>> ACCUEIL | J.O. N° 6995 du samedi 25 février 2017


MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES  

Arrêté ministériel n° 15.238 en date du 14 octobre 2016

Arrêté ministériel n° 15.238 en date du 14 octobre 2016 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société « TOTAL SENEGAL SA »

 

Article premier. - La licence d’importation d’hydrocarbures raffinés de la société « TOTAL SENEGAL SA », ayant son siège social sur la route de l’aéroport, sur la station Total Ngor, BP : 355, Dakar Sénégal, au titre de l’arrêté n° 01302/ME/CNH en date du 19 février 2008 susvisé, est renouvelé pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date de notification du présent arrêté. 

Art. 2. - La société « TOTAL SENEGAL SA », pour l’exercice de son activité d’importation de produits pétroliers liquides, est soumise aux obligations des dispositions de l’article 13 et suivants du décret n° 98-338 du 21 avril 1998 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures. 

Art. 3. - Le Directeur des Hydrocarbures, le Directeur général des Douanes, le Directeur du Commerce intérieur et le Secrétaire Permanent du Comité national des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.