>> ACCUEIL | J.O. N° 6938 du samedi 04 juin 2016


MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME  

Décret n° 2016-90 du 19 janvier 2016

Décret n° 2016-90 du 19 janvier 2016 portant approbation du Plan d’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe



RAPPORT DE PRESENTATION



Le Plan Sénégal Emergent (PSE), référentiel unique des politiques de développement économique et social de notre pays a permis de tirer profit des potentialités que recèle le secteur de la pêche de consentir d’importants efforts pour la modernisation des infrastructures de débarquement, de transformation et de conservation, l’exonération de taxes sur le carburant des pêcheurs et les équipements de pêche, la mise en place de fonds de garanties et ceux de bonification y compris, le renforcement de capacités des acteurs de la pêche, l’instauration d’un cadre législatif et réglementaire.

Ces interventions de l’Etat permettent au secteur de la pêche de contribuer à la création d’emplois, à l’équilibre de la balance des paiements et à la satisfaction de la demande de la population en produits halieutiques.

Toutefois, le cadre institutionnel mis en place n’a pas permis d’endiguer l’augmentation rapide et incontrôlée de la capacité et de l’effort de pêche appliqué sur les stocks exploités.

La conséquence est que le secteur de la pêche fait face aujourd’hui à une crise environnementale et socio-économique sans précédent qui menace la survie des communautés de pêche et des autres acteurs, l’approvisionnement en produits halieutiques de qualité pour la protection de la santé des populations ainsi que la fourniture de produits bruts des industries de transformation des pêches agréées à l’exportation.

Pour inverser cette tendance, l’Etat a inscrit entre autres objectifs prioritaires dans la Lettre de politique sectorielle, adoptée en 2008 et en cours d’actualisation, une gestion durable du secteur par la maîtrise de la capacité de pêche et son ajustement aux potentialités des stocks à travers les plans d’aménagement des pêcheries.

C’est ainsi que le plan d’aménagement de la pêcherie de Poulpe a été produit avec toutes les parties prenantes regroupées dans la Commission nationale d’Appui à l’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe (CNAAPP). Le plan a ensuite obtenu un avis favorable du Conseil national consultatif des Pêches maritimes (CNCPM) en sa séance du 21 janvier 2015.

La phase transitoire de trois ans de la stratégie de gestion de la pêcherie de Poulpe permettra la consolidation des mesures techniques de gestion et la satisfaction des préalables à la mise en place de droits d’usage prévus.

La phase principale de la stratégie de gestion de la pêcherie de Poulpe conduira à la mise en place desdits droits d’usage sous forme de quotas individuels transférables qui seront gérés par les Conseils locaux de Pêche Artisanale (CPLA) pour le segment artisanal et le Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche du Sénégal (GAIPES) en collaboration avec l’Union patronale des Mareyeurs exportateurs du Sénégal (UPAMES).

Cette stratégie permettra l’atteinte de l’objectif du plan qui est de mettre en place les conditions incitatives à une création accrue de la richesse attachée à la ressource et la contribution à une croissance éco inclusive et durable conformément au Plan Sénégal Emergent.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

 

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,


VU la Constitution en ses articles 43 et 76 ;
VU la loi d’orientation n° 2008-03 du 08 janvier 2008 sur la Stratégie de Croissance accélérée ;
VU la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime ;
VU le décret n° 98-498 du 10 juin 1998 fixant les modalités d’application de la loi portant Code de la Pêche maritime ;
VU le décret n° 2011-1255 du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie maritime ;
VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 ;
VU le décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime, modifié par le décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 ;
VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;
VU l’arrêté n° 07226 du 06 octobre 1999 portant règlement intérieur du Conseil national consultatif des Pêches maritimes, notamment en son article 6 ;
VU l’arrêté n° 13679 MPEM/DPM du 03 septembre 2014 portant création de la Commission nationale d’Appui à l’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe ;
VU la Lettre de Politique sectorielle de la Pêche et de l’Aquaculture adoptée en 2008 ;
VU l’avis formulé par le Conseil national consultatif des Pêches maritimes du 21 janvier 2015 sur le Plan d’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe ;

SUR le rapport du Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime,






DECRETE :



Article premier. - Le présent décret a pour objet l’approbation du Plan d’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe, ci-joint en annexe.




Art. 2. - Le Plan d’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe, élaboré et approuvé par l’ensemble des acteurs de la pêcherie, en application de l’article 13 de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime, définit la stratégie de gestion durable des ressources de poulpe dans les eaux sous juridiction sénégalaise.




Art. 3. - En cas de besoin, le Plan d’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe peut faire l’objet d’un amendement, en fonction de l’évolution de l’état de la pêcherie, sur proposition de la Commission nationale d’Appui à l’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe et du Conseil national consultatif des Pêches maritimes.




Art. 4. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 19 janvier 2016




Macky SALL
Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE





PLAN D’AMENAGEMENT DE LA PECHERIE DE POULPE AU SENEGAL
(Octopus vulgaris)


LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES


AEP Approche Ecosystémique des Pêches
AFD Agence Française pour le Développement
AMP Aire Marine Protégée
ANAM Agence Nationale des Affaires Maritimes
CAA Captures annuelles autorisées
CFA Communauté Financière Africaine
CGI Code Général des Impôts
CGRH Comité de Gestion des Ressources Halieutiques
CLPA Conseil Local de Pêche Artisanale
CNAAPP Commission Nationale d’Appui à l’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe
CNCPM Conseil National Consultatif des Pêches Maritimes
COPACE Comité des Pêches de l’Atlantique Centre-Est
CRI Cellule de Redéploiement Industriel
CRODT Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye
DITP Direction des Industries de Transformation de la Pêche
DPM Direction des Pêches Maritimes
DPP Division du Port de Pêche
DPSP Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches
EFE Entreprise Franche d’Exportation
ERA Ecological Risks Assessment ou Evaluation des Risques Ecologiques
FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
GAIPES Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche au Sénégal
ICC Instance de Coordination et de Conseil
INN (Pêche) Illégale, Non déclarée et Non règlementée
IQF Individual Quick Frozen (Frisés un à un)
JBE Journal de Bord Electronique
JICA Coopération Japonaise
LPS Lettre de Politique Sectorielle (des Pêches et de l’Aquaculture)
MPEM Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime
MSC Marine Stewardship Council
MSY Maximum Sustainable Yield ou Rendement maximum soutenable
ONG Organisation Non Gouvernementale
PAD Port Autonome de Dakar
PAPP Plan d’Aménagement de la Pêcherie de Poulpe
PNI Programme national d’Immatriculation des pirogues
PP Plus petit
PPP Partenariat Public-Privé
PROCOVAL Projet de Promotion de la Cogestion des pêcheries pour le développement de la Chaîne de Valeurs au Sénégal
PSE Plan Sénégal Emergent
QIT Quota Individuel Transférable
RQI Registre des Quotas Individuels
SCA Stratégie de Croissance Accélérée
SCS Suivi, Contrôle et Surveillance
SDPS Services déconcentrés des pêches et de la surveillance
TAC Total Admissible de Captures
TJB Tonnage Jauge Brute
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UE Union Européenne
UPAMES Union Patronale des Mareyeurs Exportateurs du Sénégal
VMS Vessels Monitoring System ou Système de suivi des navires
ZEE Zone Economique Exclusive
ZER Zone d’Exploitation Réglementée




SOMMAIRE



INTRODUCTION


I. ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA PÊCHERIE

1.1 Bio-écologie du poulpe
1.2 Evaluation du stock de poulpe
1.3 Systèmes d’exploitation de la pêcherie
1.4 Système actuel de gestion de la pêcherie
1.5 Commercialisation et marchés du poulpe
1.6 Systèmes d’information
1.7 Définition de la pêcherie



II. OBJECTIFS ET RAISON D’ETRE DU PLAN D’AMENAGEMENT

2.1 Objectifs assignés au plan d’aménagement de la pêcherie
2.2 Estimation de la rente attachée à la ressource



III. STRATEGIE DE GESTION A DEVELOPPER

3.1 Eléments de la stratégie de gestion
3.2 Mesures de gestion à mettre en œuvre dans le court terme
3.2.1 Pour la pêche artisanale
3.2.1.1 Mesures techniques de gestion
3.2.1.2 Contrôle des captures / Collecte des données de débarquement
3.2.2 Pour la pêche chalutière
3.2.2.1 Mesures techniques de gestion
3.2.2.2 Maîtrise des capacités de capture
3.2.2.3 Contrôle des captures
3.2.3 Mesures d’urgence
3.3 Mesures de gestion à mettre en œuvre dans le moyen/long terme
3.3.1 Préalables au passage à un système de QIT
3.3.1.1 Fixation des possibilités de pêche
3.3.1.2 Immatriculation et marquage des pirogues
3.3.1.3 Introduction de licences/permis de pêche spécialisés
3.3.1.4 Renforcement des CLPA
3.3.2 Gestion de la pêcherie par les différents segments
3.3.3 Détermination des possibilités de pêche
3.3.3.1 Possibilités de pêche individuelles (QIT)
3.3.4 Système de redevances
3.3.5 Contrôle des captures
3.3.6 Autres éléments du futur système
3.3.7 Budget de gestion de la pêcherie



IV. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’AMENAGEMENT

4.1 Risques et mesures de mitigation des risques
4.2 Mise en place d’un système d’information de la pêcherie
4.3 Suivi de la mise en œuvre et révision du plan d’aménagement
4.4 Cadre logique d’intervention



LISTE DES ENCADRES


Encadré 1 Bénéfices escomptés de la pêcherie de poulpe au Sénégal
Encadré 2 Méthodes d’estimation de la rente pour la pêcherie de poulpe au Sénégal



LISTE DES FIGURES


Figure 1 Evolution des captures de poulpe au Sénégal




LISTE DES TABLEAUX


Tableau 1 Intervenants dans la mise en œuvre des mesures de gestion / accompagnement et périodesd’exécution
Tableau 2 Cadre logique proposé pour le plan d’aménagement de la pêcherie de poulpe.






INTRODUCTION

Le secteur des pêches au Sénégal a connu pendant longtemps un développement important et a su contribuer de façon significative à l’économie nationale.

Cette importance réside notamment dans la grande productivité des eaux sénégalaises associée à l’une des quatre grandes zones d’upwelling de la planète. Les emplois générés et les recettes issues de l’exportation et de la consommation nationale des produits halieutiques représentent des enjeux politiques importants.

Le secteur des pêches est caractérisé par la coexistence de pêcheries industrielles et de pêcheries artisanales polyvalentes et très dynamiques. Les pêcheries artisanales présentent une forte capacité d’adaptation, notamment face au comportement saisonnier et migratoire très marqué des espèces.

Les conditions de libre accès à la ressource pour les acteurs de la pêche artisanale, associées aux effets de l’exode rural consécutif aux sécheresses successives, ont fortement contribué à faire de la pêche un secteur refuge, grand réservoir d’emplois. Mais à l’abondance relative de la ressource s’est peu à peu substituée une rareté de plus en plus préoccupante, liée sans doute à la surcapacité de pêche.

Ainsi, depuis plusieurs années, on assiste à une pleine exploitation voire surexploitation des principaux stocks.

Ceci a fortement contribué à la baisse des performances économiques de tous les opérateurs des différentes filières, à la dissipation de la rente halieutique, au maintien/développement de pratiques illégales ou affectant l’écosystème marin et à l’augmentation des conflits entre acteurs.

Depuis les années 2000, le gouvernement du Sénégal reconnaît le potentiel d’amélioration économique du secteur de la pêche et la nécessité d’ajuster les capacités de capture au potentiel des stocks considérés, tout en développant une Approche Ecosystémique des Pêches (AEP) pour une gestion durable des ressources halieutiques.

Différentes mesures sont préconisées dans les principaux documents cadres que sont la Lettre de Politique Sectorielle (LPS) des Pêches et de l’Aquaculture (en cours d’actualisation), la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) et le récent Plan Sénégal Emergent (PSE).

Cette rationalisation, pour être opérationnelle, demande, notamment, une évolution des cadres juridico-institutionnels associés aux pêcheries mais aussi la mise en place de modalités claires et appliquées d’accès à la ressource et des moyens de contrôle de l’application des règles.

Les autorités publiques, à travers le Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime (MPEM), bénéficient depuis plusieurs années du soutien des partenaires techniques et financiers, notamment l’Union Européenne (UE), la Banque Mondiale (BM), l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et l’Agence Française pour le Développement (AFD), pour une gestion durable des ressources halieutiques.

C’est ainsi que de nombreux chantiers de réformes du système de gestion des pêches ont été initiés, lesquelles réformes sont basées sur l’élaboration de plans d’aménagement pour différentes pêcheries.

Outre le poulpe, le développement de plans d’aménagement concerne présentement les pêcheries de crevettes profondes, des sardinelles, de Cymbium ou Yeet, des crevettes côtières des mulets et de la courbine.


Le plan d’aménagement développé dans ce document concerne la pêcherie de poulpe (Octopus vulgaris) y compris la ressource (stock unique) et les acteurs qui exploitent cette ressource. La pêcherie de poulpe comprend un segment artisanal et un segment industriel national dont la zone d’activité couvre la Petite Côte et s’étend jusqu’au Nord de la Grande Côte.

Elle se prolonge également au sud, à Djifère et en Casamance. Elle est sujette à de grandes variabilités de production en fonction des facteurs environnementaux, comme l’intensité de l’upwelling côtier : la capture annuelle moyenne est de l’ordre de 10.000 tonnes.

Le développement et la logique de ce plan d’aménagement se fondent sur les principes énoncés dans le Code de la Pêche Maritime du Sénégal. Ce dernier s’est
inspiré des dix principes généraux du Code de Conduite pour une Pêche Responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) (1995).

Le présent Plan d’aménagement de la pêcherie de poulpe (PAPP) a été élaboré, avec l’appui financier de l’Union Européenne (UE), sur la base d’une approche processus avec la participation des principales parties prenantes (administration des pêches, recherche et profession) aux différentes étapes à savoir le diagnostic de la pêcherie, le développement de la stratégie de gestion de la pêcherie et les modalités de mise en œuvre du plan d’aménagement. Le processus d’élaboration a été conduit entre mars 2014 et janvier 2015.

