>> ACCUEIL | J.O. N° 6965 du mercredi 05 octobre 2016


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères






LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,



VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
VU la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
VU la loi n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d’exécution ;
VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;


Sur le rapport du Premier Ministre,





DECRETE :



Article premier. - Le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié en son article premier :



PRIMATURE

Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :

Ajouter :

« Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ANRSA) »




MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Autres administrations

supprimer :

« Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ANRSA) »


Le reste étant inchangé.




Art. 2. - Le Premier Ministre, le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 03 octobre 2016



Macky SALL.

Le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE