>> ACCUEIL | J.O. N° 6959 du samedi 27 août 2016


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE  

Arrêté ministériel n° 9168 en date du 28 juin 2016

Arrêté ministériel n° 9168 en date du 28 juin 2016 portant fermeture de la Société SENCHIM




Article premier.- En vertu des dispositions du Code de l’Environnement, notamment son article 23, il est prononcé la fermeture immédiate et définitive de la société SENCHIM, sise au Km 13, Route de Rufisque à Thiaroye-sur-Mer.




Art. 2.- La société SENCHIM est tenue de procéder à la remise en l’état des lieux par ses propres soins.




Art. 3.- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.




Art. 4.- Le Directeur de l’Environnement et des Etablissements classés, le Gouverneur de la région de Dakar, la Section spéciale de Protection de l’Environnement de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié au Journal officiel.