Le plan a été ensuite envoyé dans le circuit d’adoption politique avec l’avis du Conseil National Consultatif des Pêches Maritimes (CNCPM).

Le PAPP s’appuie sur les résultats du diagnostic de la pêcherie, résumés dans la première partie du présent document avec notamment des éléments relatifs à la bio-écologie de l’espèce, à l’état du stock, aux systèmes d’exploitation, aux mesures de gestion existantes, aux marchés et à la commercialisation, ainsi qu’au système d’information et à la définition de la pêcherie.

La deuxième partie du document discute de l’objectif et de la raison d’être du plan d’aménagement.

Dans la troisième partie, est développée la stratégie de gestion retenue et qui est basée sur des mesures à mettre en œuvre dans le court terme (renforcement du système de gestion existant basé sur l’effort de pêche) et dans le long et le moyen termes (création d’un cadre incitatif de génération durable de la rente pour la pêcherie).

La quatrième et dernière partie est consacrée à la mise en œuvre du plan d’aménagement avec des éléments sur les risques et mesures de mitigation, la mise en place d’un système d’information de la pêcherie (fonction de veille stratégique), le suivi de la mise en œuvre et la révision régulière du plan d’aménagement ainsi que le calendrier d’exécution et le cadre logique d’intervention.



I. ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA PÊCHERIE



Les développements qui suivent reprennent les principaux éléments du document de diagnostic qui a été élaboré et validé par l’ensemble des acteurs de la pêcherie. Ce diagnostic a porté sur les cinq thématiques suivantes : (i) Bio-écologie et Evaluation du stock ; (ii) Système d’exploitation ; (iii) Gestion de la capacité de pêche ; (iv) Système de Suivi, Contrôle et Surveillance des pêches (SCS) ; et (v) Valorisation, Commercialisation et Marchés, Eco-labellisation 1.


1.1 Bio-écologie du poulpe

Le poulpe Octopus vulgaris est un animal de la classe des Céphalopodes, de la Sous-classe des Coleoidea, du Superordre des Octobrachia, de l’Ordre des Octopodida, du Sous-ordre des Incirrina, de la Famille des Octopodidae, de la Sous-famille des Octopodinae, du Genre Octopus et de l’Espèce vulgaris. Ses principaux noms courants sont : poulpe, poulpe commun, picuvre ou poulpe de Monfort (français), Common Octopus (anglais) pulpo comun (espagnol), yaranka (langue wolof, Sénégal).

Le poulpe a une très large aire de distribution incluant les eaux maritimes tropicales, subtropicales et tempérées (Océan Atlantique, Océan Indien et Océan Pacifique Ouest), à l’exception, toutefois, de celles des régions polaires et subpolaires.

L’espèce abonde surtout en Méditerranée, en Atlantique centre-est (zone allant du Maroc à l’Angola y compris le Sénégal) et dans les eaux japonaises.

Le poulpe s’accommode de variations importantes de salinité et se retrouve dans différents types de substrats : roche, sable, vase, etc. Au Sénégal, il édifie des abris à l’aide de coquilles vides et de cailloux dans les fonds durs à rocheux et des terriers dans les fonds meubles (sable et/ ou vase).

La profondeur et la dimension de ces habitats dépendent de la taille de l’occupant. L’animal aime particulièrement les fonds de sable fin et grossier avec une teneur élevée en carbonates, réputés riches en coquillage et que l’on rencontre au niveau de la Petite Côte entre 5 et 150 m de profondeur.

Il ressort des plus récentes données de campagnes d’évaluation directe des stocks démersaux côtiers du Sénégal que le poulpe évolue dans des eaux de température variant entre 15 et 20° C.

En saison froide de 2014, les abondances les plus élevées sont rencontrées dans les zones sud et nord où elles peuvent atteindre respectivement 1,35 kg/h et 1,43 kg/h. On note ainsi par rapport aux compagnes de 2008, une baisse significative de l’abondance du poulpe.


La pêche du poulpe s’est développée au large du Sahara dans les années 60. Son abondance dans la zone du Comité des Pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE) de la FAO en général, au Maroc, en Mauritanie et au Sénégal notamment, s’expliquerait par la raréfaction de ses prédateurs potentiels que sont principalement les Serranidés, Sparidés, etc. Les gros spécimens les plus incriminés, sont des poissons qui s’attaquent surtout aux poulpes juvéniles.

Le cycle de vie du poulpe est court, un an environ (entre 12 et 14 mois au Sénégal), avec une croissance rapide et une mortalité post-reproductive des mâles et des femelles ; l’accouplement ayant lieu une seule fois dans la vie de chaque individu (phénomène de semelparité). Les principales périodes de la ponte, étalées sur l’année, sont : fin septembre - début décembre et février - début mai.

Il est admis que l’environnement est un facteur-clé de la variabilité des stocks. Au Sénégal, par exemple, de fortes relations abondance-environnement ont été mises en évidence. Relativement à l’explosion démographique des stocks de poulpe, espèce largement opportuniste, un ensemble de circonstances favorables semble avoir prévalu, par exemple l’intensité du phénomène d’upwelling, une interaction plurispécifique et la réduction drastique de la prédation sur ce céphalopode. Le niveau du stock de poulpe dépendrait surtout de l’équilibre entre les processus d’enregistrement trophique, de concentration et de rétention côtière durant le stade para larvaire, rôle confirmé lors de l’explosion démographique de 1999 avec un niveau de production inégalé à ce jour de près de 50.000 t.



1.2. Evaluation du stock de poulpe


Il y aurait 2 sous-populations de poulpe, une côtière et une profonde autour de la sonde 100 m de certaines zones. Elles se mélangeraient assez peu au niveau des adultes et juvéniles et auraient des dynamiques différentes.

Les rares migrations du poulpe se limiteraient ainsi à des mouvements allant dans le sens rebord du plateau vers les fonds intermédiaires à des fins de reproduction. La sédentarité du poulpe est attestée par le fait que l’animal creuse volontiers des terriers et est peu disposé, au plan physiologique (marche et nage laborieuses, déplacement par propulsion éreintant, etc.) à faire des déplacements de grande envergure.

Des études génétiques menées à ce jour concluent en une identité des stocks de poulpe des eaux sénégalaises et méditerranéennes. Sur cette base et dans l’attente d’une confirmation génétique, il est possible que cette unicité des stocks concerne aussi les poulpes des eaux intermédiaires (Mauritanie et Maroc, y compris le banc saharien).

L’utilisation d’un modèle global prenant en compte les effets de la pêche et un facteur environnemental (mesure de vent traduisant l’intensité de l’upwelling) montre que les captures de poulpe et son abondance peuvent être facilement modélisées.

Les années de forte production (1999) et de surexploitation (2007-2010) ont pu être expliquées.

Les travaux du groupe de travail sur les espèces démersales côtières dans la zone nord du COPACE, auxquels participent des chercheurs du Centre de Recherche Océanographique de Dakar-Thiaroye (CRODT), font apparaître une situation assez préoccupante du poulpe même si des améliorations ont été notées en 2013, l’état d’exploitation de la pêcherie de poulpe étant passé de surexploité à non pleinement exploité dans la zone sénégambienne.

Il a été également montré que les captures maximales équilibrées du stock de poulpe subissent de fortes variations interannuelles selon l’intensité de l’upwelling.

Le suivi de l’évolution de cette dernière permettrait également de prédire à l’avance des captures, pour une meilleure gestion des stocks. Dans le cas du poulpe, plus particulièrement, se pose la difficulté de maniement du concept de MSY (Rendement maximal soutenable ou Maximum Sustainable Yield en anglais) et de sa traduction en termes d’indicateur pour l’aménagement sachant que le stock est aussi " naturellement " variable d’une année sur l’autre.

En effet, le caractère instable de l’abondance de la ressource de poulpe ajouté au cycle court de l’espèce milite en faveur de l’adoption de modèles globaux basés sur les calibres, intégrant la variable environnementale (upwelling).

Les résultats du Groupe de travail du COPACE sur les ressources démersales côtières indiquent MSY de 9.700 tonnes pour une capture moyenne annuelle de 5.800 tonnes pour la période 2009-2011.



1.3. Systèmes d’exploitation de la pêcherie

La pêcherie a connu un développement spectaculaire, dû à un certain nombre de facteurs dont la demande forte des pays occidentaux et asiatiques, la disponibilité du poulpe et les revenus relativement élevés tirés de l’exploitation de la ressource.

Cependant, elle rencontre à l’heure actuelle des difficultés liées à la baisse de la productivité des captures, à la chute des prix et au niveau relativement faible d’organisation des acteurs de la pêche artisanale.

Les quantités annuelles de poulpe oscillent entre 450 tonnes (1987) et 17.000 tonnes (1991), approchant même 50.000 tonnes en 1999, année de très forte abondance issue d’un recrutement exceptionnel. Depuis 2004, les captures n’ont cessé de décroître pour atteindre 3.000 tonnes en 2010 puis 7.000 tonnes en 2011, celles de la pêche artisanale ont été majeures à partir de 1989 et sont presque toujours supérieures à celles de la pêche industrielle (entre 60 et 70 % des captures) (figure 1). Par ailleurs, les captures annuelles de poulpe constituent 80 % des captures de céphalopodes au Sénégal.


La flotte de pêche artisanale de poulpe est composée essentiellement de pirogues motorisées utilisant la ligne, désignées sous le nom de pirogues ligne poulpe ou turlute. En 2005, leur nombre représentait 1.609 dont près de la moitié (44 %) sont basées dans la zone du Cap-Vert, alors que la Grande Côte et la Petite Côte concentrent respectivement 28 % et 27 %. Le CRODT a dénombré 651 pirogues ligne poulpe en avril 2014 entre Saint-Louis et Djifère.

La flotte industrielle nationale exploitant le poulpe, est une flottille chalutière qui se compose de chalutiers poissonniers-céphalopodiers et accessoirement de chalutiers crevettiers. En 2013, sur un total de 82 bateaux de pêche industrielle disposant d’une licence dans les eaux sous juridiction sénégalaise, on compte 57 chalutiers poisonniers-céphalopodiers (69,5% du total) et 25 chalutiers crevettiers (30,5 %).

La pêche chalutière étrangère côtière est aujourd’hui pratiquement inexistante avec la fin du protocole d’accord de pêche avec l’UE en 2006.

L’effort de la pêche artisanale, y compris celui appliqué au stock de poulpe, a connu une croissance régulière et soutenue au cours de la période 1990-2012. Il a, en effet, plus que doublé : 358.812 sorties en 1990 à 948.931 en 2012. Durant la période allant de 1990 à 2008, il a légèrement fluctué avec une moyenne tournant autour de 468.831 sorties.

L’effort de pêche industrielle appliqué aux stocks de crevettes et de céphalopodes (poulpe, seiche et calmar) a considérablement augmenté au cours de la période de 1981-1999 pour ensuite rester plus ou moins constant entre 2000 et 2009. De manière plus ciblée, celui noté dans le cadre des pêcheries de céphalopodes a nettement diminué au cours des trois dernières années. L’évolution de l’effort de pêche théorique appliqué au stock de poulpe met en évidence une forte augmentation de la pression de pêche sur l’ensemble de la période.

Deux périodes de surcapacité de la pêche chalutière ont été observées (1992-1998 et 2000-2011) avec un taux de surcapacité de pêche moyen respectif de 37 et 49 %.

A l’image des débarquements, les rendements de poulpe sont caractérisés par de très fortes fluctuations particulièrement marquées par l’explosion de 1999. Au-delà de ces fluctuations, quelques tendances générales plus ou moins significatives peuvent être notées en fonction du type de pêche et de la période.

Des chalutiers poissonniers-céphalopodiers qui exploitent les ressources de poulpe capturent également des seiches, des rougets, des thiofs et pageots, des groupes d’espèces qui sont déclarés comme " Africa mix " et " Divers ". Par ailleurs, les chalutiers crevettiers capturent des quantités de poulpe assez importantes comme prises accessoires du fait du maillage autorisé (40 mm pour la pêche profonde et 50 mm pour la pêche côtière).

Les pirogues ligne poulpe ou turlute sont responsables en moyenne de 90 % des prises annuelles de poulpe effectuées par la pêche artisanale.

Les prises accessoires de ces unités de pêche artisanale qui sont très limitées comportent principalement des espèces indéterminées regroupées dans les rubriques " autres pélagiques " et " autres démersaux "dont la volute (9%), la seiche (6%) et le chinchard jaune (4%). Dans le cas de la pêche chalutière nationale, le poulpe n’est pas une cible particulière, les données disponibles sur la période 1985-2007 donnent une bonne idée sur les espèces associées au poulpe : espèces indéterminées regroupées dans la rubrique " divers " (2%), seiche (9%) et carangues (7%).

Le système d’exploitation du poulpe est aussi bien caractérisé en pêche artisanale qu’en pêche industrielle, par la présence d’acteurs qui se " reconvertissent " occasionnellement dans la filière " poulpe " lorsque l’abondance de l’espèce permet de rentabiliser les activités de pêche et de commercialisation. Il n’existe donc pas véritablement d’acteurs spécialisés en permanence et de manière exclusive sur l’exploitation du poulpe.

La pêcherie de poulpe, comme c’est le cas pour les autres pêcheries, comporte une pêche du jour et une pêche de marée. La pêche du jour est exercée presque à 95 % par les acteurs.

Les bonnes années de poulpe sont toujours marquées par les modifications importantes des calendriers d’activités des pêcheurs.

Quant à la pêche de marée (3 à 4 jours), elle s’effectue en saison froide et entraîne des coûts d’exploitation plus ou moins importants en fonction de la zone de pêche et la durée de la marée, les pêcheurs opèrent en Casamance (Kafountine), en Guinée et en Guinée Bissau.

Très circonscrite dans le temps au cours des années 90, la saison de pêche du poulpe est de nos jours pratiquement étalée sur toute l’année, avec une exploitation maximale située en fin de saison des pluies et en saison sèche du fait de la proximité des zones de pêche et de l’accessibilité de la ressource.

L’exploitation du poulpe remplace l’agriculture chez bon nombre de pêcheurs migrants originaires de la Petite Côte.


La grande mobilité des pirogues durant la saison du poulpe et leur concentration dans les zones de forte abondance du poulpe, entraîne des conflits pouvant poser des problèmes de sécurité et des accidents.

La pêche au poulpe reste confrontée à la prolifération de mauvaises pratiques dans les communautés.

Des pièges comme les pneus usés sont utilisés pour pêcher le poulpe notamment à Rufisque et à Yoff par les pirogues à rame, ils sont pour la plupart abandonnés en mer à la fin de la saison de pêche.

La plongée sous-marine s’est développée à Ouakam alors que des pots à poulpe, interdit à Kayar, sévissent à Soumbédioune, Mboro et Fass-Boye. A cela s’ajoute le système de trempage du poulpe pratiqué par les mareyeurs avant de livrer le produit aux usines, l’utilisation de l’eau de javel en mer par les pêcheurs pour dépoter le poulpe et la technique consistant à assommer le poulpe à bord pour éviter qu’il s’échappe de la pirogue.

La plupart des acteurs sont conscients du danger de ces pratiques pour la ressource et le marché et optent pour leur interdiction totale de la mise en place d’un dispositif de surveillance participative.

Par ailleurs, les usiniers qui ont fortement influencé les orientations de la pêche artisanale sont entrain de développer des stratégies pour lutter contre ce phénomène, en associant les acteurs à la base notamment les mareyeurs de poulpe.

Quatre sociétés spécialisées dans le traitement du poulpe sont installées à Dakar ; il s’agit de Océan Fish, Africa Fish, Blue Fish et Atlas Fish. Près d’une douzaine de sociétés à Dakar et Mbour traitent le poulpe en fonction des commandes ou de la saison.

Outre les produits débarqués par la pêche industrielle pour certaines, ces usines sont approvisionnées par des mareyeurs qui fréquentent les centres de débarquement de pêche artisanale le long du littoral. Ces mareyeurs spécialisés dans le poulpe achètent le produit directement auprès des pêcheurs artisans ou d’autres intermédiaires collecteurs ou micro-mareyeurs.

Le système d’exploitation du poulpe et des espèces associées est rendu complexe par l’hétérogénéité des flottilles, une diversité des espèces exploitées ou exploitables (plus de 200 espèces), la forte variabilité spatiale, saisonnière et interannuelle de l’exploitation du poulpe et la dynamique des flottilles dans la sous-région, souvent en rapport avec la présence de poulpe dans des pays comme la Mauritanie et la Gambie. Ces éléments expliquent la non différentiation d’une licence " poulpe " au Sénégal jusqu’ici pour gérer cette ressource très instable.

L’avènement des captures importantes de poulpe en 1989, a introduit des changements dans les stratégies de pêche, des unités artisanales et industrielles pour lesquelles l’espèce est une source importante de revenus.

Ces stratégies sont du type " opportuniste " les pêcheurs déploient l’effort de pêche sur le poulpe quand son abondance est significative.

Ce qui est rendu possible par la situation d’accès libre aux ressources halieutiques pour la pêche artisanale et par l’absence de licences de pêche spécialisées pour l’exploitation du poulpe par les chalutiers de pêche côtière.

Les différents acteurs du secteur sont conscients que l’effort de pêche est trop élevé et qu’il est nécessaire de réguler l’accès à la ressource.




1.4. Système actuel de gestion de la pêcherie

Tous les chalutiers autorisés à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise sont suivis par le VMS (Vessels Monitoring System ou Système de suivi des navires) mis en place par la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP) et mis sur listing. L’inscription au registre est un préalable obligatoire pour tout navire à l’obtention de la licence de pêche.

Le Code de la Pêche Maritime de 1998 (en cours de révision) est muet sur le registre d’immatriculation des embarcations de pêche artisanale.

C’est ainsi que le Programme national d’Immatriculation (PNI) a été lancé en 2006 pour une maîtrise des capacités de pêche artisanale. Le taux de marquage physique des pirogues qui était de 87 % au plan national en février 2011, ne représentait plus que 31,45 % lors de l’évaluation réalisée par la composante nationale du Projet Régional pour l’Afrique de l’Ouest (PRAO) en novembre 2012.

Les plans d’actions régionaux mis en œuvre dans les sept régions maritimes du Sénégal, en juillet et décembre 2014, ont permis de redresser la situation. Depuis le 1er janvier 2015, le gel de l’immatriculation des pirogues est en vigueur. Cette mesure règlementaire de gestion durable des pêcheries artisanales vise à limiter la capacité de pêche artisanale.

Le nombre de chalutiers poissonniers-céphalopodiers disposant d’une licence de pêche a connu une baisse régulière entre 2001 et 2013, passant ainsi de 84 à 57.

Jusqu’en 2004, l’accès à la ressource pour la pêche artisanale était libre et gratuit. C’est en 2005 que le permis de pêche artisanale a été instauré. Son obtention est assujettie à l’immatriculation de la pirogue, à un minimum de matériel de sécurité et à des engins de pêche en conformité avec la réglementation.


Le permis de pêche artisanale tel qu’il existe actuellement, ne participe pas à la régulation de l’accès.

La fonction de régulation de l’accès qui est attendue du permis de pêche s’inscrit plutôt dans un processus. Il est évident qu’à terme, quand le parc piroguier sera maîtrisé (immatriculation et permis), la régulation de l’accès pourrait être stricte.

Avec les plans d’aménagement et les concessions de droits d’accès, il n’est pas exclu que le permis se spécialise davantage par rapport aux espèces, aux zones de pêche, etc.

Dans un souci de maîtrise de la capacité de pêche artisanale, une combinaison de la fourniture de carburant sous-douane, de la délivrance des permis de pêche et de l’immatriculation des pirogues pourrait permettre d’y arriver.

Les redevances du permis de pêche artisanale sont fixées, à des montants forfaitaires depuis 2006, variant entre 5.000 et 25.000 FCFA. Les taux de redevance pour la licence de pêche démersale côtière avec option " poissonniers-céphalopodiers ", fixés en mai 2013, varient de 8 .500 à 24.200 F CFA/TJB/an.

La grande majorité des entreprises de pêche sont admises au statut d’Entreprise Franche d’Exportation (EFE) qui leur confère des garanties et des avantages en matière de fiscalité.

Avec le Code Général des Impôts (CGI) de 2013, de nouvelles dispositions sont apparues. Pour les entreprises qui disposaient d’un agrément au statut de l’EFE avant l’entrée en vigueur de ce Code, un régime fiscal transitoire est mis en place.

Pour une nouvelle entreprise, créée après l’entrée en vigueur du nouveau CGI, une réduction de 50 % de la base imposable à l’impôt sur les sociétés lui est accordée.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est entièrement supportée, donc payée à 100 % par les entreprises avec des dispositions pour faciliter le remboursement du crédit de TVA, le cas échéant.

Les entreprises d’exportation (celles exportant au moins 80 % du chiffre d’affaires) sont toujours exonérées de patente ainsi que de droits d’enregistrement et de timbre à condition de respecter les conditions qui les rendent éligibles au régime des EFE. Les exonérations en matière d’impôt sur les revenus de valeurs mobilières, de contribution foncière des propriétés bâties et de contribution foncière des propriétés non bâties sont supprimées.

Le repos biologique pour le poulpe, instauré depuis 1996, comporte, sur le plan de l’effectivité, de nombreux avantages liés notamment aux techniques de capture (chalut pour les pêcheurs industriels et turlutte pour les pêcheurs artisans), à la durée de vie limitée du poulpe (année) et à sa croissance très rapide qui peut lui faire gagner en un mois jusqu’au triple de son poids dans les conditions favorables.

Par ailleurs, les acteurs, notamment les pêcheurs artisans sont disposés à participer au processus de mise en œuvre de cette mesure. Néanmoins, ces avantages sont anéantis par

le décalage des périodes de repos biologique (fermeture programmée de la pêcherie dans le temps). En réalité, pendant la période officielle de fermeture censée correspondre au moment où sont péchés des juvéniles, les pêcheurs de la zone capturent des géniteurs.

En conséquence, une attention particulière devra être accordée à la période appropriée pour le repos biologique (protection des juvéniles et/ou de géniteurs) ainsi qu’une forte implication des acteurs et à la prise en compte des connaissances scientifiques et empiriques sur la bio-écologie de l’espèce.

Une évaluation rétrospective des expériences de repos biologique au Sénégal pourrait être très utile dans le cadre de la mise en œuvre et de l’actualisation future du Plan d’aménagement de la pêcherie de poulpe (PAPP).


L’expérience du repos biologique du poulpe en pêche artisanale observé annuellement depuis 2004, entre dans le cadre de la conception d’organes de concertation et de gouvernance locale pour asseoir la cogestion qui est promue par les autorités publiques depuis quelques années.

Plusieurs interventions s’effectuent dans le domaine de la pêche, par d’autres services de l’Etat et certaines Organisations Non Gouvernementales (ONG), notamment en ce qui concerne l’achat de moyens de production (embarcations, moteurs, engins de pêche) et de création d’Aires Marines Protégées (AMP).

A Nianing par exemple, grâce à la Coopération japonaise (JICA) et avec le rôle déterminant de l’encadrement du service des pêches, les pêcheurs, ont pu bénéficier des projets de cogestion de la ressource.

A cet effet, ils ont été équipés en infrastructures et en matériels de conditionnement. Ils ont aussi obtenu un partenariat commercial avec des usines de la place qui leur ont octroyé des quotas pour leurs produits débarqués destinés à l’expropriation au même titre que certains mareyeurs. Par ailleurs, avec l’établissement de Comités de Gestion des Ressources Halieutiques (CGRH), les pêcheurs qui géraient individuellement leurs unités, ont trouvé un cadre d’entraide et de collaboration.

Parmi les autres initiatives locales développées avec l’appui de la JICA sur la Petite Côte, il faut signaler l’immersion des pots à poulpe à Nianing et pointe Sarène pendant la période de frai pour favoriser le renouvellement de la ressource. Le PRAO a fait la même chose en 2013 et 2014, à la demande des communautés de pêche.

Le VMS, le journal de pêche, les inspections des produits de pêche industrielle et artisanale, l’autorisation et le suivi des transbordements en mer et l’embarquement des observateurs à bord des navires de pêche constituent les principaux outils de SCS existants. A noter également qu’au niveau de la pêche artisanale, il arrive que les services des pêches, en relation avec les pêcheurs, procèdent à un contrôle au débarquement de la taille des captures.



1.5. Commercialisation et marchés du poulpe

Le marché européen des produits de la pêche reste la principale destination du poulpe sénégalais. Il absorbe la quasi-totalité des exportations de poulpe avec plus de 77 % entre 2007 et 2012, principalement l’Italie, l’Espagne et la Grèce. Le marché asiatique occupe la deuxième place pour la même période avec près de 21 % tandis que l’Afrique et l’Amérique se partagent respectivement 1,7 % et 0,3 %.

Le poulpe du Sénégal subit une concurrence directe du poulpe péché au Maroc et en Mauritanie sur le marché international. Le Sénégal se positionne aujourd’hui sur quelques niches seulement, les deux pays concurrents disposent de produits dont la texture liée au substrat des fonds marins est préférée par les consommateurs. C’est seulement en l’absence d’offre de ces deux pays sur les marchés visés que le poulpe du Sénégal est mieux vendu.

Le poulpe est généralement commercialisé sous deux formes de conditionnement principalement : il s’agit du poulpe conditionné en bloc et de l’autre en IQF (Individual Quick Frozen ou Frisés un à un).

En général et sauf à la demande d’un client de sont les bateaux qui congèlent en bloc ; en revanche, les unités à terre font très souvent de l’IQF. La forme en IQF est la plus lente dans son élaboration et dans son conditionnement. Au point de vue commercial, l’IQF est la plus lente dans son élaboration et dans son conditionnement. Au point de vue commercial, l’IQF est plus rentable car généralement pour une même taille de poulpe, l’IQF se vend 10 à 15 % plus cher que le bloc.

En volume, le poulpe est marginal dans les exportations globales de produits halieutiques du Sénégal, moins de 1% en 2012, soit environ 12.000 tonnes. Cependant, sa part dans les exportations totales en valeur reste relativement importante, elle est passée de 10 % en 2008 soit 16,3 milliards de FCFA à 19 % en 2012 soit 31,7 milliards de FCFA.




1.6. Système d’information

L’absence d’un système d’information performant ne favorise pas un suivi de la pêcherie et une prise de décision en temps opportun par les gestionnaires et les acteurs du secteur.

Pour faciliter la mise en œuvre du PAPP, il sera procédé au développement d’un système d’information opérationnel et permanent, en s’appuyant sur les expériences des différentes structures publiques et privées en matière de collecte et d’analyse de données et d’informations sur la pêcherie, et en associant étroitement toutes les structures publiques et privées concernées y compris les sociétés d’armement, les sociétés exportatrices, les pêcheurs artisans et les mareyeurs.

La Direction des Pêches Maritimes (DPM), la Direction de la protection et de la Surveillance des pêches (DPSP), la Direction des Industries de Transformation des Pêches (DITP), la Division du Port de Pêche (DPP) du Port autonome de Dakar (PAD), le CRODT et la Douane sénégalaise constituent les principales structures productrices des données sur la pêcherie de poulpe.

Ces structures disposent d’une expérience avérée en matière de collecte et d’analyse de données et d’informations qui pourraient être bénéfiques pour le système à développer dans le cadre de PAPP. Par ailleurs, ce sont les mêmes acteurs ciblés qui seront impliqués dans le dispositif à mettre en place.




1.7. Définition de la pêcherie

La pêcherie concerne le stock du poulpe et les segments de pêche industrielle et de pêche artisanale qui exploitent cette espèce dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) sénégalaise conformément aux dispositions du Code de la Pêche Maritime et de son décret d’application. Dans les deux cas, il y a d’une part les unités de pêche ciblant cette espèce et d’autre part celles pour lesquelles le poulpe constitue une importante espèce accessoire/associée, ce qui est communément appelé " fausse pêche du poulpe ".


