>> ACCUEIL | J.O. N° 7007 du samedi 29 avril 2017


MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES  

Arrêté ministériel n° 18381 en date du 08 décembre 2016

Arrêté ministériel n° 18381 en date du 08 décembre 2016 portant classification des chevaux de course






TITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES



Article premier. - Terminologie



On entend par :


a) performance d’un cheval : les résultats obtenus par un cheval lors des épreuves officielles homologuées par le Commissaire général de la réunion hippique.

Ces résultats sont le gain annuel, la distance parcourue, le temps de parcours et le classement dans l’ordre d’arrivée.


b) temps de parcours : la durée chronométrée effectuée par un cheval pour un parcours déterminé.


c) gain annuel : le cumul des enveloppes financières allouées officiellement à un cheval au cours d’une année hippique.


d) cheval placé : un cheval classé dans les trois ou quatre places après le vainqueur d’une course homologuée.

e) Race : ensemble de chevaux possédant des qualités et des caractéristiques propres reconnues à travers un stud-book, un registre ou un fichier d’identification.

f) valeur haute de référence (VHR) : c’est la valeur monétaire au-dessus de laquelle le gain moyen par participation d’un cheval classe celui-ci dans l’ensemble des chevaux à forte capacité de gain.


g) valeur basse de référence (VBR) : c’est la valeur monétaire au-dessous de laquelle le gain moyen par participation d’un cheval classe celui-ci dans l’ensemble des chevaux à faible capacité de gain.

h) groupe d’équivalence : c’est l’ensemble des chevaux ayant la même capacité de gain.

i) classification par la valeur : classification des chevaux de course par l’âge, la performance, la race et le gain.

j) cheval inédit : cheval débutant en compétition.

k) course Open : course de chevaux âgés de plus de 36 mois non discriminatoire du groupe, du sexe et du gain.


l) groupe d’équivalence ponctuel : c’est l’ensemble des chevaux ayant la même capacité de gain à partir des performances déterminées à un moment donné de la saison hippique en cours.




Art. 2. - La classification des chevaux de course est basée sur l’âge, la performance, la race et le gain.


Le facteur âge classifie les chevaux en poulains âgés de deux (02) ans, poulains âgés de trois (03) ans et chevaux adultes.


Le facteur race classifie les chevaux de course en race pure importée ou assimilée et en race améliorée de souche locale.


Le résumé exhaustif de la performance et du gain classifie les chevaux adultes de la race améliorée de souche locale en groupes.


Le déterminant de la classification par la valeur est le gain annuel moyen par participation homologuée.





Art. 3. - La Direction du Développement des Equidés assure la classification des chevaux de course.




Art. 4. - Il est mis en place, une Commission technique chargée de procéder à l’encadrement et à l’évaluation du modèle de classification basée sur la performance, l’âge, la race et le gain.

Cette Commission est composée d’un représentant de la Direction du Développement des Equidés (DDEQ), d’un représentant du Ministère chargé des Sports, d’un représentant du Comité national de Gestion des Courses hippiques (CNG-CH) et d’un représentant de chaque association de la filière hippique légalement constituée.

Elle peut s’attacher les services de toute personne dont les compétences sont jugées utiles pour l’organisation, le fonctionnement, le contrôle et l’évaluation de l’expérimentation.


Ladite personne est nommée par le Ministre chargé de l’Elevage sur proposition du Directeur du Développement des Equidés.


Un rapport d’évaluation doit être élaboré par la Commission technique, sur cette expérience pilote avant le 30 septembre.


La Commission technique est présidée conjointement, par le Directeur du Développement des Equidés et le Directeur des Activités Physiques et Sportives (DAPS).





Art. 5. - Dans le respect stricte des dispositions législatives et réglementaires régissant les courses hippiques au Sénégal, l’organisation des compétitions des différents groupes de valeur, des courses open, fusion, et handicap est assurée par la structure chargée de gérer les courses hippiques conformément à sa mission.





Art. 6. - Dispositions liées aux recours


Tout recours concernant la contestation de la classification d’un cheval, doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au Directeur du Développement des Equidés et déposée contre décharge mentionnant la date de réception.


Le recours doit être motivé et déposé dans un délai de trente (30) jours francs à compter du jour suivant la publication de la liste des groupes d’affectation des chevaux.


Indépendamment des recours introduits par les propriétaires, les bases de calcul justifiant la création des groupes pour la saison hippique en cours restent immuables.

Le recours formulé par un tiers n’a pas d’effet suspensif sur la participation du cheval visé aux réunions hippiques.

L’intérêt du requérant doit être direct et actuel pour justifier la recevabilité du recours.

Le Directeur du Développement des Equidés doit statuer dans les huit (08) jours suivant la réception du recours et notifier sa décision au requérant dans les quarante-huit (48) heures au plus tard.

Le recours manifestement abusif est sanctionné par une amende sans préjudice d’autres sanctions comme l’interdiction temporaire de faire courir sous son nom.

