>> ACCUEIL | J.O. N° 7047 du samedi 07 octobre 2017


MINISTERE DES TRANSPORTS AERIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES  

Arrêté ministériel n° 19.419 en date du 20 septembre 2017

 

Arrêté ministériel n° 19.419 en date du 20 septembre 2017 portant agrément de AIBD Assistance Services S.A, en abrégé « 2AS », comme société d’assistance en escale

 

 

 

Article premier. - La société AIBD Assistance Services S.A, en abrégé « 2AS », société anonyme avec Conseil d’administration sise à Dakar, Sénégal, VDN site de la Foire (CICES), lots 325 et 327, titulaire du registre de commerce n° SN-DKR 2017-B-21410, est agréée comme société d’assistance en escale. 

 

Cet agrément est valable pour l’aéroport international Blaise DIAGNE. 

 

L’exclusivité d’exercice de l’activité d’assistance en escale est accordée à la société « 2AS » sur l’Aéroport international Blaise Diagne jusqu’à la fin de l’année où le niveau de trafic a atteint trois millions (3.000.000) de passagers.

 

 

Art. 2. - La société AIBD Assistance Services S.A, est autorisée à exercer à l’aéroport international Blaise DIAGNE, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, les catégories de services d’assistance en escale ci-après : 

 

- l’assistance administrative au sol ; 

- l’assistance « passagers » ; 

- l’assistance « bagages » ; 

- l’assistance « fret et poste » ; 

- l’assistance « opérations en piste » ; 

- l’assistance « nettoyage et service de l’avion » ; 

- l’assistance « entretien en ligne » ; 

- l’assistance « opérations aériennes » et « administration des équipages » ; 

- l’assistance « transport au sol ».

 

Art. 3. - Le présent agrément n’est ni cessible, ni transférable, ni transmissible. Il peut être amendé, renouvelé, suspendu ou retiré sur décision du ministre chargé de l’aviation civile dans les conditions prévues par l’arrêté relatif aux modalités d’exercice de l’activité d’assistance en escale dans les aéroports du Sénégal.

Art. 4. - la suspension ou le retrait de l’Agrément entraîne l’annulation provisoire ou définitive de l’autorisation visée à l’article 02 du présent arrêté.

Art. 5. - La société « 2AS » s’acquitte des redevances, conformément aux textes en vigueur.

Art. 6. - Le présent agrément, valable pour une durée de dix (10) ans renouvelable, entre en vigueur à la date de signature.

art. 7. - Le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.