>> ACCUEIL | J.O. N° 6959 du samedi 27 août 2016


MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME  

Arrêté ministériel n°9187 en date du 28 juin 2016

Arrêté ministériel n°9187 en date du 28 juin 2016 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 7007/MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l’année 2016





Article premier.- L’article 2 de l’arrêté n°7007/MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l’année 2016 est modifié ainsi qu’il suit :

« Les marques réglementaires de la vérification périodique sont :

- une vignette de couleur verte portant le mois et l’année en cours de validité pour les instruments de mesure reconnus conformes ;
- une vignette de couleur rouge pour les instruments de mesure non conformes ;
- une lettre affectée à chaque région pour les poids, masses-étalons et certains instruments spéciaux suivant le tableau ci-après : »



REGIONS LETTRE ATTRIBUEE
DAKAR M
THIES B
SAINT-LOUIS N
KAFFRINE I
KOLDA B
DIOURBEL P
KAOLACK N
KEDOUGOU I
SEDHIOU G
ZIGUINCHOR P
FATICK G
LOUGA J
MATAM I
TAMBACOUNDA J




Art. 2.- Le Directeur du Commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.