>> ACCUEIL | J.O. N° 6957 du samedi 13 août 2016


MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN , DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE  

Arrêté ministériel n° 8600 en date du 15 juin 2016

Arrêté ministériel n° 8600 en date du 15 juin 2016 portant création du Projet d’Accélération de l’Offre en Habitat social (PAHS) dans le cadre de la mise en œuvre des projets du Plan Sénégal Emergent (PSE)





Article premier. - Il est crée, au sein du Ministère du Renouveau urbain de l’Habitat et du Cadre de Vie, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), un projet dénommé « Accélération de l’Offre en Habitat social ».



Art. 2. - Le projet est une structure d’appui, d’accompagnement, de suivi et de coordination des projets et programmes d’habitat en vue d’accroître l’offre en unités d’habitation, de réduire les coûts de sortie en agissant sur les éléments de leur structure et d’améliorer la solvabilité de la demande par un appui aux futurs acquéreurs.

Le projet vise la réduction du déficit cumulé en unités d’habitation (logements et parcelles viabilisées) tout en contribuant à la résorption des bidonvilles et de l’habitat informel.



Art. 3. - Les organes de gestion du projet sont le Comité de Pilotage (COPIL) et l’Unité de Gestion du projet (UGP).



Art. 4. - Le Comité de Pilotage a pour missions de :


- fixer les orientations du projet ;

- apprécier les performances du Chef de projet ;

- formuler toutes propositions d’amélioration de la gestion du projet ;

- susciter l’implication de tous les acteurs concernés et contribuer à lever les obstacles à l’atteinte des objectifs du projet ;

- recommander ou valider toutes études dans le cadre du projet.



Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Chef de projet.

Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

- le Ministre du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, Président ;

- le Délégué général pour la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose ;

- le représentant du Premier Ministre ;

- le représentant du Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent ;

- le représentant du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ;

- le Directeur général du Bureau Opérationnel du Suivi du Plan Sénégal Emergent ;

- le Directeur général des Impôts et des Domaines ;

- le Directeur de la Promotion de l’Habitat social ;

- le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture ;

- le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie ;

- le Directeur général de la SICAP ;

- le Directeur général de la SNHLM ;

- le Directeur général de la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;

- le Directeur général du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) ;

- le Directeur général de la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) ;

- le Directeur général de la Caisse de Dépôts et Consignations(CDC) ;

- le Directeur général de l’Institut de Prévoyance Retraite (IPRES) ;

- le Directeur général de la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) ;

- le Président de l’Ordre des Architectes du Sénégal ;

- le Président de l’Association des Promoteurs immobiliers privés du Sénégal ;

- le Président de l’Union nationale des coopératives d’habitat ;

- le Président de l’Association des assureurs ;

- le Président de la Chambre des notaires du Sénégal ;

- le Chef de projet de la Réforme « Mise à disposition accélérée du Foncier » du PSE.



Art. 5. - L’Unité de Gestion du projet a pour mission de planifier, coordonner et exécuter les activités du projet, en rapport avec les structures d’exécution, les services de l’Etat et tout autre acteur pertinent.

L’Unité de Gestion du projet est dirigée par le Chef de projet, assisté dans l’exécution de ses tâches par un personnel affecté au projet ou recruté par contrat.

Le personnel du projet est régi par les dispositions du Code du Travail. Il est composé notamment d’un Expert Habitat, d’un Assistant administratif et financier, d’une Secrétaire et d’un Chauffeur.

L’Unité de Gestion peut également, pour les besoins du projet, faire appel à des prestataires de services.

Des indemnités peuvent être versées au personnel du projet et aux agents des autres structures impliquées en permanence dans l’exécution des activités du projet. Les modalités d’octroi de ces indemnités sont fixées par arrêté conjoint des ministres en charge de l’Habitat et des Finances.



Art. 6. - Les ressources financières du projet proviennent :

- de la dotation de l’Etat allouées à travers le Budget du Ministère en charge de l’Habitat ;

- les contributions des partenaires techniques et financiers ;

- les contributions éventuelles du secteur privé ;

- toutes autres libéralités permises par la réglementation en vigueur.



Art. 7. - Le projet est mis en œuvre sur une période de huit ans. Sa mise en œuvre s’effectue en deux phases, la première de 2016 à 2018 et la seconde de 2019 à 2023.



Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.