Le segment d’exploitation industrielle est constitué par les armements qui opèrent avec :

- une licence de pêche démersale côtière option " poissonniers-céphalopodiers " ;
- une licence de pêche démersale côtière ou une licence de pêche démersale profonde option " crevettiers " et qui capturent accessoirement de petits poulpes en quantités relativement importantes en raison des mailles utilisées (40 à 50 mm).


Le segment de pêche artisanale regroupe les unités de pêche composées de pirogues motorisées :

- utilisant la ligne ou turlute, appelées pirogues ligne poulpe ;
- pêchant divers poissons au filet dormant et qui peuvent ramener du poulpe comme espèce associée.





II. - OBJECTIFS ET RAISON D’ÊTRE DU PLAN D’AMENAGEMENT


2.1 Objectifs assignés au plan d’aménagement de la pêcherie


L’objectif général assigné au plan d’aménagement de la pêcherie de poulpe est la maximisation de la rente attachée à la ressource pour une croissance économique inclusive et durable conformément aux objectifs sectoriels et macroéconomiques.


En effet, le poulpe constitue un produit à haute valeur commerciale exclusivement destiné à l’exportation sur le marché européen et asiatique. En l’absence de pêche sportive et de populations locales dépendant directement de cette ressource pour leur nourriture, les bénéfices escomptés de cette pêcherie sont principalement économiques et de deux types (Encadré 1).

Encadré 1 : Bénéfices escomptés de la pêcherie de poulpe au Sénégal.

 

Le premier type est constitué par les bénéfices issus de la richesse de la ressource, appelés rente halieutique. C’est le type de bénéfice le plus important dans la mesure où c’est la rente qui est la source de richesse pour le pays. En effet, comme mentionné dans le Code de la Pêche Maritime, " les ressources halieutiques des eaux sous juridiction sénégalaise constituent un patrimoine national, le droit de pêche appartient à l’Etat qui peut en autoriser l’exercice par des personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise ou étrangère ".

Une des conditions imposées par l’Etat en tant que gestionnaire concerne le niveau d’exploitation et une autre condition est représentée par la contrepartie économique de l’autorisation de pêcher. Le niveau d’exploitation de la pêcherie va être déterminé par le niveau de la rente qui existe. Car selon que ce niveau est élevé ou faible, il attire ou décourage l’investissement dans la pêcherie. La gestion de la pêcherie consistera fondamentalement à gérer cette rente pour ne pas attirer davantage d’investisseurs dans la pêcherie.

Les bénéfices liés à l’impact de l’activité de pêche elle-même, c’est-à-dire la Valeur ajoutée nette de rente, les emplois, les revenus, etc., représentent le second type. Ces bénéfices sont secondaires par rapport à la rente en termes de bien-être économique et social. En effet, ces indicateurs socio-économiques sont à manier avec prudence dans le secteur des pêches compte tenu de ses spécificités.

Par exemple, en raisonnant en termes d’emplois, on n’a pas une idée précise de leur réalité statutaire et contractuelle tout comme les références faites à la contribution à la balance des paiements n’intègrent pas forcément les éléments relatifs à la circulation des flux financiers et aux rapatriements des bénéfices et salaires dans les armements employant notamment un encadrement étranger.

La gestion de la richesse de la ressource, en termes de capitalisation et/ou d’extraction de la rente halieutique représente l’enjeu majeur de la gestion du secteur des pêches. Une telle politique est beaucoup plus robuste dans la mesure où le niveau d’exploitation qui maximise la richesse se trouve en deçà du niveau qui maximise les captures durables, c’est-à-dire le MSY. On réalise ainsi automatiquement l’objectif biologique classiquement recherché dans la gestion des pêches en cherchant à maximiser la richesse. Par ailleurs, l’expérience montre

qu’un système construit uniquement sur l’impact économique comporte une grande part de risque, notamment d’effondrement de la ressource et de l’activité économique. En effet, l’impact attendu augmente avec le niveau d’exploitation (plus d’emplois, de captures, d’exportations). On a tendance donc dans un tel système à pousser aussi loin que possible le niveau d’exploitation (recherche effrénée de gains économiques par les acteurs individuels). Ce qui rend la pêcherie très vulnérable et conduit à terme à une dissipation de la rente.

Tout ceci justifie le besoin d’avoir une vision des bénéfices économiques qui sous-tend ce PAPP et qui soit en rapport avec l’exploitation de la ressource basée sur sa richesse intrinsèque. En effet, le secteur peut avoir un impact économique important sur d’autres segments de l’économie une fois le poulpe débarqué. Mais la création de façon durable de cette valeur ajoutée dépend d’abord de la bonne gestion du système d’exploitation de la pêcherie.

Il reste entendu que le développement maîtrisé de la Pêche artisanale souhaité par les autorités publiques ainsi que le partage équitable de la richesse créée entre l’Etat et les acteurs (pêche artisanale et pêche industrielle) comme objectifs d’impact vont se réaliser à l’intérieur de l’objectif global de création de richesse et non pas à ses dépens.




2.2 Estimation de la rente attachée à la ressource


En attendant les travaux de modélisation bioéconomique de la pêcherie, la rente attachée à la ressource poulpe au Sénégal, a été estimée de façon empirique sur la base des quelques éléments disponibles sur la pêcherie et d’un certain nombre d’hypothèses (Encadré 2).



Encadré 2 : Méthodes d’estimation de la rente pour la pêcherie de poulpe au Sénégal.



Les données disponibles utilisées pour l’estimation empirique de la rente halieutique potentielle pour la pêcherie de poulpe au Sénégal concernent des fourchettes établies en fonction des chiffres plus récents du CRODT, avec un MSY de 9.700 tonnes pour la période 1981-2011, des parts des captures annuelles de poulpe imputables à la pêche artisanale (72 %) et à la pêche industrielle (28 %), et des prix à l’exportation (2.798,6 FCFA/kg en 2011).

Un certain nombre d’hypothèses ont été considérées afin de faire ressortir l’enjeu en termes de création de richesse potentielle que constituerait le renforcement du système de gestion de la pêcherie de poulpe. Tout d’abord on considère que la rente d’une pêcherie est égale au ratio (%) du chiffre d’affaires de la pêcherie concernée, lequel ratio (part du chiffre d’affaires) est empiriquement de l’ordre de 30 à 60 % du chiffre d’affaires au MSY. Par ailleurs, ce ratio est considéré comme élevé dans le cas de la pêche artisanale qui est un système d’exploitation à faible coût de production et plus faible dans le cas de la pêche industrielle en tant que système d’exploitation à coût de production élevé.


Sur cette base, on estime que la rente halieutique annuelle pour la pêcherie de poulpe au Sénégal entre 10 et 14 milliards de FCFA (€15 - 21 millions). Cette estimation va être affinée une fois les données disponibles pour les prochains travaux de modélisation bioéconomique de la pêcherie. Il reste entendu que cette rente va connaître une croissance lorsque le PAPP sera mis en œuvre, à travers notamment un accroissement de la production et une meilleure valorisation de ces captures (amélioration des prix induite par celle des tailles de capture) ainsi qu’une rationalisation des coûts.



III. - STRATEGIE DE GESTION A DEVELOPPER


3.1 Eléments de la stratégie de gestion

Une baisse de la production de poulpe est constatée par l’ensemble des acteurs aussi bien de la pêche industrielle que la pêche artisanale. En effet, la pêcherie a connu des explosions/booms tous les 10 ans depuis 1969 avec une hausse des captures puis une tendance à la baisse avec des quantités pêchées faibles voire nulles dans certaines zones. La dynamique du stock de poulpe semble être fortement influencée par les changements climatiques d’où l’importance des conditions physico-chimiques dans la biologie de l’espèce.

Cette régression progressive de la pêcherie est liée essentiellement à la ruée vers cette ressource exclusivement destinée à l’exportation, qui s’est traduite par une forte pression de pêche et donc une surcapacité de pêche (en termes d’unités de pêche et d’unité de transformation des produits de la pêche, notamment sur la Petite Côte) et une baisse relativement importante des revenus des armateurs et des pêcheurs.

Comme tout plan d’aménagement d’une pêcherie se fixant comme objectif de maximiser la rente halieutique, la stratégie de gestion définie pour l’ensemble de la pêcherie apporte des éléments de réponses aux trois questions relatives (i) aux possibilités de pêche pour chacun des segments de la pêcherie (combien on peut pêcher afin de respecter les impératifs écologiques), (ii) aux droits d’accès (qui peut pêcher et dans quelles conditions afin de créer le maximum de richesse) et (iii) au partage équitable de la richesse créée entre les parties prenantes (Etat et acteurs privés).

Sur la base de la dynamique de la pêcherie dans les différents sites de pêche et de l’appréciation des initiatives locales de gestion développées au cours de ces dernières années, la stratégie de gestion à privilégier est la responsabilisation progressive des acteurs à la base, organisés au sein des CLPA et du Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche du Sénégal (GAIPES) et d’autres organisations comme l’Union Patronale des Mareyeurs Exportateurs du Sénégal (UPAMES).

Les CLPA constituent donc le point d’entrée pour la mise en œuvre du PAPP au niveau du segment pêche artisanale. Ils vont jouer un rôle essentiel dans l’identification et la mise en œuvre des initiatives de gestion qui seront arrêtées d’un commun accord y compris les mesures d’accompagnement pour la consolidation et l’élargissement des acquis de la cogestion dans les différents sites de débarquement le long du littoral sénégalais. En réalité ce sont les CLPA concernés par la pêcherie de poulpe qui vont prendre eux-mêmes des initiatives de cogestion qui seront par la suite formalisés par des arrêtés de l’autorité administrative (préfet ou sous-préfet).

Bien que n’étant pas conçus comme des organes de gestion, les CLPA peuvent à l’état actuel initier des mesures de gestion et les mettre en œuvre, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 09399 du 05 novembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement des CLPA. En effet, selon les articles 12, 13 et 14 de cet arrêté, ces structures sont habilitées à : (i) faire des propositions de mesures conservatoires pour l’aménagement des pêcheries artisanales et des propositions de plans d’aménagement des pêcheries locales, et (ii) mettre en œuvre des mesures de gestion dans la limite des compétences locales qui leurs sont attribuées, individuellement ou à deux ou plusieurs. Par ailleurs, de nombreux CLPA se sont déjà lancés dans cette dynamique avec l’appui des autorités publiques et des partenaires techniques et financiers.

En outre, les initiatives peuvent être prises par plusieurs CLPA qui partagent les mêmes réalités locales et sont en réseautage. Il est évident que pour y arriver, les CLPA devront être appuyés pour leur renforcement voire leur réforme afin de constituer un relais efficace à la base pour promouvoir leur personnalité et améliorer la gouvernance locale en contribuant efficacement à la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries.

A cet effet, ils seront aidés à achever leur processus de restructuration (création de l’Instance de Coordination et de Conseil-ICC, du bureau exécutif et des commissions), à former leurs responsables dans différents domaines (gestion des organisations, gestion durable des ressources halieutiques y compris surveillance, lobbying et plaidoyer) et à les sensibiliser davantage sur les réformes du système de gestion du secteur des pêches, basées sur le développement de plans d’aménagement des pêcheries.

Le GAIPES regroupe la plupart des sociétés d’armement de chalutiers céphalopodiers-poissonniers qui ciblent le poulpe. Créé en 1975, il a évolué au cours de son existence, passant d’une organisation patronale à une instance de réflexion sur toutes les questions qui intéressent directement ou indirectement la gestion des pêcheries, avec de plus en plus une vision à long terme et de durabilité.

Le GAIPES est ainsi devenu un interlocuteur privilégié du Gouvernement sur de nombreuses questions relatives au développement et à la gestion du secteur. Il est aussi membre des structures nationales impliquées dans la gestion du secteur comme le Conseil National Consultatif des Pêches Maritimes (CNCPM), la Commission d’attribution des licences de pêche et la Cellule de Redéploiement Industriel (CRI). A ce titre, le GAIPES va servir de cadre de concertation entre les différents acteurs de la pêche industrielle pour fixer les règles de base pour l’exploitation de la pêcherie de poulpe, et de relais entre les sociétés d’armements disposant de chalutiers ciblant le poulpe et l’Etat pour la gestion de la pêcherie. Cependant, le partenariat sera élargi à d’autres acteurs comme l’UPAMES et d’autres sociétés d’armement non membres d’une organisation.

Dans tous les cas, la stratégie à développer devra permettre au Sénégal de tirer profit de la rente que la pêcherie de poulpe est en mesure de générer durablement dans les limites naturelles de la ressource. Pour ce faire, une gestion adaptative sera adoptée, en fonction de l’évolution de la pêcherie qui, comme souligné plus haut, connaît d’importantes fluctuations. La pêcherie de poulpe est depuis 2007 en état de surexploitation même si une situation de non pleine exploitation a été notée en 2013 dans la zone sénégambienne. Ce phénomène est lié essentiellement au système actuel de gestion basé sur l’effort de pêche et appuyé par des mesures techniques de gestion.

Dès lors, il sera procédé dans un premier temps (phase transitoire d’une période de trois ans) au renforcement du système de gestion existant à travers la mise en œuvre de mesures à court terme et à la préparation de la principale phase du PAPP. Ceci aiderait à lever un certain nombre de contraintes au développement de la pêcherie comme la non maîtrise des exploitants et des marchés ainsi que l’absence de spécialisation des acteurs.

Mais ces mesures à mettre en œuvre à court terme sont loin d’être suffisantes pour atteindre l’objectif de maximisation de la rente halieutique. C’est pourquoi, dans un second temps (phase principale), le plan d’aménagement va élargir progressivement les options de gestion en faisant basculer le système vers des mesures à mettre en œuvre dans le moyen et le long termes, à savoir le contrôle des captures au niveau individuel (armateurs) et la réforme de la fiscalité (redevances) pour la génération durable de la rente et son partage équitable entre l’Etat (propriétaire de la ressource) et les opérateurs privés (usagers de la ressource). En fait, il s’agit de créer un cadre incitatif de génération durable de la rente halieutique.

Malgré la complexité de la pêcherie de poulpe, notamment son segment artisanal, la mise en place de ce nouveau système de gestion reste faisable en mettant les acteurs au cœur du dispositif et en procédant par étapes pour les changements de comportement nécessaires.

Ceci donnera également suffisamment de temps pour approfondir les connaissances sur la pêcherie afin de disposer d’une base fiable de détermination des possibilités de pêche pour chaque segment de la pêcherie et de suivre l’évolution de la pêcherie.

Le partage équitable de la rente qui sera générée va déboucher sur un Partenariat Public-Privé (PPP) et une incitation du secteur privé à développer la richesse dans la pêcherie.

La phase transitoire aidera à réfléchir davantage sur la phase principale et les ajustements nécessaires aux mesures de gestion proposées qui en dérouleront devront être impérativement intégrés. Pendant cette phase transitoire, un dispositif de Suivi, Contrôle et Surveillance de la Pêcherie sera mis en place, lequel dispositif qui va prendre en compte progressivement les différentes mesures de gestion à mettre en œuvre pendant toute la durée du PAPP.



3.2 Mesures de gestion à mettre en œuvre dans le court terme (3 ans)


3.2.1 Pour la pêche artisanale

De façon générale, la pêche artisanale sénégalaise présente un certain nombre de spécificités qui font qu’il faut du temps pour mettre en œuvre des mesures de gestion pouvant déboucher sur une maximation de la rente attachée à la ressource, objectif assigné au présent PAPP. En effet, comme dans presque tous les pays de la région, la pêche artisanale est multi-espèces et très dynamique.

Les pêcheurs artisans sénégalais développent régulièrement diverses stratégies pour s’adapter à la dynamique du sous-secteur en combinant différentes techniques de pêche (mixité) et reportent leurs efforts sur des pêcheries considérées comme plus rentables. C’est ce qui explique le développement de certaines pêcheries artisanales comme celle de poulpe uniquement pour l’exportation. Par ailleurs, l’exploitation de la pêcherie du poulpe reste caractérisée par une forte variabilité spatiale, saisonnière et interannuelle.

Pour de nombreuses personnes impliquées, le sous-secteur représente un mode de vie, leur principal moyen d’existence durable. Toutefois, les contributions du sous-secteur sont menacées suite notamment à la surpêche de la plupart des stocks exploités et à la faiblesse des structures qui ont été mises en place pour promouvoir la cogestion.

Ces structures ne favorisent pas l’inclusion des communautés de pêche dans le processus de définition des objectifs de gestion et d’identification des connaissances nécessaires pour être considérées comme une base valable pour les décisions en matière de gestion des pêcheries.

Pour le segment artisanal de la pêcherie, la phase transitoire sera marquée par la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures techniques de gestion et un contrôle effectif des captures devant conduire à des changements de comportements de la part des acteurs en prélude à la phase principale du PAPP.



3.2.1.1 Mesures techniques de gestion

Les principales mesures techniques de gestion retenues s’inspirent des initiatives locales développées avec l’appui des partenaires techniques et financiers sur la Petite Côte, avec notamment le repos biologique, la création de comités locaux de gestion de la pêcherie du poulpe et l’immersion des pots à poulpe pendant la période de frai pour favoriser le renouvellement de la ressource. A cela s’ajoute l’autorégulation des sorties ou le contingentement des captures des pirogues en cas de boom de poulpe pour disposer de prix rémunérateurs du produit et éviter ainsi des pertes (physiques et monétaires) pour les acteurs.



a) Repos biologique

La mesure de gestion relative au repos biologique du poulpe (repos biologique pour les géniteurs) instauré chaque année sur l’ensemble du territoire a été jugée en soi pertinente par les acteurs compte tenu des nombreux avantages qu’elle est susceptible d’offrir pour la pêcherie. Cependant, la période retenue ne peut pas être la même pour tous les sites de débarquement le long du littoral et la pêche industrielle. Cette situation s’explique par plusieurs raisons dont notamment :

(i) les différences notées dans les conditions physico-chimiques des eaux en zone nord et un plateau très large au sud ; (iii) les conditions physico-chimiques ; (iv) les substrats plus vaseux au sud et (v) la répartition hétéroclite des zones rocheuses.

Le poulpe, à l’instar de la plupart des espèces se reproduit tout au long de l’année, même s’il y a des pics plus prononcés en avril-mai et septembre-octobre.

Ensuite, il croît vite et se reproduit précocement et vit en moyenne un an, juste après un unique accouplement. Dans un tel contexte, il vaut mieux à la fois favoriser les géniteurs (qui perpétuent l’espèce) et les juvéniles (tailles non commerciales type PP outre les recrues) en ciblant une des deux périodes de ponte. C’est ainsi qu’il a été retenu de protéger d’une part les juvéniles en instaurant un " repos juvéniles " et d’autre part les adultes géniteurs en procédant à l’immersion des pots pendant la période de frai du poulpe.

Un repos biologique pour les juvéniles est instauré annuellement et de manière segmentée avec la participation des acteurs à la base. C’est ainsi que deux zones maritimes côtières ont été retenues sur le littoral sénégalais : (i) la zone sud qui concerne les sites de débarquement allant de Terrou Baye Sogui (dans la région de Dakar) à Djifère (région de Fatick) voire la région de Ziguinchor en particulier Kafountine ; et (ii) la zone nord qui va de Soumbédioune (région de Dakar) à Fass-Boye (région de Thiès) voire au-delà. Il appartiendra, aux acteurs à la base regroupés au sein des différents CLPA de la zone concernée, le moment venu (quand ils se rendent compte que les juvéniles dominent dans les captures = gestion adaptative), de définir la durée et les modalités pratiques de mise en œuvre (communication, surveillance, évaluation, etc.).

Une fois la mesure technique de gestion arrêtée au sein du ou des CLPA, elle sera proposée au préfet ou sous-préfet pour prendre un arrêté en vue de sa mise en œuvre. Les autres CLPA seront informés de la mesure et en même temps le Ministre sera saisi pour informer par arrêté les acteurs de la pêche industrielle en vue du respect de la mesure.

Il est évident que les acteurs n’ont pas besoin d’instaurer cette mesure en l’absence de juvéniles ou en cas de leur faible présence dans les captures, comme c’est souvent observé dans la zone nord. Par ailleurs, le repos sur les juvéniles sera renforcé par le contrôle et la sensibilisation des entreprises pour les dissuader à acheter des individus de poids non réglementaire.

Pendant la fermeture de la pêcherie de poulpe dans l’une quelconque des deux zones retenues pour la pêche artisanale, les pirogues basées dans cette zone ont la possibilité d’aller pêcher dans l’autre zone mais ne pourront débarquer le poulpe pêché que dans la zone où la pêche est autorisée. Un système de surveillance participative sera mis en place en conséquence et la communication entre les CLPA sera développée.

Les CLPA seront également appuyés pour la mise en place d’un programme ciblé d’amélioration de l’habitat. Ceci se fera par la promotion de récifs artificiels adaptés à la zone considérée pendant la période où le stock est fortement composé de géniteurs en période de ponte pour protéger ces individus et en toute période pour améliorer la production.

L’immersion des récits artificiels pour servir d’habitats au poulpe doit être comprise comme une forme de repos biologique pour les géniteurs. Etant donné qu’en période de reproduction, le poulpe arrête de s’alimenter et devient difficilement capturable car ne mord pas à l’hameçon pendant cette période, il y a de ce fait un repos biologique naturel.

Ces récifs qui seront immergés peuvent être des vases en argile cuite, fabriquées localement, des épaves de bateaux et/ou de véhicules, ou des blocs en béton. Le choix du récif, la période et le lieu d’immersion seront déterminés par les CLPA concernées en étroite collaboration avec la recherche halieutique.

Ceci permettra aux CLPA de créer des zones protégées ou de transformer certaines zones de pêche traditionnelle en Zones d’exploitation Réglementée (ZER). Une fois la mesure prise, elle devra être formalisée (arrêté du préfet ou du sous-préfet) et portée à la connaissance de l’ensemble des acteurs.

La périodicité du renouvellement de l’immersion des récifs artificiels sera déterminée en fonction de l’évaluation de l’opération qui sera effectuée régulièrement pour servir de situation de référence. Cette évaluation sera faite sous forme de plongées sous-marines dans les zones d’immersion des récifs pour voir leur état et s’assurer qu’ils jouent le rôle pour lequel ils ont été immergés.

Les CLPA rechercheront la coopération des entreprises de produits de la pêche de la zone concernée afin (i) d’éviter tout approvisionnement en poulpe pendant la période du repos biologiques et (ii) de contribuer financièrement à l’aménagement de la pêcherie.


b) Poids marchand

Comme la pêche artisanale du poulpe est pratiquée généralement avec la turlute, il n’y a pas lieu de fixer un maillage encore que ce dernier n’est pas indiqué pour le poulpe du fait de sa physionomie qui lui permet de s’étirer pour passer à travers les mailles. Le poids marchand correspond à un poids supérieur ou égal à 350 gr (état non éviscéré) ou 300 gr (état éviscéré). Cette mesure qui vise à protéger les juvéniles fera l’objet de contrôle par les services déconcentrés des pêches et de la surveillance, conjointement avec les CLPA.

Il faut noter que le " repos juvéniles " et le poids marchand ne sont pas des mesures redondantes mais se complètent. Mises en œuvre ensemble de manière effective, elles permettent d’atteindre à coup sûr l’objectif de protection des juvéniles.


c) Régulation des sorties ou contingentement des captures en cas de boom de poulpe

Les stratégies d’exploitation du poulpe sont du type opportuniste, les pêcheurs déployant l’effort de pêche sur l’espèce quand son abondance est significative. En outre, les connaissances actuelles sur l’adéquation entre les possibilités de capture du poulpe existantes et le nombre actuel de pirogues dans la pêcherie ne sont pas suffisamment précises.

L’accroissement des captures consécutif à l’augmentation de l’effort de pêche se traduit très souvent par une baisse des prix offerts par les mareyeurs et donc un manque à gagner considérable pour les pêcheurs. Dès lors, il sera procédé à une autorégulation des sorties des unités de pêche ciblant le poulpe ou à un contingentement des captures en cas de boom de l’espèce de manière à ajuster l’offre de produits et la demande, et à maintenir ainsi le prix du pouple à un niveau suffisamment rémunérateur.

Le contingentement des captures constitue une mesure à caractère commercial pouvant avoir un impact positif sur la rentabilité des unités de pêche artisanale et sur le stock de poulpe mais nécessitant un contrôle rigoureux pour le respect du poids autorisé.

Cette mesure a la même finalité que la régulation du nombre de sorties des pirogues. Il appartiendra aux acteurs au sein de leurs CLPA respectifs, le moment venu de choisir la mesure jugée appropriée et de prendre les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre (arrêté du préfet ou du sous-préfet) et pour informer les différents acteurs.

d) Mesures d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement des mesures techniques de gestion suivantes seront mises en œuvre dans le cadre du PAPP :

i. conduite d’actions de recherche participative pour faciliter la prise de décisions en matière de mesures techniques de gestion ainsi que les changements de comportements à adopter et pour procéder au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre de ces mesures ;

ii. renforcement des capacités des CLPA à travers une réorganisation/restructuration des CLPA, des séances de formation et des campagnes de sensibilisation des différents acteurs, pour une appropriation du PAPP et une participation effective des principales parties prenantes de la pêcherie de poulpe à la mise en œuvre des mesures de gestion retenues dans les PAPP ;

iii. mise en place des comités de surveillance participative pour le respect des mesures et de la règlementation en vigueur dans chaque zone. Les leçons seront tirées de l’expérience dans ce domaine au Sénégal à travers une revisite du concept de surveillance participative et de ses implications organisationnelles ;

iv. promouvoir de bonnes pratiques de pêche et de manipulation et conservation des produits pêchés par le respect de la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l’utilisation des pièges (pneus usés) et des pots pour pêcher le poulpe. Il en est de même pour toute mauvaise pratique de manipulation et de conservation du poulpe en mer et à terre comme le trempage et l’utilisation de tout produit pouvant affecter la qualité du produit ;

v. renforcement de la communication entre acteurs sur les initiatives et l’échange de connaissances, en appuyant le réseautage des CLPA.



3.2.1.2. Contrôle des captures / Collecte des données de débarquement

Etant donné que le nombre de débarcadères sur le littoral sénégalais pour le poulpe est bien connu, le système de contrôle des captures des unités de pêches artisanales ciblant le poulpe va être renforcé. La structure compétente qu’est la DPM sera au cœur du dispositif ; elle va s’appuyer sur l’expérience du CRODT en matière de système de collecte des données de débarquement de poulpe mis en place dans les centres de pêche de Mbour et Kayar et améliorer son travail à travers notamment un pesage systématique des produits débarqués par les pirogues en utilisant des balances agréées et en associant étroitement les CLPA concernés. Un appui pourrait être fourni à cette occasion pour remettre à l’ouvrage les cellules conjointes DPM/CRODT conçues pour mutualiser les moyens de collecte actuellement rares.

De même, les acteurs vont collaborer au système de contrôle qui sera mis en place, notamment pour déterminer avec précision le volume de captures de poulpe. Au retour de la pêche, chaque patron pêcheur d’unité de pêche est astreint à tenir à jour un cahier de pêche où seront consignées les données sur les captures y compris l’origine (intérieur ou hors de la ZEE sénégalaise). Ce cahier sera mis à la disposition du service régional ou départemental des pêches et de la surveillance présent dans la zone, en cas de besoin.

Les débarquements s’opèrent dans le port d’attache ou dans un débarcadère agrée de la zone, l’origine géographique des captures de poulpes est bien spécifiée (à l’intérieure des eaux sénégalaise) ou en dehors. Tout débarquement en dehors de ces lieux spécifiés et tout transbordement sont interdits. Comme spécifié plus haut, tout débarquement et toute transaction de poulpe dans une zone ou le repos biologique est observé, sont strictement interdits .

La possibilité d’effectuer un contrôle des débarquements de chaque unité de pèche au niveau des usines qui reçoivent les produits débarqués par la pêche artisanale devra également être explorée, ce qui nécessite une collaboration étroite entre les structures politiques concernées (DPM et DITP) et les usines de traitement du pouple.



3.2.2 Pour la pêche chalutière

Outre les mesures techniques de gestion qui viennent renforcer le système de gestion actuel, le processus de maîtrise de la capacité de pêche va se poursuivre.



