>> ACCUEIL | J.O. N° 6957 du samedi 13 août 2016


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 9389 en date du 1er juillet 2016

Arrêté ministériel n° 9389 en date du 1er juillet 2016 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l’assiette des impôts sur les revenus





Article premier. - Les œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d’utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction, pour l’assiette des impôts sur les revenus, en application de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts, sont les suivants :

- la Fondation nationale d’Action sociale du Sénégal (FNASS) ;

- l’Association sénégalaise d’Assistance aux Lépreux (ASAL) ;

- Caritas Sénégal ;

- la Croix Rouge sénégalaise ;

- l’Union nationale des Aveugles du Sénégal (UNAS) ;

- l’Association sénégalaise pour les Nations Unies (ASNU) ;

- la Fondation « Marie-Louise MIMRAN » ;

- la Fondation « Servir le Sénégal ».




Art. 2. - L’arrêté n° 17587 MEFP/DGID/DLEG/LEG2 du 24 novembre 2014 est abrogé.




Art. 3. - le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.