>> ACCUEIL | J.O. N° 7040 du samedi 02 septembre 2017


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Décret n° 2017-385 en date du 07 mars 2017

 

Décret n° 2017-385 en date du 07 mars 2017 prononçant la désaffection partielle du titre foncier n° 283/SL sur une superficie de 53ha 77a 32ca situé dans la Commune de Gandon, affecté au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur pour les besoins de la construction de l’Université Gaston Berger

 

 

 

Article premier. - Est prononcée la désaffectation partielle du titre foncier n° 283/SL sur une superficie de 53 hectares 77 ares 32 centiares situé dans la commune de Gandon, affecté au ministère en charge de l’Enseignement supérieur pour les besoins de la construction de l’université Gaston Berger. 

 

 

Art. 2. - le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal. 

 

 

Fait à Dakar, le 07 mars 2017.

 

Macky SALL

 

Par le Président de la République :  

 

 Le Premier Ministre,

Mahammed Boun Abdallah DIONNE