Toute erreur décelée dans la classification d’un cheval doit être rectifiée, quel que soit le moment de la saison hippique.





Article 7. - Dispositions liées à la qualification


Ne peuvent courir que les chevaux immunisés contre la peste équine et avec la mention de la vaccination dans leur document d’accompagnement.

La classification annuelle d’un cheval doit être obligatoirement mentionnée dans son document d’accompagnement. L’engagement d’un cheval se fait exclusivement sur présentation du document d’accompagnement ou de la licence au siège de l’organisme chargé de gérer les courses hippiques ou en tout lieu désigné par ce dernier.

Le classement d’un cheval adulte passe par le groupe immédiatement supérieur ou inférieur.






TITRE II. - DISPOSITIONS PARTICULIERES



Article 8. - Des poulains


Les poulains nés et élevés au Sénégal autres que pur-sang, anglo-arabe, importés et assimilés admis à courir comprennent :

- les poulains âgés de deux ans (PDA) dont l’âge est dans la fourchette de 24 mois faits à 30 mois non faits au 1er janvier de la saison hippique ;

- les poulains âgés de trois ans (PTA) dont l’âge est dans la fourchette de 30 mois faits à 48 mois non faits au 1er janvier de la saison hippique.


Les poulains âgés de deux ans sont autorisés à participer au maximum à dix (10) courses au cours de la saison hippique. Ils ne peuvent participer à deux courses consécutives dans un intervalle de dix jours. Les éventuelles dérogations sont soumises à l’appréciation du Directeur du Développement des Equidés.

Seuls les poulains âgés de plus de 36 mois sont autorisés à participer à des courses « open », fusion, handicap, groupes d’équivalence ponctuel.


A titre exceptionnel, les poulains âgés de deux ans sont autorisés à participer au plus à trois courses de fusion non homologuées avec les poulains âgés de trois ans.


Ces courses de fusion sont autorisées à partir de la douzième (12) réunion.





Art. 9. - Les femelles bénéficient, dans leur ligne de classification d’une remise de poids de deux (2) kilos.




Art. 10. - Les courses handicap, fusion et " open" n’entraînent pas de surcharge pour les vainqueurs.





TITRE III. - DISPOSITIONS LIEES AUX GROUPES



Art. 11. - Les chevaux de course sont ainsi répartis en quatre (4) groupes :




Groupes
Caractéristiques
Groupe 1
Il est constitué des chevaux de tout premier ordre ayant une forte capacité de gain déterminée par un gain annuel moyen par participations homologuées supérieur à la valeur haute de référence (VHR) évaluée par l’algorithme de classification.
Groupe 2
Il est constitué des chevaux ayant une bonne capacité de gain déterminée par un gain annuel moyen par participation compris entre la valeur haute de référence (VHR) et la valeur basse de référence (VBR) évaluée par l’algorithme de classification.
Groupe 3
Il est constitué par des chevaux ayant une faible capacité de gain déterminée par un gain annuel moyen par participations homologuées inférieur à la valeur basse de référence (VBR).
Groupe supérieur (GS) ou chevaux de race
Chevaux de pur-sang, anglo-arabe, pur-sang arabe, importés et assimilés.





- Chez les chevaux adultes des groupes l, 2, et 3, les mouvements haussier ou baissier de la classification par la valeur se font d’un palier entre un groupe et un autre.

- Un cheval inédit âgé de plus de 36 mois, est autorisé à s’inscrire dans le groupe 3.

- Le classement d’un cheval dans les groupes l, 2, 3, se fait sur la base de ses performances les plus récentes. Un cheval des groupes 1 ou 2 qui reste une saison hippique sans participer à une course est rétrogradé dans le groupe inférieur.

- Reclassement anticipé volontaire en cours de saison d’un poulain âgé de trois ans
à la demande écrite du propriétaire adressée au Directeur du Développement des Equidés, un poulain âgé de trente-six (36) mois révolus ayant participé valablement à deux courses est admis après autorisation écrite de l’autorité compétente à courir dans l’un des groupes l, 2, 3 selon sa notation A, B, C respectivement de la saison hippique écoulée.

Dans ce cas, les gains acquis dans le groupe des poulains âgés de trois ans sont comptabilisés, même en cas de changement de nom ou de propriétaire.

La classification d’un poulain de trois ans quel que soit son groupe de reclassement en cours de saison, se fait suivant la valeur prépondérante entre son groupe initial et son groupe d’affectation finale.

Tout poulain âgé de trois ans (PTA) reclassé en cours de saison et qui obtient une note A dans le groupe des PTA en fin de saison hippique sera classé dans le groupe 1 (G1) quel que soit la note obtenue dans son groupe de reclassement.

Une note A obtenue seulement dans le groupe de reclassement G3 ou G2 entraine un classement final haussier d’un palier dans le groupe supérieur correspondant.

