>> ACCUEIL | J.O. N° 7126 du samedi 29 septembre 2018


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Décret n° 2018-748 du 13 avril 2018

Décret n° 2018-748 du 13 avril 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité scientifique de la troisième Conférence internationale sur l’Emergence de l’Afrique.

 

RAPPORT DE PRESENTATION

 

La Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA) est conçue comme une plateforme d’échanges pour stimuler le débat sur les conditions de l’émergence des pays africains à la lumière des dynamiques de transformations structurelles dans les pays émergents.

Elle a été initiée conjointement par le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et le Programme des Nations unies pour le Développement, et en partenariat avec la Banque mondiale et la Banque africaine de Développement. Plus spécifiquement, la CIEA constitue une occasion pour les pays candidats à l’émergence de tirer les leçons des meilleures pratiques en matière de politiques et stratégies opérationnelles, dans le but d’accélérer la croissance et de transformer la structure de l’économie au bénéfice de leurs populations.

La première édition du CIEA s’est tenue en 2015 à Abidjan autour de trois thèmes : (i) l’Etat développementaliste et l’émergence, (ii) les changements dans les modes de production et de consommation et, (iii) l’émergence et le développement humain. Elle a abouti à l’adoption de la « Déclaration d’Abidjan sur l’Emergence de l’Afrique ».

La deuxième édition de la CIEA, a été organisée en mars 2017 à Abidjan. Elle cherchait à approfondir le débat sur la problématique de la mise en oeuvre des plans d’émergence des pays africains à la lumière des expériences menées en Afrique et ailleurs dans le monde. A ce titre, les thèmes retenus ont porté sur (i) la gouvernance des institutions publiques et, (ii) la transformation structurelle, inclusive et durable.

Quant à la troisième édition de la Conférence internationale sur l’Emergence de l’Afrique « CIEA III », elle est prévue en 2019 à Dakar. Cette édition sera organisée par le gouvernement du Sénégal en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le Développement, la Banque mondiale, la Banque africaine de Développement ainsi que d’autres partenaires.

La CIEA III verra la participation de Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi que des personnalités de haut niveau en provenance d’Afrique, d’Amérique Latine, d’Asie et d’Europe.

Des praticiens du développement issus de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile, du monde académique ainsi que des commissions économiques régionales, de l’Union africaine et des institutions de développement sont également attendus.


Dans cette perspective, le Sénégal va mettre en place le comité scientifique de la troisième conférence internationale sur l’Emergence de l’Afrique.


Le présent projet décret comprend trois chapitres :

- le chapitre premier est relatif aux dispositions générales ;
- le chapitre 2 traite de l’organisation et du fonctionnement et ;
- le chapitre 3 concerne les dispositions finales.

Telle est l’économie du présent projet de décret.


 

 

Le President de la Republique,

 

VU la Constitution ;
VU le décret n° 2017- 1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2017- 1533 du 07 septembre 2017 fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
VU le décret n° 2017-1569 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;

Sur le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan,

 

 

Decrete :

 

 

Chapitre premier. - Dispositions générales


Article premier. - Il est créé un Comité scientifique de la troisième édition de la Conférence internationale sur l’Emergence de l’Afrique, en abrégé « CIEA III ».




Art. 2. - Le Comité scientifique a pour mission d’assurer une organisation de qualité à travers une participation de haut niveau et représentative des différentes régions de l’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine.




Chapitre 2. - Organisation et fonctionnement


Art. 3. - Le Comité scientifique de la troisième édition de la Conférence internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA) est placé sous la supervision d’un Président nommé par décret.




Section 1. - Le Président du comité scientifique


Art. 4. - Le Président du comité scientifique est chargé de la supervision des activités scientifiques liées à l’organisation de la CIEA III. A ce titre, il veille notamment à ce que les orientations stratégiques du comité scientifique traduisent celles du Plan Sénégal émergent.



Art. 5. - Le mandat du Président du comité scientifique prend fin après l’examen et la validation du rapport sur les conclusions de la conférence.




Section 2. - Le Comité scientifique.


