>> ACCUEIL | J.O. N° 6959 du samedi 27 août 2016


MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS  

Arrêté ministériel n° 8499 en date du 10 juin 2016

Arrêté ministériel n° 8499 en date du 10 juin 2016 portant agrément de « AIR SENEGAL S.A », comme société de transport aérien commercial de passagers et de marchandises






Article premier. - « Air SENEGAL S.A », domiciliée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), VDN Amitié 3 Villa 9927 B.P 1463 Dakar, titulaire du registre de commerce n° SN Dakar 2016-B-9360 est agréée comme société de transport aérien commercial de personnes et de marchandises.




Art. 2. - La société « Air SENEGAL S.A » est autorisée à effectuer du transport aérien commercial de personnes dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.




Art. 3. - Le présent Agrément n’est ni cessible, ni transférable, et peut être retiré ou suspendu sur décision du Ministre chargé de l’aviation civile, dans les cas suivants :

- manquements graves ou répétés aux lois et règlements régissant l’aviation civile ;
- la compagnie n’a pas effectué de vol au bout d’une période d’un an ;
- non acquittement des droits et frais visés à l’article 5 du présent arrêté ;
- impossibilité pour la compagnie de remplir ses obligations financières actuelles ou potentielles pendant une période de douze (12) mois.




Art. 4. - Le retrait ou la suspension de l’Agrément entraine l’annulation définitive ou provisoire de l’autorisation visée à l’article 2 du présent arrêté.




Art. 5. - La Société « AIR SENEGAL S.A » est tenue de s’acquitter des frais afférents à la délivrance de l’Agrément et de la licence d’exploitation aérienne conformément aux textes en vigueur.




Art. 6. - Le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.