>> ACCUEIL | J.O. N° 6988 du samedi 21 janvier 2017


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Décret n° 2016-1448 en date du 27 septembre 2016

Décret n° 2016-1448 en date du 27 septembre 2016 prononçant l’affectation au profit du Ministère de l’Enseignement superieur et de la Recherche, pour les besoins de l’édification d’un campus pédagogique de l’Université du Sine Saloum, dans la région de Diourbel, d’une superficie de 50 hectares, à distraire du TF n° 1696/Baol

Article premier. - Est affectée au profit du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans les formes et les conditions prévues par les articles 20, 21 et 22 du décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du Code du Domaine de l’Etat, en ce qui concerne le Domaine privé, une parcelle de terrain d’une superficie de 50 hectares à distraire du TF
n° 1696/Baol, pour les besoins de l’édification d’un campus pédagogique de l’Université du Sine Saloum dans la région de Diourbel.
Art. 2. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République du Sénégal.
Fait à Dakar, le 27 septembre 2016.

Macky SALL

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE