>> ACCUEIL | J.O. N° 6990 du samedi 04 février 2017


MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME  

Arrêté ministériel n° 15.236 en date du 14 octobre 2016

Arrêté ministériel n° 15.236 en date du 14 octobre 2016 portant création du Comité
de suivi de la réglementation sur le fer à béton

Article premier. - Il est créé un comité de suivi, de veille et d’évaluation de la réglementation sur le fer à béton.

Art. 2. - Le Comité est composé des membres suivants :

- le Directeur de l’Association sénégalaise de Normalisation (Président du Comité) ;
- le Directeur du Commerce intérieur (Rapporteur du Comité) ;
- le Directeur général des Douanes ou son représentant ;
- le Directeur du Redéploiement industriel ou son représentant ;
- deux représentants des industriels fabricants de fer à béton ;
- deux représentants des importateurs de fer à béton ;
- le représentant de l’ordre des architectes ;
- le représentant des bureaux d’études ;
- le représentant du Laboratoire CEEREEQ ;
- le représentant du laboratoire de génie mécanique de l’Ecole supérieure Polytechnique ;
- le représentant des Associations de Consommateurs.

Art. 3. - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président et à chaque fois que de besoin.

Art. 4. - Le Directeur général des Douanes, le Directeur général de l’Association sénégalaise de Normalisation, le Directeur du Commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ce présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.