>> ACCUEIL | J.O. N° 6983 du samedi 31 décembre 2016


LOI  

Loi n° 2016-36 du 23 décembre 2016

Loi n° 2016-36 du 23 décembre 2016 portant approbation du Programme Triennal d’Investissements publics 2017-2019


L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 10 décembre 2016,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article premier.- Il est approuvé le Programme Triennal d’Investissements publics 2017-2019.



Art. 2. - Les Orientations générales, les Axes stratégiques et les Politiques sectorielles ainsi que les Objectifs définis dans le Plan Sénégal Emergent déterminent les projets du Programme Triennal d’Investissements publics 2017-2019.


Art. 3. - La première année du Programme Triennal d’Investissements publics 2017-2019 entre en vigueur le 1er janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2017.


La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat


Fait à Dakar, le 23 décembre 2016.


Macky SALL
Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE