>> ACCUEIL | J.O. N° 7126 du samedi 29 septembre 2018


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Décret n° 2018-844 en date du 09 mai 2018

Décret n° 2018-844 en date du 09 mai 2018 prononçant le retrait des baux consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sports aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé - prononçant l’affectation dudit terrain à la Commune de Dieupeul/Derklé pour les besoins exclusifs de terrain de sports destiné aux populations de ladite localité




Article premier. - Est prononcé le retrait des baux consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sports aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé.



Art. 2. - Est prononcé l’affectation dudit terrain à la Commune de Dieupeul/Derklé pour les besoins exclusifs de terrain de sports destiné aux populations de ladite localité.




Art. 3. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 09 mai 2018

 

 

Macky SALL

 

Par le Président de la République

Le Premier Ministre
Mahammed Boun Abdallah DIONNE