Art. 6. - Le Comité scientifique est chargé de la coordination des activités scientifiques de la conférence. A ce titre, il est notamment chargé :

- de définir et de mettre en oeuvre des orientations scientifiques de la CIEA III, notamment la note conceptuelle et tous les documents stratégiques ainsi que les notes et supports documentaires ;
- d’assurer le plaidoyer auprès du Chef de l’Etat pour une sensibilisation de ses pairs africains et des communautés économiques régionales ;
- d’identifier, évaluer et valider les interventions scientifiques pour le succès de la conférence ;
- d’assurer le suivi de la mise en oeuvre du chronogramme des activités au plan scientifique ; et
- de définir une stratégie de dissémination et de suivi des résultats.




Art. 7. - Le Comité scientifique comprend les membres suivants :




Au titre du secteur public :

- un Représentant de la Primature ;
- le Président de l’Association des Présidents de Département ;
- le Président de l’Association des Maires du Sénégal ;
- un Représentant du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ;
- un Représentant du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- un Représentant du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;
- un Représentant du Ministre du Pétrole et des Energies ;
- un Représentant du Ministre de l’Industrie et de la Petite et Moyenne industrie ;
- un Représentant du Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’Etat ;
- le Délégué général au pôle urbain de Diamniadio ;
- le Délégué général à la protection sociale ;
- le Directeur général de la Planification et des Politiques économiques ;
- le Directeur général du Secteur financier et de la Compétitivité ;
- le Directeur général du Bureau opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent ;
- le Directeur général de l’Agence de Promotion des Investissements et des Grands travaux ;
- le Directeur de la Prévision et des Etudes économiques ;
- le Doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et ;
- le Directeur de l’Unité de Formation et de Recherche des Sciences économiques de l’université Gaston Berger de Saint Louis.

 

Au titre du secteur privé, de la société civile, et des centres de recherche et universités :

- le Secrétaire général du Conseil national du Patronat du Sénégal ;
- le Directeur exécutif de la Confédération nationale des Employeurs du Sénégal ;
- un Représentant de la Commission de la Société civile
- le Directeur du Centre de Recherche économique appliquée de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
- le Directeur du Consortium pour le Développement de la Recherche ; et
- le Directeur de la Cellule d’analyse de Politiques économiques du Centre ivoirien de Recherches économiques et sociales.


Au titre des institutions sous-régionales :

- un Représentant de l’Union africaine ;
- un Représentant de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
- un Représentant de l’Union économique et monétaire ouest africaine ;
- un Représentant de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique ; et
- un Représentant de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.



Au titre du comité scientifique de la deuxième édition de la CIEA :

- le président du Comité scientifique de la deuxième édition de la CIEA ;
- la Conseillère du Ministre du Plan de Côte d’Ivoire en charge de la CIEA ;
- le Conseiller économique du Programme des Nations unies pour le Développement en Côte d’Ivoire ;
- le Directeur du Bureau du Programme des Nations unies pour le Développement en Côte d’Ivoire et ;
- le Responsable de la Division Croissance inclusive et Développement durable du Bureau régional du Programme des Nations unies pour le Développement en Ethiopie.



Au titre des partenaires au développement :

- l’Economiste principal du Bureau du Programme des Nations unies pour le Développement au Sénégal ;
- un Représentant de la Banque mondiale ; et
- un Représentant de la Banque africaine de Développement.



Art. 8. - Le Comité scientifique met en place des sous-comités ou groupes de travail, dont il détermine les attributions, l’organisation et éventuellement la durée des missions. Le secrétariat du Comité scientifique est assuré par le Ministère en charge de l’Economie et des Finances.





Art. 9. - Le Comité scientifique se réunit au moins une fois par mois, sur convocation de son Président. Le Comité scientifique peut s’attacher les services de consultants et inviter à ses travaux tout acteur qu’il souhaite.





Art. 10. - Le Comité scientifique dispose d’un mois à compter de la clôture de la conférence, pour remettre au Comité national d’organisation un rapport sur les conclusions de la conférence.




Chapitre. 3. - Dispositions finales



Art. 11.- Les dépenses liées à la préparation scientifique de la conférence internationale sur l’émergence de l’Afrique sont supportées par le budget de l’Etat et les appuis des Partenaires au Développement.



Art. 12. - Le Premier Ministre, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, le Ministre de l’Econonnie, des Finances et du Plan, le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, le Ministre du Pétrole et des Energies, le Ministre de l’Industrie et de la Petite et Moyenne industrie, le Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Dakar, le 13 avril 2018.

 

 

Macky SALL

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre
Mahammed Boun Abdallah DIONNE