>> ACCUEIL | J.O. N° 6995 du samedi 25 février 2017


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE  

Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016

Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (RISEP)

 

 

 

RAPPORT DE PRESENTATION 

 

Dans notre pays, il est constaté une faiblesse remarquable des effectifs d’apprenants dans les filières professionnelles technologiques et un déséquilibre dans les niveaux de formation. C’est la raison pour laquelle le Président de la République, à travers sa directive en date du 14 août 2013, a demandé de « réorienter le système d’Enseignement supérieur vers les sciences, la technologie, les formations professionnelles courtes ». L’application de cette directive s’est traduite par l’adoption des décrets n° 2016-811, 2016-812, 2016-813 et 2016-814 du 14 juin 2016 portant création des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel de Matam, Bignona, Diamniadio et Richard-Toll. 

Cette dynamique aboutira au déploiement progressif, dans les régions du Sénégal, des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP). 

Cependant, pour un bon fonctionnement de ces ISEP, il a paru nécessaire d’instituer une instance de coordination de l’activité de l’ensemble de ces ISEP dénommée « Réseau des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel » (RISEP). 

Le présent projet de décret a pour objet de créer et de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement du RISEP. 

 

Telle est l’économie du présent projet de décret. 

 

 

 

Le President de la Republique, 

 

VU la Constitution ; 

VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; 

VU la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée ; 

VU la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail, modifié ; 

VU le décret n° 67-1228 du 15 novembre 1967 relatif aux emplois administratifs supérieurs et aux personnels administratif, technique et de service de l’Université de Dakar, modifié ; 

VU le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État, modifié ; 

VU le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général de la comptabilité publique ; 

VU le décret n° 2012-670 du 04 mai 2012 portant création et fixant le statut, les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès ; 

VU le décret n° 2012-837 du 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur ; 

VU le décret n° 2012-964 du 13 septembre 2012 portant nomination du Directeur de l’institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès ; 

VU le décret n° 2012-1269 du 8 novembre 2012 portant régime financier des Universités ; 

VU le décret n° 2014-845 du 6 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; 

VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ; 

VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ; 

VU le décret n° 2016-811 du 14 juin 2016 portant création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam ; 

VU le décret n° 2016-812 du 14 juin 2016 portant création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona ; 

VU le décret n° 2016-813 du 14 juin 2016 portant création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Diamniadio ; 

VU le décret n° 2016-814 du 14 juin 2016 portant création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard-Toll ; 

 

Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 

 

 

Decrete : 

 

 

Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère chargé de l’Enseignement supérieur, une entité dénommée « Réseau des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel » (RISEP). 

Le RISEP est un cadre de concertation de l’activité des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Enseignement supérieur. 

 

Art. 2. - Le RISEP regroupe tous les instituts supérieurs d’enseignement professionnels du Sénégal. Chaque Institut supérieur d’Enseignement professionnel, dès sa création est membre du RISEP. 

 

Art. 3. - Le RISEP a pour mission de promouvoir l’enseignement supérieur professionnel de courte durée, à travers ses instituts membres. 

 

Art. 4. - Les organes du RISEP sont : 

- le Comité de pilotage, présidé par le Ministre en charge de l’enseignement supérieur ;

- la Coordination exécutive ; 

- le Forum des directeurs d’ISEP. 

 

Les modalités d’organisation et le fonctionnement du RISEP sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. 

 

Art. 5. - Le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.