>> ACCUEIL | J.O. N° 6936 du samedi 28 mai 2016


MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT  

Arrêté ministériel n°4713 en date du 24 mars 2016

Arrêté ministériel n°4713 en date du 24 mars 2016 portant création du Comité de Pilotage pour l’extension et modernisation des centres de contrôle technique





Article premier. - Il est créé, auprès du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenc1avement, un Comité de pilotage relatif à l’extension et à la modernisation de l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles sur toute l’étendue du territoire national.



Art. 2. - Ledit Comité est chargé de définir la stratégie globale du projet et de superviser la mise en œuvre de 1’extension des centres de contrôle technique dans toutes ses composantes sur toute 1’étendue du territoire national.


A ce titre, il est chargé notamment de :

- suivre et d’émettre des avis motivés sur la conception et la réalisation du projet d’extension des centres de contrôle technique pour toute ses phases (études, viabilisation des sites, construction, mise en route, commandes et installations des équipements de contrôle et matériels divers, formation, et communication) ;

- veiller au respect scrupuleux des plans de financement et de tous les engagements relatifs à la construction des centres de contrôle technique ;
- identifier les sites dédiés au contrôle technique dans les régions.




Art. 3. - Le comité de pilotage, présidé par le Ministre des infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ou son représentant, comprend :

- le Directeur général des Impôts et des Domaines ou son représentant ;
- le Directeur des Transports routiers on son représentant ;
- le Directeur des Routes ou son représentant ;
- le Directeur des Stratégies de Désenclavement ou son représentant ;
- le Directeur de l’Environnement et des Etablissements classés ou son représentant ;
- le Directeur de l’Energie ou son représentant ;
- le Directeur de l’Urbanisme ou son représentant ;
- le Délégué général des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose ou son représentant ;
- le Directeur général du Conseil Exécutif des Transports urbains de Dakar ou son représentant ;
- le Directeur général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes ;
- le Directeur général du Centre Expérimental et d’Etudes pour l’Equipement ou son représentant.

Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre toutes compétences requises pour l’assister dans l’exécution des ses missions.

Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par le Responsable du Bureau de Supervision du Contrôle Technique.




Art. 4. - Le Comité de Pilotage se réunit, une fois tous les quinze jours, ou à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.

Les réunions du Comité de Pilotage sont sanctionnées par des procès-verbaux qui retracent les principales décisions retenues.




Art. 5. - Le Secrétaire général du Ministère des infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera