>> ACCUEIL | J.O. N° 6978 du samedi 03 décembre 2016


MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL  

Arrêté ministériel n°6550 en date du 28 septembre 2006

Arrêté ministériel n° 6550 en date du 28 septembre 2006 portant Agrément d’une organisation non gouvernementale



Le Ministre de la Femme, de la Famille et du Développement social


VU la Constitution ;
VU le décret 96.103 du 08 février 1996 fixant les modalités d’intervention des ONG ;
VU le décret 2005-271 du 29 mars 2005 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et du Développement social ;
VU le décret 2006-267 du 23 mars 2006 portant répartition des services de l’Etat et du Contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
VU l’avis de la Commission d’agrément des ONG en sa séance du 08 août 2006.


Arrete



Article premier. - Est agréée l’organisation non gouvernementale dénommée Centre Africaine de Prévention et de la Résolution des Conflits, des Droits Humains et de Développement Humain (CAPREC) dont le siège est au quartier Grand Standing, face route de Dakar, Thiès.




Art. 2. - C.A.P.R.E.C opérera sur toute l’étendue du territoire conformément à ses statuts et au décret 96.103 du 08 février 1996 fixant les modalités d’intervention des ONG au Sénégal.




Art. 3. - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.