>> ACCUEIL | J.O. N° 6955 du vendredi 05 août 2016


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  

Arrêté ministériel n° 11.581 en date du 05 août 2016 modifiant l’arrêté n° 11038 du 29 juillet 2016

Arrêté ministériel n° 11.581 en date du 05 août 2016 modifiant l’arrêté n° 11038 du 29 juillet 2016 fixant le cinquième des conseillers de chaque département pour la participation d’une liste indépendante à l’élection des Hauts conseillers


Le Ministre de l’Interieur et de la Sécurité publique,

VU la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
VU le Code électoral, modifié ;
VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n° 2016-25 du 14 juillet 2016 modifiant le Code électoral et relative à l’élection des Hauts conseillers ;
VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
VU le décret n° 2014-869 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’intérieur et de la Sécurité publique ;
VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2016-1005 du 25 juillet 2016 fixant la date du scrutin et portant convocation du collège électoral pour l’élection des Hauts conseillers ;
VU le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l’élection des Hauts conseillers ;
VU l’arrêté n° 11038 du 29 juillet 2016 fixant le cinquième des conseillers de chaque département pour la participation d’une liste indépendante à l’élection des Hauts conseillers,


ARRETE :



Article premier. -
Sur l’intitulé de l’arrêté n° 11038 du 29 juillet 2016, au lieu de « le cinquième » lire « les cinq pour cent » et sur l’article premier du même arrêté lire « les cinq pour cent des conseillers » au lieu de « le cinquième des conseillers ». Le reste sans changement.




Art. 2. - Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.