>> ACCUEIL | J.O. N° 6995 du samedi 25 février 2017


MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES  

Arrêté ministériel n° 15.695 en date du 21 octobre 2016

Arrêté ministériel n° 15.695 en date du 21 octobre 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 octobre 2016

 

Article premier. - Les prix à la consommation des hydrocarbures applicables pour compter du 22 Octobre 2016, à partir de 18 H 00, sont indiqués en annexe du présent arrêté. Pour les hydrocarbures (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue, pétrole lampant et gasoil) assujettis à la péréquation transport et vendus à la pompe, ces prix sont des prix plafond et sont uniformes sur l’ensemble du territoire national. Pour les hydrocarbures (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue, pétrole lampant et gasoil) assujettis à la péréquation transport et vendus aux industriels et aux autres clients consommateurs, le prix de vente est égal à celui de la structure des prix diminué de la péréquation transport et augmenté du tarif officiel de la localité de livraison. 

Pour les hydrocarbures (diesel, fuel 180, fuel 380, distillat TAG kérosène TAG et naphta) non assujettis à la péréquation transport et vendus aux industriels et aux autres consommateurs, le prix de vente est égal à celui de la structure des prix diminué du tarif de transport de Dakar et augmenté du tarif officiel de la localité de livraison. 

Pour le gaz butane, les prix affichés sont ceux de la région de Dakar qui seront majorés, pour les autres régions, d’un différentiel de transport fixé par les services régionaux du commerce. 

 

Art. 2. - Les prix ex-dépôt et consommateur ainsi que les marges distributeur et transporteur sont des valeurs plafond. En conséquence, les intervenants sont autorisés à vendre les produits en dessous des prix plafond fixés. 

 

Art. 3. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté. 

 

Art. 4. - Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur du Trésor et de la Comptabilité publique, le Directeur des Hydrocarbures, le Directeur du Commerce Intérieur et le Secrétaire Permanent du Comité national des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié avec ses annexes au Journal officiel.

 

COMITE NATIONAL DES HYDROCARBURES 

STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS 

PETROLIERS 

 

A Compter du 22 octobre 2016