>> ACCUEIL | J.O. N° 6956 du samedi 06 août 2016


MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT  

Décret n° 2016-853 du 23 juin 2016

Décret n° 2016-853 du 23 juin 2016 autorisant la société APIX-SA à appuyer la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), en qualité de maître d’ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d’ouvrage du projet





RAPPORT DE PRESENTATION


Le Plan Sénégal émergent (PSE), document de politique économique et sociale pour la période 2014-2018, définit les ambitions de positionnement du Sénégal dans la sous-région, en tant que hub industriel, logistique, touristique et de services. Dans cette perspective, des infrastructures structurantes ont été identifiées pour améliorer les conditions de mobilité et appuyer les secteurs de production.

La réalisation du projet de Train express régional, Dakar-Diamniadio-AIBD, qui constitue une composante essentielle du plan global de transport pour la région de Dakar à l’horizon 2025, s’inscrit dans cette dynamique. Ce projet est capital pour la desserte de l’Aéroport international Blaise DIAGNE, de la zone économique spéciale de Dakar, du pôle urbain de Diamniadio, du parc industriel et de la banlieue dakaroise.

Les objectifs élevés d’inclusion sociale et de croissance du PSE imposent une célérité maîtrisée dans sa mise en œuvre globale. Aussi, le savoir-faire de APIX-SA dans la gestion des grands projets d’infrastructures constitue-t-il un acquis pour appuyer, de façon optimale, la réalisation du projet TER.

A cet égard, la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-SA », dispose que ladite société, outre la conduite et le suivi, pour le compte de l’Etat, des grands travaux qui lui sont confiés par décret, peut aussi appuyer la mise en œuvre de grands projets confiés à d’autres structures.

Le présent décret a pour objet d’autoriser APIX-SA à appuyer la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), en qualité de maître d’ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d’ouvrage du projet.


Telle est l’économie du présent projet de décret.





LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,


VU la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
VU la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-SA », modifiée ;
VU le décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-SA », modifié par le décret n° 2011-111 du 24 janvier 2011 ;
VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique majoritaire entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
VU le décret n° 2015- 855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement,




DECRETE :


Article premier. - Conformément aux dispositions de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire, dénommée APIX-SA, la société APIX SA est autorisée à appuyer la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), en qualité de maître d’ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d’ouvrage du projet.



Art. 2. - Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), une-convention de maîtrise d’ouvrage déléguée définit les missions confiées par le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d’ouvrage, à la société APIX-SA.



Art. 3. - Le Ministre chargé des Infrastructures et le Directeur général de l’APIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 23 juin 2016.



Macky SALL.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE