>> ACCUEIL | J.O. N° 7046 du samedi 30 septembre 2017


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Décret n° 2017-681 en date du 26 avril 2017

 

Décret n° 2017-681 en date du 26 avril 2017 prononçant le retrait des baux établis sur l’assiette foncière devant recevoir le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit « baraque » situé à Liberté VI, formant les lots n° 4 à 10 du titre foncier 80/GR et les lots n° A à G du TF n° 442/GR

 

 

 

Article premier. - Est prononcé le retrait des baux établis sur l’assiette foncière devant recevoir le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit « baraque » situé à Liberté VI, formant les lots n° 4 à 10 du titre foncier 80/GR et les lots n° A à G du TF n° 442/GR. 

 

 

Art. 2. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de l’Habitat, du Renouveau urbain et du Cadre de Vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. 

 

Fait à Dakar, le 26 avril 2017.

 

Macky SALL

Par le Président de la République :  

 

 Le Premier Ministre,

Mahammed Boun Abdallah DIONNE