3.2.2.1 Mesures techniques de gestion

a) Repos biologique

Pour les nécessités de conservation de la ressource, la pêche est fermée chaque année pour tous les chalutiers poissonniers-céphalopodiers. Tout comme pour le segment pêche artisanale, l’arrêt temporaire de pêche vise la période de reproduction et celle de croissance des juvéniles du stock de poulpe.

Donc, la pêcherie de poulpe va être fermée aux chalutiers pendant la période de repos biologique observé par la pêche artisanale (repos juvéniles) dans l’une ou l’autre zone maritime considérée (nord sud ) le moment venu, un arrêté du Ministre sera pris pour la fermeture de la pêcherie et le GAIPES sera informé.



b) Maillage des chaluts


Le maillage minimal des chaluts à céphalopodes- poissonniers reste fixé à 70 mm. Il est interdit d’utiliser tous moyens ou dispositifs permettant d’obstruer les mailles du filet ou ayant pour effet de réduire leur action sélective. Cependant , il est permis de fixer, exclusivement sous la partie inferieure de la poche des chaluts de fond, des tabliers de protection en filet ou tout autre matériau , afin d’éviter l’usure ou les déchirures.

Ces tabliers ne peuvent être fixés qu’aux bords antérieurs et latéraux de la poche des chaluts. Pour la partie dorsale des chaluts, des dispositifs de protection peuvent être utilisés à condition qu’ils consistent en une pièce unique de filet de même matériau que la poche et dont l’ouverture des mailles mesure au moins 300 mm.



3.2.2.2 Maîtrise des capacités de captures


Le système actuel d’octroi de licences est maintenu pendant la phase transitoire afin de s’assurer que les navires exploitant le poulpe remplissent bien les conditions imposées par les différents accords internationaux en matière de marine marchande et autres. Tout navire réellement actif ou potentiellement actif est systématiquement identifié afin de permettre d’assainir le fichier armement pour les besoins de la phase principale du PAPP.

La capacité de pêche chalutière est contrôlée par un gel des licences de pêche demersale côtière des navires de pêche industrielle, mesure mise en application depuis 2006 (arrête n° 005166/MEMTMI/MDT du 08 août 2006). Le gel de l’effort de pêche est souvent nécessaire comme mesure temporaire mais il n’est pas suffisant comme mesure à long terme.

En attendant de pouvoir mettre en œuvre des mesures de gestion de la capacité de pêche et devant les difficultés d’éliminer de la pêcherie certains navires ainsi que les contraintes liées à la reconversion des chalutiers à d’autres types de pêche ou éventuellement en dehors de la pêche, l’approche actuelle avec le gel de l’effort de pêche va se poursuivre pendant la phase transitoire du PAPP. Dès lors, il est interdit à tout bateau ne disposant pas d’une licence de pêche céphalopodes - poissonniers de débarquer du poulpe .



3.2.2.3 Contrôle des captures


Les chalutiers poissonniers céphalopodiers sont tenus de fournir un journal de pêche contenant toutes les données sur les captures, statistiques et autres informations dans les conditions prescrites par arrêté du Ministre chargé de la pêche maritime .

Les débarquements s’opèrent exclusivement au PAD et l’origine géographique des captures de poulpe (ZEE sénégalaise ou eaux sous juridiction des pays voisins) est bien spécifiée.Tout débarquement en dehors du PAD et tout transbordement est interdit.



3.2.3 Mesures d’urgence

La commission nationale d’appui à l’aménagement de la Pêcherie de poulpe (CNAAPP), qui est chargée de la coordination et de l’évaluation du processus de mise en œuvre du plan d’aménagement (mise en place par arrêté n° 13679/MPEM /DPM du 03 septembre 2014 ), décide de toutes restrictions sur les droits d’usage (accès et prélèvement) en concertation avec les groupes d’intérêt (CLPA et GAIPES) en cas de situations d’urgence.

Ces dernières sont déclarées lorsqu’un facteur exogène ou endogène imprévu ou imprévisible peut engendrer des conséquences graves sur l’état du stock ou de la pêcherie : comme par exemple un recrutement anormal, une mortalité anormalement élevée , des facteurs climatiques affectant l’habitat marin, des pollutions accidentelles, des comportements imprévus de la part des intervenants, des changements sociaux imprévus ou de nouveaux conflits entre acteurs.



3.3. Mesures de gestion à mettre en œuvre dans le moyen long terme

Comme seul outil de gestion , des mesures techniques de gestion proposées ci- avant ne sont pas suffisantes pour atteindre l’objectif de maximisation de la rente pour la pêcherie. Leur mise en œuvre effective pourrait permettre d’améliorer la gestion de la pêcherie de poulpe.

Il en découlera des possibilités pour les différentes parties prenantes ( Etat et acteurs de deux segments de la pêcherie ) d’opérer des choix rationnels concernant l’exploitation future de la ressource. Ces mesures viendront en appui au système d’allocation de droits de prélèvement individuels à savoir le système de Quotas individuels Transférables (QIT) qui va être mis en place au cours de la phase principale du PAPP pour résoudre à la fois les problèmes de surpêche et de surcapacité.

En effet, le système de QIT permet , s’il fonctionne correctement, (i) d’éviter toute surcapitalisation pour l’ensemble des acteurs , (ii) de réduire la concurrence entre les groupes (" course aux poissons ") auxquels sont attribués les quotas individuels et (iii) d’encourager les péêcheurs à rationaliser les coûts d’exploitation. Puisque chaque pêcheur a déjà le droit à « sa part » de la ressource, il peut planifier d’une manière optimale la façon dont il va pêcher sa part.

Dans la mesure où les restrictions sur les engins de pêche sont moins importantes dans le cas des QIT, il est possible pour les pécheurs de trouver la façon la plus efficace d’aller pécher leur quota c’est à dire utiliser les intrants d’une manière à minimiser les couts de production. Au niveau de l’ensemble de la pêcherie, ceci va se traduire par une génération progressive de la rente extraite de la ressource.

La pêcherie de poulpe va ainsi être gérée sur la base de quotas aussi bien pour le segment artisanal que pour le segment industriel . La part du TAC (total Autorisé de Captures) à affecter à chaque segment de la pêcherie est déterminée en fonction de la part dans les captures effectuées au cours des trois premières années de la mise en œuvre du PAPP (phase transitoire) et donc des historiques de captures .

 

Il reste entendu que dans le cadre des réformes des organes de gouvernance locale qui auront le cas échéant un statut privé, on pourrait envisager à long terme la concession des droits de pêche. En attendant, l’Etat continuera à gérer la pêcherie avec les acteurs de la pêche artisanale qui prendront, à travers leurs CLPA , des initiatives de cogestion et les mettront en œuvre une fois qu’elles seront formalisées à travers un arrêté du préfet ou du sous -préfet.

De même toute mesure de gestion de la pêcherie pour le segment industriel initiée par les acteurs membres du GAIPES sera formalisée par arrêté du Ministre.

Le passage au système de QIT exige un certain nombre de préalables qu’il faut nécessairement régler aussi bien pour le segment artisanal que pour le segment industriel. Tout retard dans la réalisation de ces préalables se traduira inéluctablement par un prolongement de la phase transitoire.



3.3.1 Préalables à la mise en place d un système de QIT

Un des préalables pour mettre en place le système de QIT est de disposer de connaissances fines sur les possibilités de pêche pour chacun des deux segments de la pêcherie. A cela s’ajoute le besoin de maîtriser les capacités de capture à travers notamment l’immatriculation et le marquage des pirogues ainsi que l’instauration d’une licence et d’un permis spécialisés avec possibilité de cumul dont le montant des redevances pourrait être revu par rapport à ce qui est en vigueur aujourd’hui. Par ailleurs, les CLPA devront être suffisamment outillés pour faciliter la mise en œuvre du PAPP, d’ou le besoin de les renforcer voire restructurer et de les mettre en réseau.



3.3.1.1 Fixation des possibilités de pêches

Jusqu’à récemment les connaissances scientifiques sur la pêcherie ne permettaient pas de disposer d’un système suffisant / fiable de calcul des possibilités de pêche pour le poulpe dans la ZEE sénégalaise. Les travaux du CRODT en cours pour appuyer la mise en place du PAPP devraient permettre de déterminer de façon routinière les avis scientifiques concernant les possibilités de pêche. Donc ces informations devraient être disponibles avant la fin de la phase transitoire.

Le poulpe se caractérise non seulement par une croissance rapide mais également par le fait que la valeur commerciale du produit (prix) varie fortement en fonction de sa taille (calibre). Dans ces conditions, il est important de pouvoir modéliser non seulement la mortalité mais aussi l’âge de première capture. Ce qui nécessite la mise en place d’un modèle bioéconomique structurel de la pêcherie qui permettrait une évaluation de l’impact d’une part et d’une réduction de l’effort de pêche associée a une augmentation de l’âge de première capture et d’autre part de mesures techniques de gestion, notamment le repos biologique.

Ceci aiderait à passer rapidement vers un système prévisionnel de gestion de la pêcherie.

Sur la base des informations scientifiques régulièrement disponibles sur la pêcherie (évaluation directe de la ressource appuyée par une analyse des données de captures et par une modélisation bioéconomique structurelle de la pêcherie) la CNAAPP, en concertation avec les CLPA concernes et le GAIPES, valide des prévisions concernant les possibilités de pêche pour chacun des deux segments.



3.3.1.2 Immatriculation et marquage des pirogues


Comme indiqué dans le diagnostic, la capacité de pêche artisanale qui cible le poulpe n’est pas maitrisée à l’heure actuelle. Le développement maitrisé de ce segment, passe par l’identification des intervenants dans la pêcherie. Ceci suppose une connaissance et un contrôle du nombre d’unités de pêche et de leur taux d’activité.

Toute pirogue non immatriculée et non marquée conformément aux règles prescrites, et ne disposant pas d’un permis de pêche spécialisé ne sera pas autorisé à débarquer du poulpe.

A cet effet, la priorité doit être accordée par l’administration des pêches à l’évaluation du PNI et du système de permis de pêche mis en œuvre au cours de ces dernières années en vue de leur finalisation en les réajustant au besoin et les maintenant à jour dans le cadre de ce PAPP.

La généralisation de l’installation de puces dans les pirogues qui feront l’objet d’un marquage physique aidera à disposer d’un outil permettant à la fois de recenser le parc piroguier et de collecter et transmettre en format électronique des données relatives aux activités des pirogues.

Un registre national des unités de pêche artisanale portant mention de l’ensemble des informations nominatives et physiques relatives aux unités et aux propriétaires ainsi qu’aux responsables en mer /patrons pêcheurs devra être constitué et mis à jour régulièrement.

Les dispositions du code de la pêche Maritime relatives à la demande d’une autorisation pour la construction ou l’achat d’une pirogue de même que pour la transformation ou la reconversion d’une pirogue vont être appliquées pour la pêcherie de poulpe .




3.3.1.3 Introduction de Licence / permis de pêche spécialisés



Le système de QIT ne peut fonctionner qu’avec des permis / licences spécialisés, même si on peut les cumuler sur l’année avec d’autres options.

C’est la solution idéale pour gérer véritablement la pêcherie. En effet , pour prétendre limiter le nombre de pirogues ou de chalutiers exploitant le poulpe, en cas de besoin, et préconiser un gel temporaire ou définitif de ces unités de pêche, il va falloir introduire des permis/ licences de pêche spécialisés.

Ces permis /licences de pêche spécialisés sont la suite logique de l’article 10 du code de la pêche Maritime qui évoquent la notion de plan d’aménagement d’une pêcherie.

Il sera procédé pendant la phase de transition du PAPP à une évaluation de la capacité de la pêche artisanale nécessaire pour exploiter ses possibilités de pêche. Les résultats de cette évaluation du nombre de pirogues nécessaires vont faire l’objet d’une concertation entre les CLPA et la CNAAPP afin de juger de l’opportunité de modifier ce nombre.

La décision à prendre qui est fortement dépendante de l’objectif assigné au plan d’aménagement de la pêcherie, peut concerner aussi bien une augmentation ou une réduction du nombre de pirogues, ou la conservation du même nombre total d’unités de pêche autorisé .

Compte tenu de la spécificité de la pêche artisanale, on pourrait dans un premier temps préconiser un permis de pêche par métier, ce qui correspondrait pour la pêcherie de poulpe à un permis pour la ligne (ou permis ligneur) comme la ligne constitue la principale technique de pêche.

A l’image de la pêche industrielle, ce permis pourrait avoir une durée de validité de six (6) mois et non systématiquement d’une année . Il pourrait être reconduit pour toute la durée du plan (soit 5 ans) mais à condition que le détenteur ait adopté aussi longtemps que possible un bon comportement vis à vis de la ressource.

Pour la pêche chalutière, il existe déjà une licence spécialisée. Cependant, il faut aller au-delà avec notamment l’introduction d’une licence céphalopodier ; le poulpe n’étant pas une cible particulière pour les chalutiers, il sera difficile d’instaurer directement une licence poulpe.

Avec l’introduction de cette licence céphalopodier, la politique de gel d’effort de pêche chalutière devrait être revue dans la mesure où il revient aux armateurs de décider de rationaliser ou non leur outil de production en fonction du QIT qui leur est alloué.

De même le maillage des chaluts utilisés par les navires opérant avec une licence céphalopodier, sera modifié. La recherche halieutique va apporter son appui pendant la phase transitoire de la mise en œuvre du PAPP pour trouver le maillage adéquat sur la base des données disponibles sur les fréquences de tailles de poulpes pêché.

Pour le segment artisanal de la pêcherie, des facilités sont prévues pour le cumul sur l’année d’un permis ligneur avec d’autres options , comme le paiement d’une seule redevance pour les deux permis à acquérir . Par ailleurs les possibilités de tolérance seront étudiées pour les prises accessoires avec le permis et la licence de pêche spécialisé, comme c’est le cas pour les chalutiers crevettiers profonds.

Les concertations sur l’introduction de permis et licences spécialisés vont se poursuivre et être approfondies au cours de la phase transitoire pour la meilleure option possible. Par ailleurs, des mesures techniques de gestion appropriées seront arrêtées dans le cadre du PAPP sur la base des résultats de ces différentes investigations et concertations et seront formalisées par des arrêtés du Ministre .

Les licences et permis spécialisés ne sont pas transférables conformément aux lois et règlements en vigueur et dans un souci de se prémunir contre toute augmentation de la capacité de pêche.

Les concertations se poursuivront et seront approfondies au cours de la phase transitoire pour arriver à la meilleure option pour les permis et licences spécialisées d’autant plus que la DPM est déjà engagée dans ce processus.




3.3.1.4 Renforcement des CLPA


Il est évident qu’en l’absence de compétences en matière de gestion des ressources halieutiques, les CLPA devront être renforcés voire réformés afin qui ils soient à même de gérer de façon durable la pêcherie dans leurs zones respectives.

Pour renforcer l’efficacité des actions de gestion des pêcheries, des initiatives visant à mettre en réseautage les CLPA évoluant dans la même zone, notamment dans le département de Mbour, sont entrain de se développer.

Certains membres ont également bénéficié de certaines formations notamment dans le domaine de la cogestion des ressources halieutiques. Le PAPP va accompagner ces initiatives en s’appuyant sur ces différents réseaux qui seront crées, à travers des sessions de formation à l’intention des membres des collègues de pêcheurs à la ligne et mareyeurs de poulpe dans différents domaines dont la gestion des organisations, la planification participative , la gestion des ressources naturelles, la gestion et la prévention des conflits, le lobbying et le plaidoyer.

Des campagnes de sensibilisation seront également organisées, à l’intention de ces acteurs, au cours de la phase transitoire du PAPP, pour leur adhésion et leur implication .

Les CLPA devront disposer de structures internes devant prendre les questions d’aménagement de la pêcherie, à l’image des CGRH mis en place à Nianing et Pointe Sarène. Ces structures locales de conseil et de gestion des ressources halieutiques seront crées au sein des CLPA mis en réseau et seront responsables de la gestion de la pêcherie du poulpe pour le segment pêche artisanale.

Ils devront comprendre des délégués des collègues de pêcheurs à la ligne de mareyeurs de poulpe impliqués dans la pêcherie du poulpe, et bénéficier de l’appui technique des services déconcentrés de l’administration des pêches et de la surveillance. Ceci devra permettre une bonne couverture spatiale pour gérer les permis de pêche poulpe et pour un contrôle efficace des captures de poulpe effectuées par les pirogues autorisées à pêcher .

Par ailleurs, les CLPA restent confrontés à des problèmes de financement durable. Les mécanismes mis en place pour développer la chaine de valeurs du poulpe en appui à la gestion de la pêcherie (expérience du projet de promotion de la Cogestion des pêcheries pour le développement de la Chaine de Valeurs au Sénégal - PROCOVAL) pourraient, permettre aux CLPA intervenant dans le processus d en retirer des bénéfices qui leur serviraient de fonds pour leurs activités .


3.3.2 Gestion de la pêcherie par les différents segments


L’Etat va partager les responsabilités de la gestion de la pêcherie avec les organisations existantes pour les deux segments de la pêcherie (GAIPES et CLPA) pour la mise en œuvre des mesures techniques de gestion et l’octroi des licences/permis de pêche spécialisés conformément aux dispositions du code de la Pêche maritime ainsi que la gestion des quotas de capture et leur contrôle.




3.3.3 Détermination des possibilités de pêche

3.3.3.1 Possibilités de pêche collectives (TAC)


La CNAAPP propose chaque année un TAC pour le poulpe à prélever dans la ZEE sénégalaise pour chacun des deux segments de la pêcherie, sur la base des historiques de captures de chaque segment comme précisé plus haut.

Ces propositions de TAC sont évaluées par le ministre et ne sont autorisées que si la biomasse de poulpe ne se trouve pas en dessous du niveau correspondant à la biomasse au MSY (BMSY), adopté comme point de référence limite. Ce niveau est déterminé chaque année par le CRODT (qui joue le rôle de conseiller au Ministre). Il est fortement variable en fonction des changements environnementaux comme l’intensité de l’upwelling côtier.

Au cas où la biomasse se trouve dans une situation en dessous de BMSY, le Ministère, sur conseil du CRODT, discutera avec le GAIPES et les CLPA concernés afin de prendre les mesures qui s’imposent, et notamment une réduction temporaire de la production pour rétablir la situation du stock dans une période de temps raisonnable.

Si le CRODT n’est pas en mesure de fournir un conseil sur le TAC au ministre en temps utile, un TAC de précaution sera adopté .Ce TAC sera proposé par la CNAAPP, amendé si nécessaire et rendu définitif une fois le CRODT disposé à conseiller le Ministre dans ce sens .

Une fois la décision d’octroyer une part du TAC à chacun des deux segments est prise, un arrêté du Ministre fixera les quotas respectifs attribués au GAIPES et aux CLPA .

Les connaissances sur les possibilités de pêche pour les deux segments de la pêcherie qui seront normalement disponibles avant la fin de la phase transitoire du PAPP (travaux du CRODT en cours avec l’appui de l’UE) vont permettre d’affirmer la fixation du TAC annuel et sa répartition entre la pêche artisanale et la pêche industrielle. Il reste entendu que cette fixation va tenir compte aussi bien de la dynamique de ces deux segments de la pêcherie que des prises accessoires de poulpe pour les chalutiers.




3.3.3.2 Possibilités de pêche individuelles (QIT)

Le GAIPES et les CLPA concernés seront informés en début d’ année des quotas qui ont été attribués a chacun des deux segments de la pêcherie (arrêté du Ministre.) Chacune des ces organisations mettra en place un système adéquat pour suivre les quotas qui lui sont attribués et qu’elle a cédés à ses membres QIT. A cet effet, elle va tenir à jour un registre de ses membres avec le quota attribué ainsi que des transferts effectués , comme tout membre est libre de vendre ou louer une partie de son quota à un autre membre de l’organisation. Le Ministère sera également informé de la mise à jour régulière de ces deux Registres des quotas Individuels (RQI).

Par transférabilité du quota individuel, il faut entendre la possibilité pour l’armateur (propriétaire de pirogues immatriculées disposant de permis de pêche ligneur ; société d’armement disposant de chalutier avec une licence céphalopodier d’en louer une partie (50%) s’il n’a aucune possibilité de pêche pour une raison ou une autre.

Pour le segment artisanal de la pêcherie

Les CLPA seront renforcés / restructurés et mis en réseau selon les zones de pêche de poulpe fréquentées par les pirogues conformément à la zonation établie par le CRODT. Le regroupement des CLPA fréquentant les mêmes zones de pêche va aider à définir les territoires maritimes auxquels seront attribués des quotas collectifs .

En effet, la délimitation géographique des CLPA n’est pas pertinente pour la gestion de pêcherie de poulpe. La répartition du quota collectif entre les réseaux de CLPA se fera au prorata du nombre de propriétaires de pirogues immatriculées /marquées et disposant de permis ligneur.

Au sein de chaque réseau de CLPA, il sera procédé à une répartition initiale égale du quota attribué, en l’absence de données historiques de débarquements de poulpe par pirogue. Les captures des pirogues au cours des années suivantes permettront d’ajuster par la suite l’allocation des quotas individuels.

Chaque année, l’attribution de QIT par les CLPA concernés sera notifiée par arrêté du préfet ou du sous préfet .

Tout détenteur de QIT dans une zone donnée a la possibilité d’aller pêcher ailleurs et ses différents mouvements migratoires (campagnes de pêche) seront suivis par le CLPA ou le réseau de CLPA concerné. Ce dernier qui a alloué le QIT à l’unité de pêche doit fournir, lors du départ en migration, un document indiquant la situation réelle (niveau du quota alloué et quantité déjà pêchée ou restant à pêcher) et qui sera présenté au CLPA ou réseau de CLPA qui accueille l’unité de pêche migrante.

Par ailleurs, obligation est faite à l’unité de pêche migrante de débarquer ses captures sur place pour faciliter le contrôle.

Pour le segment industriel de la pêcherie

La gestion du quota collectif sera assurée par le GAIPES qui procédera à une répartition entre les sociétés d’armement de chalutiers disposant de licences céphalopodier. Cette répartition se fera sur la base de l’historique des captures des chalutiers céphalopodier-poissonniers au cours de la phase transitoire du PAPP.

Le Ministre prendra chaque année un arrêté, sur proposition du GAIPES, pour informer les sociétés d’armement bénéficiaires de QIT. Le GAIPES procédera aux aménagements internes nécessaires pour la gestion du quota qui sera alloué aux chalutiers autorisés à pêcher le poulpe.




3.3.4 Système de redevance

Le système de QIT s’il fonctionne normalement permet de générer la rente attachée à la ressource. La partie de cette rente qui est laissée aux acteurs sera capitalisée dans le prix des QIT. Les QIT restent des droits d’usage, et non pas de propriété ; l’Etat demeure le propriétaire de la ressource et donc du droit de pêche dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise.

Un système de redevance sera mis en place, en appui aux mesures de contrôle de la capacité et au système de QIT, de manière à permettre à l’Etat de prendre sa part de la rente qui sera extraite de la ressource. En cela, les redevances ont l’avantage d’être dans l’intérêt général en plus de leur rôle dans la gestion de la pêcherie.

Un montant forfaitaire sera ajouté chaque année à la redevance perçue sur les licences permis spécialisés en fonction de la rente générée au niveau de chaque segment de la pêcherie. Il correspond à la part de la rente générée par la pêcherie qui revient à l’Etat, en tant que propriétaire de la ressource. Il sera fixé de commun accord entre les parties prenantes (CNAAPP,GAIPES, CLPA et Ministère des Finances).

Le même procédé de paiement reste en vigueur : le demandeur paie la redevance (prix de la licence +forfait ) au Trésor public et se fait délivrer la licence ou le permis sur présentation de la quittance .




3.3.5 Contrôle des captures

Le GAIPES et les CLPA concernés informent la DPSP ou le service régional / départemental des pêches et de la surveillance, des chalutiers et pirogues autorisés à pêcher le poulpe (c’est-à-dire disposant à la fois d’une licence ou d’un permis de pêche poulpe et d’un QIT) en début d’année et chaque fois qu’un changement s’opère. Si un chalutier ou une pirogue capture du poulpe au delà du quota dont dispose l’armateur ,ce dernier peut régulariser sa situation en acquérant des droits de pêche à un autre propriétaire membre du GAIPES ou à un CLPA concerné, avant que l’unité de pêche concernée ne puisse débarquer le poulpe capturé.


Compte tenu de l’importance du respect du TAC pour la durabilité, le système de gestion adopté au cours de la phase transitoire du PAPP est renforcé par les dispositions ci-après :

- le débarquement de poulpe est interdit à tout chalutier ne disposant pas de licence céphalopodes et de QIT. De même , il est interdit à tout pirogue non immatriculée et non marquée , non détentrice de permis de pêche céphalopodes et QIT de débarquer du poulpe ;
- les débarquements de poulpe sont autorisés dans la limite des quotas au moment de l’opération (prenant en considération tout droit de pêche pour les raisons de régularisations) ;
- le GAIPES et les CLPA concernés sont responsables de vérifier que les débarquements totaux réalisés par leurs membres ne dépassent pas le TAC qui leur est alloué. En cas de dépassement, ils doivent payer une pénalité à l’Etat sur chaque kg de dépassement via le trésor public.


Le montant de cette pénalité sera fixé annuellement par arrêté du Ministre. Par ailleurs , le TAC de l’année suivante sera diminué de l’excédent de capture réalisé au cours de l’année en cours. Pour garantir l’équité au sein des organisations de gestion de la pêcherie, celles-ci sont autorisées à prendre les dispositions qui s’ imposent afin de sanctionner leurs membres qui sont responsables des dépassements de captures ;

- l’installation d’un journal de Bord Electronique (JBE) est obligatoire pour tout chalutier disposant d’une licence céphalopodes ;
- des opérations de contrôle de la conformité du maillage des chaluts à la taille autorisée seront organisées régulièrement ;
- le chalutier doit annoncer, à la Douane, au PAD et à la DSP (chargée du contrôle de la conformité des opérations de pêche, 48 h avant le débarquement. Il envoie à ce moment un manifeste provisoire sur la base des déclarations journalières ;
- les captures sont contrôlées au débarquement par les autorités concernées en présence du GAIPES ou des CLPA concernés et en utilisant des balances homologuées. Pour les chalutiers , le manifeste définitif est établi sur cette base ;
- dans un souci de renforcer les acquis en matière de cogestion promue par les autorités publiques, les principaux acteurs que sont les pêcheurs et les mareyeurs seront étroitement associés au dispositif de contrôle des captures par le biais des CLPA auxquels ils sont affiliés. Un système de surveillance participative sera mis à contribution ;
- les données obtenues pour les deux segments de la pêcherie sont validées et stockées sur le serveur du Ministère en charge des pêches (avec un système de sauvegarde adéquat). Ensuite, les données validées sont transmises aux différents intervenants suivant les besoins comme définis dans leur fonction officielle. La base de données pourra également être interrogée par les utilisateurs agrées suivant les protocoles définis ;
- un double contrôle est effectué pour comparer les déclarations des industriels (à travers les Certificats d’origine et de salubrité délivrés par la DITP pour le poulpe exporté) et les quantités issues des enquêtes effectuées auprès des unites de pêche artisanale et industrielle et des mareyeurs.




3.3.6 Autres éléments du futur système Valorisation du poulpe / Eco-certification

Pour le segment artisanal, les possibilités de mener parallèlement des activités de développement de la chaine de valeurs du poulpe pour dynamiser les activités de cogestion de la pêcherie sont à exporter. Il sera important de mettre en place des mécanismes permettant d’éviter une baisse des revenus pour les pêcheurs, consécutive à la réduction des captures ou de compenser cette baisse par des activités de substitution.

Une meilleure organisation des acteurs sera privilégiée notamment en mettant en réseau les CLPA de manière à renforcer leurs capacités de négociation avec les usiniers pour la détermination du prix du poulpe qui sera débarqué. Des leçons seront tirées de l’expérience de la coopération japonaise en cours dans le département de Mbour et relative au développement de la chaîne de valeurs dans un but de gestion des pêcheries (projet PROCOVAL), notamment en termes de changements de comportements des acteurs à la base et de valorisation des captures.




