>> ACCUEIL | J.O. N° 6959 du samedi 27 août 2016


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE  

Décret n° 2016-948 du 12 juillet 2016

Décret n° 2016-948 du 12 juillet 2016 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2016/2017





RAPPORT DE PRESENTATION



Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d’application annuel, fixant les trimestres ainsi que la durée des congés et vacances dans lesdits établissements.

Les universités organisant le découpage de l’année académique selon des procédures qui leur sont propres, le présent décret ne dispose que pour les écoles et les établissements au titre de l’année scolaire 2016/2017.

Par rapport à l’année scolaire 2015/2016, les dispositions du présent décret permettent de conserver, presque, le même quantum horaire ainsi que la même durée pour les vacances scolaires. Ainsi, pour l’année scolaire 2016/2017, l’ouverture des classes est prévue le lundi 03 octobre 2016 à 8 h et la fermeture le lundi 31 juillet 2017 à 18 h.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,


VU la Constitution ;
VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée ;
VU la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi n° 83-54 du 18 février 1983 ;
VU la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d’orientation de l’Education nationale, modifiée ;
VU le décret n° 63-0116/MFPT du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires ;
VU le décret n° 77-249 du 25 mars 1977 instituant une quinzaine de la Jeunesse et de la Culture ;
VU le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle ;
VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 relatif à la nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence dé la République, la Primature et les ministères, modifié ;
VU le décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Education nationale ;
VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2015-1182 du 21 août 2015 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année scolaire 2015/2016 ;

Sur le rapport du Ministre de l’Education nationale,





DECRETE :



Article premier. - L’année scolaire 2016/2017 démarre le lundi 03 octobre 2016 à 8 h et se termine le lundi 31 juillet 2017 à 18 h.


La durée des congés et vacances dans les établissements scolaires est fixée comme suit :

RENTREE SCOLAIRE

1. Personnel administratif et enseignant :

Lundi 03 octobre 2016 à 8 h.

2. Elèves :

Mercredi 05 octobre 2016 à 8 h.

Durée des trimestres

Premier trimestre

du mercredi 05 octobre 2016 à 8 h.
au vendredi 23 décembre 2016 à 18 h.


Deuxième trimestre

du lundi 02 janvier 2017 à 8 h.
au samedi 25 mars 2017 à 12 h.


Troisième trimestre

du lundi 10 avril 2017 à 8 h.
au lundi 31 juillet 2017 à 18 h.



VACANCES DU PREMIER TRIMESTRE

du vendredi 23 décembre 2016 à 18 h.
au lundi 02 janvier 2017 à 8 h.


VACANCES DU DEUXIEME TRIMESTRE

du samedi 25 mars 2017 à 12 h.
au lundi 10 avril 2017 à 8 h.


GRANDES VACANCES

1° Personnel administratif et enseignant :

du lundi 31 juillet 2017 à 18 h.
au lundi 02 octobre 2017 à 8 h.


2° Elèves :

du lundi 31 juillet 2017 à 18 h.
au mercredi 04 octobre 2017 à 8 h.




Art. 2. - La répartition des congés et vacances scolaires dans les établissements de formation professionnelle est fixée par arrêté du Ministre compétent.



Art. 3. - Le Ministre de l’Education nationale et le Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 12 juillet 2016


Macky SALL

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE




RECAPITULATIF

1° Trimestre : 315 h

2° Trimestre : 348 h

3° Trimestre : 442 h

Total : 1105 h