>> ACCUEIL | J.O. N° 7031 du samedi 29 juillet 2017


MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS  

Arrêté ministériel n° 5103 en date du 28 mars 2017

Arrêté ministériel n° 5103 en date du 28 mars 2017 portant annulation de l’arrêté n° 05323/MATRSPSI/DRET/CDAV du 16 juin 2010 et retrait de la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’agence « MBOUR DECOUVERTE VOYAGE »

 

 

 

Article premier. - L’arrêté n° 05323/MATRSPSl/DRET/CDAV en date du 16 juin 2010 est annulé. Cette annulation porte retrait de la licence pour l’exploitation de l’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques « Mbour Découverte Voyage », sise à Saly Carrefour à Mbour. 

 

 

 

Art. 2. - Le montant de la caution de cinq millions de francs CFA (5.000.000 F CFA) versée lors de la demande de licence lui est remboursable par la Caisse des Dépôts et Consignations. 

 

 

 

Art. 3. - Le Directeur de la Réglementation touristique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.