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PRIMATURE  

Arrêté primatoral n° 14.896 en date du 03 octobre

Arrêté primatoral n° 14.896 en date du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité interministériel de pilotage du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).

 

 

Article premier.- Il est créé, sous l’autorité du Premier Ministre, un Comité interministériel de pilotage du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF). 

 

 

Art. 2. - Le Comité interministériel de pilotage du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes a pour mission de réunir tous les intervenants dans la mise en œuvre du PAPEJF. 

A ce titre, il est chargé notamment :

- de définir les orientations de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des jeunes et des femmes ; 

- de valider les plans de travail annuel et le budget y afférant ; 

- d’approuver les rapports d’exécution technique et financière annuels. 

Art. 3. - Présidé par le Premier Ministre ou son représentant, le Comité interministériel est composé ainsi qu’il suit : 
 

- le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ou son représentant ; 

- le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural ou son représentant ; 

- le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance ou son représentant ; 

- le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime ou son représentant ; 

- le Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ou son représentant ; 

- le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne ou son représentant ; 

- un représentant des organisations et mouvements de jeunesse ;

- un représentant des organisations de femmes. 

Le Comité peut faire appel, en cas de besoin, à toute personne physique ou morale dont la compétence est jugée nécessaire pour l’atteinte de ses objectifs. 

Art. 4. - Le Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président. 

 

Le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne assure le secrétariat des réunions du Comité et en dresse un procès-verbal signé par le président. A ce titre, il est chargé de la préparation des réunions et du suivi de l’exécution des décisions, en relation avec les services de la Primature, et des départements ministériels concernés. 

La convocation, l’ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés à chaque membre au moins quinze (15) jours francs avant la réunion. 

Art. 5. - Le Comité interministériel s’appuie sur un Comité technique créé par arrêté du Premier Ministre. 

Ce Comité technique est chargé du suivi de l’exécution du Projet. 

Art. 6. - Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 17625 du 25 novembre 2014 portant création d’un Comité interministériel de pilotage du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF). 

Art. 7. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.