>> ACCUEIL | J.O. N° 6957 du samedi 13 août 2016


MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN , DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE  

Arrêté ministériel n° 8583 en date du 15 juin 2016

Arrêté ministériel n° 8583 en date du 15 juin 2016 portant création du Comité technique chargé de la préparation de la mise en place de l’Ordre des Urbanistes du Sénégal





Article premier .- Il est créé un comité technique chargé de la préparation de la mise en place de l’Ordre des Urbanistes du Sénégal.


Le comité technique a pour missions :

- de planifier et animer le processus de mise en place de l’Ordre ;

- de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires à soumettre au Ministre en charge de l’Urbanisme dans le cadre de la mise en place de l’Ordre des Urbanistes de Sénégal ;

- d’assurer la concertation sur ces projets de textes avec les acteurs du secteur, notamment les associations d’urbanistes et les professionnels de l’aménagement ;

- de mettre en place, au besoin, des groupes de travail thématiques en vue d’approfondir des questions spécifiques relatives à la mise en place de l’Ordre ;

- de faire au Ministre toutes propositions utiles pour la mise en place de l’Ordre.



Art. 2. - Le comité technique est composé comme suit :


- le représentant du Ministre en charge de l’Urbanisme ;

- le représentant du Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire ;

- le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture ;

- le Directeur des Stratégies de Développement territorial (MGLDAT) ;

- le Directeur du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ;

- le Directeur de l’Aménagement et de la Restructuration des Zones d’Inondation ;

- deux représentants de l’Association sénégalaise des Urbanistes ;

- le représentant du Club de Réflexion sur l’Urbain.


Le représentant du Ministre en charge de l’Urbanisme est le président du comité ; le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture en assure le Secrétaire.



Art. 3. - Le comité technique se réunit sur convocation de son président, chaque fois que de besoin. Il peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Les réunions du comité technique font l’objet de comptes - rendus transmis par le président aux membres et aux Ministres en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.



Art. 4. - La mission du comité technique prend fin dès la mise en place du Conseil de l’Ordre des Urbanistes du Sénégal.



Art. 5. - Le Secrétaire général et le Directeur de Cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera.