>> ACCUEIL | J.O. N° 7007 du samedi 29 avril 2017


MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE  

Arrêté ministériel n° 15629 en date du 20 octobre 2016

Arrêté ministériel n° 15629 en date du 20 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité technique du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF)






Article premier. - Il est créé, au sein du Comité interministériel de Pilotage du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF), un Comité technique.





Art. 2. - Le Comité technique a essentiellement pour rôle d’appuyer la mise en œuvre opérationnelle du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).



A ce titre, il est chargé notamment :

- d’assurer pour le compte du comité de pilotage le suivi de l’exécution des activités du PAPEJF ;

- d’appuyer le comité de pilotage dans l’accomplissement de ses missions ;

- d’appuyer l’équipe de projet dans la réalisation de ses missions ;

- de veiller au respect du calendrier d’exécution des activités ;

- de rédiger un rapport semestriel adressé au président du Comité interministériel de pilotage.





Art. 3. - Le Comité technique est composé comme suit :


Président : le Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANPEJ) ;

Secrétaire permanant : le Chef du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF) ;


Membres :


- un représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;

- un représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;

- un représentant du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance ;

- un représentant du Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime ;

- un représentant du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissageet de l’Artisanat.


Le Comité technique peut s’adjoindre toutes les compétences nécessaires à l’exécution de sa mission.





Art. 4. - La convocation, l’ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés à chaque membre au moins quinze (15) jours francs avant la réunion.





Art. 5. - Le comité se réunit sur convocation de son président et à chaque fois que de besoin.





Art. 6. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.