>> ACCUEIL | J.O. N° 7128 du samedi 06 octobre 2018


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

Décret n° 2018-394 du 1er février 2018

Décret n° 2018-394 du 1er février 2018 fixant les pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal pour la révision exceptionnelle des listes, en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019



 

RAPPORT DE PRESENTATION

 

Le présent projet de décret a pour objet de fixer la liste des pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal où la révision exceptionnelle des listes a lieu, en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019.

Par décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018, la date de la prochaine élection présidentielle est fixée au dimanche 24 février 2019. Cette convocation du corps électoral concerne, à la fois, les Sénégalais de l’intérieur et ceux établis ou résidant à l’extérieur.

Des commissions administratives instituées à cet effet, qui peuvent être itinérantes, siègent au niveau de chaque Représentation diplomatique ou consulaire.

Aujourd’hui, pendant que tous les services compétents de l’Etat s’organisent pour exécuter convenablement les différentes opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales, il devient nécessaire de faire correspondre autant que possible la carte diplomatique avec la carte électorale.


Le présent décret est pris dans ce contexte pour permettre :

- à tout sénégalais, âgé de dix-huit (18) ans accomplis et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi, de s’inscrire s’il ne figurait pas sur une liste ;

- à tout sénégalais qui aura dix-huit (18) ans, le jour du scrutin, de s’inscrire sur une liste dans le respect de la loi ;

- à tout sénégalais qui le désire d’opérer un changement d’adresse électorale ;

- une redéfinition de la nouvelle carte électorale à l’issue de la révision ;



Telle est l’économie du présent projet de décret.




 

Le President de la Republique,

VU la Constitution ;
VU la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral (partie législative) ;
VU le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant Code électoral (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2017-1549 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
VU le décret n° 2017-1565 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur,

 

 


Decrete :

 

Article premier. - Le présent décret a pour objet d’établir la liste des pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal concernés pour la révision exceptionnelle des listes, en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019.



Art. 2.- La liste, par ordre alphabétique des pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal où la révision exceptionnelle des listes a lieu, est établie, ainsi qu’il suit :

Département Afrique australe : Afrique du Sud, Mozambique, Zambie ;

Département Afrique de l’Ouest : Benin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Togo ;

Département Afrique du centre : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale, République Démocratique du Congo, Tchad ;

Département Afrique du Nord : Egypte, Maroc, Mauritanie, Tunisie ;

Département Amérique, Océanie : Argentine, Brésil, Canada, Etats-Unis d’Amérique ;

Département Asie et Moyen : Arabie Saoudite, Chine, Emirats Arabes Unis, Japon, Koweït, Liban ;

Département Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord : Allemagne, Belgique, France, Grande Bretagne, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Turquie ;

Département Europe du Sud : Espagne, Italie, Portugal.




Art. 3. - Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Justice, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, le Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Fait à Dakar, le 1er février 2018.





Macky SALL

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE