-  la Poste ;

-  les sociétés de courriers express ;

-  toutes les sociétés prestataires de service installées à l’Aéroport Léopold Sédar Senghor.

Art. 11. - Les zones de compétence de la Haute Autorité sont les suivantes :

-  la zone publique où la circulation des personnes et des biens est soumise aux respects des lois et règlements et aux consignes particulières qui seront édictées par la Haute Autorité pour les besoins de la sûreté ;

-  les zones réservées dont l’accès n’est autorisé qu’aux personnes munies de titre d’accès en bonne et due forme ; ces zones réservées sont les suivantes :

-  la zone départ (enregistrement, formalités police, zone transit et salle d’embarquement) ;

-  la zone arrivée (formalité santé/police et zone livraison bagages) ;

-  la zone côté piste (aires de stationnement, périmètre aéroportuaire, mur de clôture et installations techniques, sous-sol aérogare etc.).

Art. 12. - Le Ministre des Forces armées, le Ministre des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Equipement et des Transports, le Secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.