>> ACCUEIL | J.O. N° 6950 du jeudi 28 juillet 2016


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l’élection des Hauts conseillers

 

RAPPORT DE PRESENTATION

La loi organique n° 2016-25 du 14 juillet 2016 fixe le nombre des Hauts Conseillers des collectivités territoriales à cent cinquante (150) membres, parmi lesquels quatre-vingts (80) sont élus au scrutin majoritaire à un tour sur une liste départementale.

En son article LO 190-2, la loi organique sus visée dispose que dans chaque département sont élus trois (03) hauts conseillers au plus et un (01) haut conseiller au moins. Le nombre de hauts conseillers à élire dans chaque département est déterminé par décret en tenant compte de l’importance démographique respective de chaque département.

Les statistiques de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (A.N.S,D) relatives à la population nationale ont permis le calcul et la répartition des sièges entre les départements.

Les résultats obtenus font l’objet du présent projet de décret.


 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
VU le Code électoral modifié ;
VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
VU la loi organique n° 2016-25 du 14 juillet 2016 modifiant le Code électoral et relative à l’élection des Hauts conseillers ;
VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la république, la Primature et les ministères, modifié ;
VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2016-1005 du 25 juillet 2016 fixant la date du scrutin et portant convocation du collège électoral pour l’élection des Hauts conseillers ;

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique,

 

 

DECRETE :

Article premier. - Le nombre de Hauts conseillers à élire au scrutin majoritaire départemental, est réparti ainsi qu’il suit :


REGIONS
DEPARTEMENTS
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
DAKAR Dakar
3
Guédiawaye
2
Pikine
3
Rufisque
2
Total de la région
10
DIOURBEL Bambey
2
Diourbel
2
Mbacké
3
Total de la région
07
FATICK Fatick
2
Foundiougne
2
Gossas
1
Total de la région
05
KAFFRINE Birkelane
1
Kaffrine
2
Koungheul
2
Malem Hoddar
1
Total de la région
06
KAOLACK Guinguinéo
1
Kaolack
2
Nioro
2
Total de la région
05
KEDOUGOU Kédougou
1
Salémata
1
Saraya
1
Total de la région
03
KOLDA Kolda
2
Médina Yoro Foulah
1
Vélingara
2
Total de la région
05
LOUGA Kébémer
2
Linguére
2
Louga
2
Total de la région
06
MATAM Kanel
2
Matam
2
Ranérou Ferlo
1
Total de la région
05
SAINT-LOUIS Dagana
2
Podor
2
Saint-Louis
2
Total de la région
06
SEDHIOU Bounkiling
1
Goudomp
2
Sédhiou
1
Total de la région
04
TAMBACOUNDA Bakel
1
Goudiry
1
Koupentoum
1
Tambacounda
2
Total de la région
05
THIES Mbour
3
Thiès
3
Tivaouane
2
Total de la région
08
ZIGUINCHOR Bignona
2
Oussouye
1
Ziguinchor
2
Total de la région
05
TOTAL NATIONAL
80


Art. 2. - Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera diffusé partout où besoin sera et publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 27 juillet 2016.


Macky SALL.
Le Président de la République :

 

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE.