>> ACCUEIL | J.O. N° 6959 du samedi 27 août 2016


MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES  

Arrêté ministériel n° 8457 en date du 10 juin 2016

Arrêté ministériel n° 8457 en date du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « ITOC SA » suivant l’arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés





Article premier.- La licence accordée, suivant l’arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012, à la société « ITOC SA », sise au 2, Place de l’Indépendance, Immeuble SDIH, 9ème étage, Dakar, l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés, est retirée à compter de la date de signature du présent arrêté.




Art. 2. - Le Directeur des Hydrocarbures, le Directeur général des Douanes, le Directeur du Commerce intérieur, le Directeur du Port Autonome de Dakar et le Secrétaire permanent du Comité national des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.