>> ACCUEIL | J.O. N° 6959 du samedi 27 août 2016


MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES  

Arrêté ministériel n° 8455 en date du 10 juin 2016

Arrêté ministériel n° 8455 en date du 10 juin 2016 portant agrément de l’« ECREEE » au Statut d’Institution régionale de la CEDEAO pour la mise en oeuvre du projet d’électrification rurale « DPER-SE, Sénégal »






Article premier. -
L’Agrément au statut d’institution régionale de la CEDEAO est accordé, pour une durée de quatre (04) ans, au Centre des Energiesrenouvelables et de l’Efficacité énergétique de la CEDEAO (ECREEE) dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement durable par les énergies renouvelables au Sud-est du Sénégal.




Art. 2. - En collaboration avec l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER), ECREEE est chargé de :


- élaborer un plan de travail annuel pour l’exécution des activités du projet ;

- fournir des rapports semestriels en rapport avec l’ASER ;

- mettre en place un dispositif de suivi - évaluation des activités du projet.




Art. 3. - Le non respect d’une des obligations et engagement souscrits par ECREEE entraine le retrait de l’Agrément.




Art. 4. - ECREEE est tenu de faire un plan annuel d’opérations dans la période d’exécution du projet en collaboration avec ASER ;




Art. 5. - Le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables, le Directeur de l’Electricité et le Directeur général de l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.