3.3.7 Budget de gestion de la pêcherie


Chaque année, la CNAAPP prépare, au nom de l’Etat, un projet de budget annuel de gestion incluant les sources de financement et les principales activités qui seront financées.

Les fonctions liées à la gestion de la pêcherie concernent essentiellement pour les deux segments : le calcul TAC annuel et des redevances (modélisation bioéconomique), le contrôle des débarquements et à terre, la tenue d’un RQI, l’éco-certification et le contrôle des activités de pêche qui peuvent influer sur le poulpe. Seul le segment pêche chalutière est concerné par le contrôle en mer, l’adoption d’un VMS et la tenue d’un JBE.

Le budget de gestion sera alimenté par l’Etat et les contributions des acteurs représentées par les forfaits payés sur les redevances des licences permis spécialisés. Les usines de traitement du poulpe pourraient également contribuer volontairement au budget de gestion de la pêcherie.




IV. MISE EN OEUVRE DU PLAN D’AMENAGEMENT

4.1 Risques et mesures de mitigation des risques


Le risque est également défini comme la probabilité d’être en présence d’un événement indésirable devant être décidé et quantifié. L’évaluation des risques vise avant tout à renforcer l’objectivité et la transparence des problèmes, et à fournir des bases solides à l’évaluation des besoins et à ce PAPP.

Dans bien des cas, les problèmes sont identifiés, mais leur importance peut varier et ils ne peuvent ou ne doivent pas tous faire l’objet de rapport exhaustif ni de gestion explicite. Il existe plusieurs méthodes d’évaluation des risques afin de prioriser les problèmes. Le choix a été porté sur l’Evaluation des risques Ecologiques, (Ecological Risks Assesment-ERA) de l’AEP parce que cette méthode fonctionne avec un minimum de données qui peuvent être complétées plus tard.

Bien que le nom de la méthode soit ERA, elle peut être appliquée pour prioriser les problèmes liés tant au « bien être Humain » qu’à la « Capacité de Réalisation ».

Les risques liés au « Bien-être écologique » ou risques écologiques sont plus importants eu égard au caractère vulnérable de la pêcherie du poulpe. Il est admis que l’environnement est un facteur clé de la variabilité des stocks.

Au Sénégal, par exemple, de fortes relations abondance-environnement ont été mises en évidence. Relativement à l’explosion démographique des stocks de poulpe, espèce largement opportuniste, un ensemble de circonstances favorables semble avoir prévalu, par exemple l’intensité du phénomène d’upwelling, une interaction plurispécifique et la réduction drastique de la prédation sur ce céphalopode. Le niveau du stock de poulpe dépendrait surtout de l’équilibre entre les processus d’enrichissement trophique, de concentration et de rétention côtière durant le stade para larvaire, rôle confirmé lors de l’explosion démographique de 1999.

Les céphalopodes sont des espèces à durée de vie courte qui présente des dynamiques beaucoup plus rapides et instables que celles des stocks de poissons. La dynamique de leurs populations est très variable d’une année à une autre, entraînant ainsi une forte variabilité interannuelle de leurs captures et abondances largement dépendantes de l’intensité de l’upwelling côtier.

Il a été démontré que les MSY subissent généralement de fortes variations suivant l’intensité de l’upwelling. Dans le cas du poulpe, plus particulièrement, se pose la difficulté de maniement du concept de MSY et de sa traduction en termes d’indicateur pour l’aménagement sachant que l’espèce est aussi « naturellement » variable d’une année sur l’autre.

Le caractère instable de l’abondance de la ressource de poulpe ajouté au cycle court de l’espèce milite en faveur de l’adoption par la recherche halieutique de modèles analytiques basés sur les calibres , intégrant la variable environnementale plutôt que des modèles globaux.

Ceci permet de déterminer au moins trois niveaux de MSY selon l’intensité de l’upwelling et procéder à des simulations pour l’évolution de la recherche afin de prédire à l’avance les captures, pour une meilleure gestion des stocks.

Le problème de « high grading » est un risque dans la pêcherie du poulpe avec le système de QIT qui sera introduit, une fois les conditions remplies. Les chalutiers peuvent être appelés à trier leurs captures afin de maximiser la valeur de leurs quotas, ce qui fait qu’il existe un risque que la mortalité par pêche soit plus importante qu’indiquée par les débarquements.

Malgré la volonté de mieux responsabiliser les usagers pour une gestion durable de la pêcherie, on court toujours le risque de voir certains pêcheurs adopter un comportement de high-grading. Ce qui n’est pas dans leur intérêt à long terme comme les dépassements de TAC influeront sur la biomasse et le respect du point de référence limite (BMSY) nécessitera des réductions de captures dans l’avenir.

Les acteurs devront être suffisamment sensibilisés par le GAIPES et les CLPA concernés ; un programme d’observateurs embarqués pourrait être envisagé pour les premières années d’application du système des QIT pour les chalutiers.

Sur le plan « Bien-être Humain », l’accès difficile à des sources de revenus autres que la pêche contribue à l’augmentation de la pression de la pêche sur les ressources halieutiques, notamment pour le segment artisanal de la pêcherie. D’ou le besoin de développement des capacités des communautés de pêche pour une exploitation durable de la ressource à travers les changements des comportements des acteurs et une diversification de leurs moyens d’existence.

Les chalutiers subissent la législation sociale sur le droit du travail et les conséquences que pourrait avoir une rationalisation de la pêcherie en termes de perte d’emplois , de chômage technique ou de modification des conditions de rémunération. Les armements industriels pourraient être amenés à traiter aussi la question de l’emploi lorsqu’ils décideront de rationaliser leurs activités à travers une redistribution de leurs navires. Dans le cas contraire, il faudrait prévoir au besoin un plan social d’accompagnement.

En cherchant à extraire une partie trop importante de la rente, l’Etat pourrait décourager les pêcheurs à améliorer, et peut être même à conserver, la pêcherie, ce qui conduirait à des comportements non responsables pour la durabilité à moyen et long terme.

En ce qui concerne l’évaluation de la richesse créée par la pêcherie, une baisse éventuelle du prix du poulpe ou une hausse éventuelle du prix du carburant (notamment pour les chalutiers) fausserait tous les calculs puisque conduisant à la diminution de la rente potentielle.

L’évaluation de la rente et du MSY pourrait être également trop optimiste par la prise en compte des captures des unites de pêche réalisées hors de la ZEE sénégalaise ; on sait que seules sont utiles les captures déclarées venant des eaux sénégalaises pour le calcul du potentiel réel de la pêcherie.

D’ou le besoin de disposer d’un système d’information de la pêcherie avec notamment un bon suivi régulier de l’origine des captures et du prix du poulpe. La question du prix du carburant pour les chalutiers pourrait être réglée par l’utilisation de méthodes de captures qui sont efficientes en termes d’utilisation d’énergie et par l’achat groupé de carburant en soute internationale.

L’âge relativement avancé de la flotte et l’éloignement des zones de pêche pourraient faire penser à des normes d’efficacité énergétique à imposer dans tout remplacement de navires.

Le risque de perte d’accès aux marchés pour l’ensemble des pêcheries, lié à l’application de mesures de lutte contre la pêche illégale, Non déclarée et Non réglementée (INN) est également à prendre en considération. Ce risque pourrait en principe être minimisé par l’éco-certification et la traçabilité des captures à travers le suivi des quotas individuels dans le cadre du PAPP. La mise en œuvre du plan national sur la pêche INN devrait aussi contribuer à minimiser ce risque.

Parmi les risques liés à la « capacité de réalisation », on peut noter le défaut de moyens pouvant compromettre l’atteinte des objectifs fixés par le PAPP. L’insuffisance de connaissances scientifiques de la ressource halieutique, basées sur entre autres , gestion de la pêcherie.

Il en est de même de l’absence de tout cadre de discussions /concertations entre les acteurs pour une adhésion aux décisions de gestion de la pêcherie. Des actions de renforcements des capacités des institutions publiques et privées, y compris le développement de la recherche halieutique pour accompagner les acteurs et la mise en place des cadres de concertations aux différents niveaux, devraient aider à minimiser ces risques.

Le risque de voir échapper au contrôle les captures accessoires de poulpe effectuées par les autres chalutiers notamment ceux pêchant la crevette côtière, pendant, la phase transitoire de mise en œuvre de ce PAPP, sera moindre avec la mise en œuvre effective du plan d’aménagement de cette pêcherie .En attendant l’application des mesures préconisées par ce plan d’aménagement d’observateurs à bord de tous ou d’un échantillon de crevettiers côtiers tout au long de l’année ou sur la période ou les crevettes apparaissent en zone côtière .


On peut mentionner enfin des risques liés à la non réalisation des préalables à la mise en place de la stratégie de gestion par QIT comme le prolongement de la phase transitoire de mise en œuvre du PAPP.




4.2 Mise en place d’un système d’information de la pêcherie

Les informations disponibles sur la pêcherie et celles qui seront générées régulièrement au fur et à mesure que le PAPP sera mis sen œuvre, alimenteront la base des données par unité de pêche qui sera mis en place et tenue au nom du Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime par la CEP.

Cette base de données viendra compléter les informations disponibles au sein de l’Observatoire économique des pêches de la CEP, chargée entre autres de compiler toutes les informations valides concernant la pêche de poulpe. Des protocoles pour la collecte, le traitement, le transfert, et l’utilisation de ces données devront être établis entre les fournisseurs et les utilisateurs de ces données.

Les parties production et commercialisation du système d’information de la pêche seront complétées par les données des observateurs à bord et des importateurs et exportateurs de poulpe. Les besoins de renforcement du système de collecte des données relatives aux achats de poulpe par les usines de la pêche (volume et valeur selon le calibre ) feront l’objet d’une analyse.

Le principe de base concerne un système comptable à double entrée pour contrôler dans la mesure du possible ce qui est capturé dans la pêcherie est exporté. Vu la très grande importance de ces statistiques pour la bonne gestion, il faut prévoir des sanctions de poulpe ( ventes et achats).

Il faut que le système de déclaration des captures soit accompagné de systèmes de vérification qui inciteront les acteurs, notamment les pêcheurs artisans , à déclarer leurs captures réelles. De tels systèmes feront l’objet d’études approfondies au cours de la phase transitoire du PAPP en attendant la mise en place du JBE au niveau des chalutiers . Le renforcement du dispositif VMS déjà installé à bord de ces navires pourrait améliorer le suivi et le contrôle des activités de pêche.

Un certain nombre d’indicateurs ont été retenus pour le système d’informations en vue de faciliter le suivi-évaluation du PAPP, comme spécifié dans le cadre logique d’intervention. Ils seront documentés régulièrement de manière à permettre d’apprécier la performance des mesures de gestion préconisées et à procéder aux ajustements nécessaires.




4.3 Suivi de la mise en œuvre et révision du plan d’aménagement


Pour tenir les parties prenantes régulièrement informées des faits nouveaux et des activités de gestion intéressant la pêcherie de poulpe au Sénégal, des rencontres d’échanges, de concertations et de réflexions regroupant tous les acteurs de la pêcherie doivent être organisées au moins une fois annuellement par la CNAAPP.

Ces rencontres constitueront des cadres de refixions sur l’état de la pêcherie et permettront d’ajuster, si nécessaire, les modalités du plan d’aménagement. Elles pourraient se faire à travers des réunions, des ateliers ou séminaires.

Les medias publics ou privés pourraient également être utilisés comme des canaux de communication pour des interviews, débats sur la pêcherie de poulpe. Une stratégie de communication sera développée à cet effet pendant la phase transitoire du PAPP.


La responsabilité de la mise en œuvre du PAPP repose sur l’ensemble des parties prenantes (institutions publiques et privées, pécheurs, mareyeurs, et usiniers, ONG). La mise en œuvre du PAPP s’effectuera soit par le biais de projets prenant en charge un ou plusieurs volets d’action, soit au travers de l’insertion des actions dans des projets existants soit grâce à la réalisation des actions prises individuellement.




Conformément à l’arrêté portant sa mise en place ;

la CNAAPP va assurer les tâches suivantes :

- adoption et suivi de la mise en œuvre du plan d’actions annuel qui définit la répartition des tâches entre les institutions et les structures qui ont une fonction essentielle à jouer dans le processus d’aménagement ;
- validation des termes de référence et des études scientifiques et institutionnelles prévues ;
- mobilisation, à travers les institutions et les partenaires, des moyens humains, financiers et matériels nécessaires a la mise en œuvre du PAPP ;
- mise en oeuvre d’une stratégie de communication en appui à la mise en oeuvre du PAPP ;
- toutes autres missions entrant dans le cadre de l’appui à l’aménagement de la pêcherie de poulpe.

Le plan sera doté d’un statut juridique (décret) et rentrera en vigueur pour une période de cinq (5) ans.

Il doit être examiné et adapté en fonction de l’évolution de l’activité et des rapports qui ressortent de la pêcherie, une fois tous les deux ans, dès que des informations plus fiables autour des mesures de gestion préconisées seront disponibles. Il doit être renouvelé tous les 5 ans à l’issue d’une évaluation qui interviendra au cours de la quatrième année.

La durée de la phase transitoire (trois ans) pourrait être prolongée si le règlement des préalables nécessaires au passage au système de QIT accuse un quelconque retard. Au cas ou on dépasserait les cinq ans qui constituent la durée prévue pour la révision du PAPP, il sera procédé à une validation de la phase transitoire avant de passer à la phase principale.



4.4 Cadre logique d’intervention

Le tableau 1 indique les intervenants et les périodes dans la mise en œuvre des mesures de gestion /accompagnement préconisées. Le tableau 2 présente un cadre logique élaboré sur la base de la stratégie et de la logique d’intervention présentées ci-dessus. Ce cadre logique présente dans un premier temps la finalité du PAPP avec l’impact ainsi que le but avec les effets et les extrants.

Des indicateurs de performance sont proposés pour mesurer par la suite l’état d’avancement de l’atteinte des extrants, des effets et ultimement de l’impact. Les principaux risques sont présentés par la suite.