>> ACCUEIL | J.O. N° 6948 du samedi 23 juillet 2016


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  

Arrêté ministériel n° 8024 en date du 02 juin 2016

Arrêté ministériel n° 8024 en date du 02 juin 2016 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).




Article premier. - Conformément à l’article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011, modifié par le décret n° 2011-1404 du 02 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie » sont fixés ainsi qu’il suit :



 
FCFA/tonne
FCF A/m3 à 25°C
Gaz oil
34 580
29 810
Super carburant
15 087
11 151
Essence Ordinaire
20 625
15 022
Diesel oil
32 889
Fuel oil 180
26 389
Fuel oil 380 BTS
25 769
Fuel oil 380 HTS
25 681

Ces valeurs sont valables du 4 juin au 2 juillet 2016.





Art. 2. - Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l’Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.