De même une note B obtenue dans le groupe des poulains âgés de trois ans (PTA) est prédominante sur toute autre note inférieure ou égale obtenue dans les groupes de reclassement 2 ou 3 et entraine la classification du poulain dans le groupe 2 (G2).

Une note C obtenue aussi bien dans le groupe des poulains âgés de trois ans (PTA) que dans un groupe de reclassement entrainera un lissage suivant la
procédure habituelle de la classification par la valeur.


- Le lissage des poulains âgés de trois ans non reclassés dans un groupe adulte s’effectue suivant la note finale obtenue. Ainsi les poulains de note A sont affectés au groupe l, ceux qui ont une note B sont affectés au groupe 2 et ceux qui ont une note C, au groupe 3.




Art. 12. - La structure chargée de gérer les courses enregistre les performances homologuées et les gains des chevaux pour chaque réunion. Elle transmet au Ministère chargé de l’Elevage, après chaque compétition, un rapport à cet effet.




Art. 13. - Le poids du jockey et de sa sellerie constituent le poids porté dont les bornes basse et haute de l’intervalle de variation pour chaque groupe sont stipulées ci-après :


- les poids de charge initiaux

Les bornes supérieures des poids planchers et des poids plafonds sont portées par les chevaux mâles dans chaque groupe.

Quelle que soit la course, aucun cheval ne peut porter une charge supérieure au poids plafond de son groupe tel que fixé par le présent article.





Groupes ou Catégories
Poids plancher
Poids plafond
Groupes
 
Mâle (Kg)
Femelle (Kg)
Mâle (Kg)
Femelle (Kg)
PDA
40
38
46
44
Poulain âgé de deux ans (PDA)
PTA
42
40
48
46
Poulain âgé de trois ans (PTA) ayant la note C
45
43
50
48
Poulain âqé de trois ans (PTA) avant la note B
47
45
52
50
Poulain âgé de trois ans (PTA) avant la note A
G3
48
46
54
52
Adultes groupe 2 (G2C) affecté en baisse au groupe 3
46
44
54
52
Adultes croupe 3B
44
42
50
48
Adultes croupe 3C
44
42
50
48
Adultes 4 ans C
G2
48
46
54
52
Adultes groupe 1 (G1C) affecté en baisse au groupe 2
46
44
52
50
Adultes groupe 2B
46
44
52
50
Adultes 4 ans B
44
42
52
50
Adultes groupe 3 (G3A) affecté en hausse au groupe 2
G1
50
48
56
54
Adultes groupe 1 A
48
46
54
52
Adultes 4 ans A
48
46
54
52
Adultes groupe 1B
46
44
52
50
Adultes groupe 2(G2A) affecté en hausse au groupe 1
PTA-GS
48
46
56
54
Poulains âqés de trois ans (PTA) qroupe supérieur
GS
52
50
60
58
Adultes groupe supérieur







- les poids de charge de reclassement d’un poulain de trois ans (PTA) dans un groupe d’adultes




Poulain âgé de trois ans (ans)
Groupes
Poids plancher
Poids plafond
Mâle (Kg)
Femelle (Kg)
Mâle (Kg)
Femelle (Kg)
PTA
Groupe 1
46
44
52
50
PTA
Groupe 2
44
42
50
48
PTA
Groupe 3
44
42
48
46






En cas de départ définitif vers le groupe de sa classification anticipée, un poulain âgé de trois ans (PTA) ne peut porter une charge supérieure au poids plafond du groupe auquel il appartenait en tant que poulain âgé de trois ans.





Art. 14. - Le procédé de classification des chevaux par la valeur peut s’appliquer ponctuellement au cours de la saison hippique sur demande du Président du Comité national de Gestion des Courses hippiques (CNG-CH). Ces courses n’entrainent pas de surcharge pour les vainqueurs.





Art. 15. - Le Comité national de Gestion des Courses hippiques (CNG-CH) détermine le calendrier des compétitions avant le démarrage de la saison. Quinze (15) jours francs avant toute course open, handicap et groupe d’équivalence ponctuel, le Président du Comité national de Gestion des Courses hippiques est tenu d’adresser une notification écrite au Directeur du Développement des Equidés, Président de la Commission handicap. Celui-ci a, au plus une semaine à compter de la date de réception de la notification écrite pour publier les poids des chevaux.

Les éventuelles dérogations sont soumises à l’appréciation du Directeur du Développement des Equidés.





Art. 16. - Avant le démarrage des compétitions, le Comité national de Gestion des Courses hippiques avec l’appui technique de la commission chargée de l’encadrement du mode valeur, assure le renforcement des capacités de son personnel technique sur les dispositions relatives à la classification.





Art. 17. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté n° 00634/MEPA du 20 janvier 2016 portant classification des chevaux de course.





Art. 18. - Le présent arrêté est valable pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature.





Art. 19. - Le Directeur du Développement des Equidés et le Président du Comité national de Gestion des Courses hippiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.